Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
Merci d'avance.
FM
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Azathoth
On Sat, 16 Apr 2005 20:08:20 +0200, FM <NoSpam> écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05 Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
A quel thème se rapporte cette circulaire ?
Je n'ai pas trouvé non plus. Vous devriez prendre contact avec la Direction des services judiciaires pour qu'ils vous la communiquent directement :
Ministère de la justice Direction des services judiciaires 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60
Azathoth
On Sat, 16 Apr 2005 20:08:20 +0200, FM <NoSpam> écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
A quel thème se rapporte cette circulaire ?
Je n'ai pas trouvé non plus. Vous devriez prendre contact avec la
Direction des services judiciaires pour qu'ils vous la communiquent
directement :
Ministère de la justice
Direction des services judiciaires
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
On Sat, 16 Apr 2005 20:08:20 +0200, FM <NoSpam> écrivait :
Bonjour,
Bonjour,
Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05 Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
A quel thème se rapporte cette circulaire ?
Je n'ai pas trouvé non plus. Vous devriez prendre contact avec la Direction des services judiciaires pour qu'ils vous la communiquent directement :
Ministère de la justice Direction des services judiciaires 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60
Azathoth
Gérard
Essayez d'aller fougnasser parmi les circulaires : http://www.interieur.gouv.fr/recherche?mot=circulaire
Essayez d'aller fougnasser parmi les circulaires :
http://www.interieur.gouv.fr/recherche?mot=circulaire
> Il est question d'une circulaire émanant du ministère de la Justice, pas de l'Intérieur.
Oups, il se fait tard ce soir.
mj.vuillemin
FM wrote: :: Bonjour, :: :: Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en :: date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05 :: Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ? :: Merci d'avance. :: FM
chaque ministere édite un Bullein Officiel ( B.O.) essaie avec un moteur de recherche avec " ministere de la justice " BO 1 ou suivant .....ou cherche d'apres les termes principaux de cette circulaire
FM wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
:: date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
:: Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
:: Merci d'avance.
:: FM
chaque ministere édite un Bullein Officiel ( B.O.) essaie avec un moteur de
recherche avec " ministere de la justice " BO 1 ou suivant .....ou cherche
d'apres les termes principaux de cette circulaire
FM wrote: :: Bonjour, :: :: Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en :: date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05 :: Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ? :: Merci d'avance. :: FM
chaque ministere édite un Bullein Officiel ( B.O.) essaie avec un moteur de recherche avec " ministere de la justice " BO 1 ou suivant .....ou cherche d'apres les termes principaux de cette circulaire