Chèque de caution encaissé malgré non achat du véhicule.
3 réponses
Laurent Seignement
Bonjour,
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un
particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de
caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai
décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des
fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et
tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé
le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de caution d'un montant de 50 ?.
Un cheque de caution ça n'existe pas !!!, un cheque emis est un cheque encaissable quel que soit la definition qu'on lui attribue.
pour les textes voir le code monetaire et financier et entre autre :
Article L131-13 Le tireur est garant du paiement. Toute clause par laquelle le tireur s'exonère de cette garantie est réputée non écrite.
Padbol donc !
Vertik
loisillon
In article , Laurent Seignement says...
Bonjour,
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Mayday ! mayday !
Quels sont mes recours ?
Sur le fait que le destinataire soit en droit d'encaisser le chèque, par nature du chèque, cervikal a raison.
Sur le plan de la nature du règlement, il faudrait savoir si ce sont des arrhes ou un acompte. Dans tout les cas, d'ailleurs, comme c'est vous qui avez rompu votre engagement d'acheter, c'est pour votre pomme. Il vous faudrait prouver devant un tribunal que vous aviez des raisons valables (i. e. une faute du vendeur ) de ne pas acheter. Vu la valeur du chèque
In article <352patF4fk6a2U1@individual.net>, Laurent Seignement says...
Bonjour,
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un
particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de
caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai
décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des
fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et
tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé
le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Mayday ! mayday !
Quels sont mes recours ?
Sur le fait que le destinataire soit en droit d'encaisser le chèque, par nature
du chèque, cervikal a raison.
Sur le plan de la nature du règlement, il faudrait savoir si ce sont des arrhes
ou un acompte. Dans tout les cas, d'ailleurs, comme c'est vous qui avez rompu
votre engagement d'acheter, c'est pour votre pomme. Il vous faudrait prouver
devant un tribunal que vous aviez des raisons valables (i. e. une faute du
vendeur ) de ne pas acheter. Vu la valeur du chèque
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Mayday ! mayday !
Quels sont mes recours ?
Sur le fait que le destinataire soit en droit d'encaisser le chèque, par nature du chèque, cervikal a raison.
Sur le plan de la nature du règlement, il faudrait savoir si ce sont des arrhes ou un acompte. Dans tout les cas, d'ailleurs, comme c'est vous qui avez rompu votre engagement d'acheter, c'est pour votre pomme. Il vous faudrait prouver devant un tribunal que vous aviez des raisons valables (i. e. une faute du vendeur ) de ne pas acheter. Vu la valeur du chèque
Bernard
Bonjour,
"Laurent Seignement" a écrit dans le message de news:
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Ben, ce chèque de "caution", c'était bien pour convenir d'un engagement à prendre la voiture. Comme vous ne l'avez pas prise, il garde ce montant à titre de dédommagement, pour compenser le fait qu'il a perdu du temps, peut-être renvoyé d'autres acheteurs, peut-être repassé une autre annonce... La seule chose discutable, c'est que le chèque n'aurait pas dû s'appeler "caution" mais "arrhes". -- Bernard
Bonjour,
"Laurent Seignement" <nospam@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
352patF4fk6a2U1@individual.net...
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un
particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de
caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai
décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des
fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et
tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a
encaissé
le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Ben, ce chèque de "caution", c'était bien pour convenir d'un engagement à
prendre la voiture. Comme vous ne l'avez pas prise, il garde ce montant à
titre de dédommagement, pour compenser le fait qu'il a perdu du temps,
peut-être renvoyé d'autres acheteurs, peut-être repassé une autre annonce...
La seule chose discutable, c'est que le chèque n'aurait pas dû s'appeler
"caution" mais "arrhes".
--
Bernard
"Laurent Seignement" a écrit dans le message de news:
En Avril dernier, j'étais sur le point d'acheter le véhicule d'un particulier. Afin de lui confimer mon achat je lui ai laissé un chèque de caution d'un montant de 50 ?. Après réflexion (la nuit porte conseil) j'ai décidé de ne plus prendre l'auto. Le véhicule me paressait louche et des fatures manquaient. En, ce début d'année 2005 (meilleurs voeux à toutes et tous) je constate sur mes relevés de comptes que cette "crapule" a encaissé le chèque qu'en toute confiance, je lui avais laissé.
Ben, ce chèque de "caution", c'était bien pour convenir d'un engagement à prendre la voiture. Comme vous ne l'avez pas prise, il garde ce montant à titre de dédommagement, pour compenser le fait qu'il a perdu du temps, peut-être renvoyé d'autres acheteurs, peut-être repassé une autre annonce... La seule chose discutable, c'est que le chèque n'aurait pas dû s'appeler "caution" mais "arrhes". -- Bernard
