cherche un décret loi

Le
GC
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au regard de
son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Merci à tous par avance.

Gaëlle.
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Broc_Ex_Co
Le #19578571
"GC" 4a378b99$0$17745$
| Bonjour à tous,
|
| Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
| Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
| poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au regard
de
| son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Cela doit être caduque! Cependant la page suivante fait référence aux
décrets en cours:

http://www.sgen-cfdt-plus.org/IMG/pdf/Changement_de_residence.pdf
David
Le #19579831
On 16 juin, 14:10, "GC"
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
 Qui précise au sujet des fonctionnaires  que lors d'une attributio n d'un
poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au rega rd de
son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Merci à tous par avance.

Gaëlle.



bonjour

peut etre devriez vous faire une recherche experte sur légifrance.

Salutation

--
Droit et actualité juridique : http://www.davidtate.fr
GC
Le #19580161
"Broc_Ex_Co" news:4a379a2f$0$12655$

"GC" 4a378b99$0$17745$
| Bonjour à tous,
|
| Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
| Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
| poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au


regard
de
| son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Cela doit être caduque! Cependant la page suivante fait référence aux
décrets en cours:

http://www.sgen-cfdt-plus.org/IMG/pdf/Changement_de_residence.pdf




Je vous remercie pour votre information.

Cordiales salutations.
G. C.
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