Bonjour à tous,
je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer
et commercialiser mon produit.
Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat.
Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites
web ? des liens ?
Merci de vos pistes !
Laurent
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"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:44642b7a$0$292$
Bonjour à tous, je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer et commercialiser mon produit. Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites web ? des liens ? Merci de vos pistes !
Pas d'exemple à donner mais y a-t-il un brevet en cours de dépot sur l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de ficeler des relations commerciales autour de cet appareil
Laurent
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"Laurent CLAUDE" <PASDEPUB@free.fr> a écrit dans le message de
news:44642b7a$0$292$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer
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Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat.
Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites
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l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de ficeler
des relations commerciales autour de cet appareil
"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:44642b7a$0$292$
Bonjour à tous, je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer et commercialiser mon produit. Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites web ? des liens ? Merci de vos pistes !
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Laurent CLAUDE
R1 a écrit :
"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:44642b7a$0$292$
Bonjour à tous, je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer et commercialiser mon produit. Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites web ? des liens ? Merci de vos pistes !
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Laurent
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Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais jamais). - de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
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R1 a écrit :
"Laurent CLAUDE" <PASDEPUB@free.fr> a écrit dans le message de
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Bonjour à tous,
je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer
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Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites
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Pas d'exemple à donner mais y a-t-il un brevet en cours de dépot sur
l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de ficeler
des relations commerciales autour de cet appareil
Laurent
R1
Bonjour,
non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe
Soleau.
L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour
ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée
et me laisser la possibilité :
- au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais jamais).
- de clarifier nos échanges pécunniers
- etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ...
et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour
que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe
encore.
Merci de vos orientations
Laurent
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"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:44642b7a$0$292$
Bonjour à tous, je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer et commercialiser mon produit. Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites web ? des liens ? Merci de vos pistes !
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Laurent
R1
Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais jamais). - de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
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"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:446596e5$0$17667$
R1 a écrit : > "Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de > news:44642b7a$0$292$ > >>Bonjour à tous, >>je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer >>et commercialiser mon produit. >>Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. >>Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites >>web ? des liens ? >>Merci de vos pistes ! > > > Pas d'exemple à donner mais y a-t-il un brevet en cours de dépot sur > l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de
ficeler
> des relations commerciales autour de cet appareil > > >>Laurent > > > R1 > > Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais
jamais).
- de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
Malheureusement je ne suis pas compétent pour aider sur ce sujet. Déjà la démarche de l'enveloppe 'Soleau' permet de se protéger un minimum mais ce n'est sûrement pas suffisant. R1
"Laurent CLAUDE" <PASDEPUB@free.fr> a écrit dans le message de
news:446596e5$0$17667$626a54ce@news.free.fr...
R1 a écrit :
> "Laurent CLAUDE" <PASDEPUB@free.fr> a écrit dans le message de
> news:44642b7a$0$292$636a55ce@news.free.fr...
>
>>Bonjour à tous,
>>je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer
>>et commercialiser mon produit.
>>Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat.
>>Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites
>>web ? des liens ?
>>Merci de vos pistes !
>
>
> Pas d'exemple à donner mais y a-t-il un brevet en cours de dépot sur
> l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de
ficeler
> des relations commerciales autour de cet appareil
>
>
>>Laurent
>
>
> R1
>
>
Bonjour,
non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe
Soleau.
L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour
ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée
et me laisser la possibilité :
- au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais
jamais).
- de clarifier nos échanges pécunniers
- etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ...
et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour
que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe
encore.
Merci de vos orientations
Laurent
Malheureusement je ne suis pas compétent pour aider sur ce sujet. Déjà la
démarche de l'enveloppe 'Soleau' permet de se protéger un minimum mais ce
n'est sûrement pas suffisant.
R1
"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news:446596e5$0$17667$
R1 a écrit : > "Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de > news:44642b7a$0$292$ > >>Bonjour à tous, >>je suis 'inventeur' d'un appareil électronique, et une sarl va fabriquer >>et commercialiser mon produit. >>Nous allons bien entendu formaliser notre accord par un contrat. >>Justement, auriez vous des exemples de ce type de contrat ? Des sites >>web ? des liens ? >>Merci de vos pistes ! > > > Pas d'exemple à donner mais y a-t-il un brevet en cours de dépot sur > l'invention? Il me semble important de lancer la démarche avant de
ficeler
> des relations commerciales autour de cet appareil > > >>Laurent > > > R1 > > Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais
jamais).
- de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
Malheureusement je ne suis pas compétent pour aider sur ce sujet. Déjà la démarche de l'enveloppe 'Soleau' permet de se protéger un minimum mais ce n'est sûrement pas suffisant. R1
Pikatchu
"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news: 446596e5>>
Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais jamais). - de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
Bonjour, bien que ta demarche semble simple et logique une protection efficace necessite un specialiste, les moyens de detrournement sont extremememnt nombreux. Tu n'as pas dit de quelle invention il s'agit, mais si elle n'est pas protégé tu risques deja la copie par cette société ou plus simplement d'une autres société (crée a cet effet ? )
Le pb est toujours le même, si le brevet s'avere peu marchand et rentable, j'allais dire "tout va bien" et aucun risque, mais si celui ci s'avere juteux aieee !
A mon sens dans la perspective d'un brevet peut être rentable impossible d'eviter, l'intervention d'un avocat, qui plus est specialisé sachant par ailleurs que la protection n'est pas a assurer que sur le territoire français.
"Laurent CLAUDE" <PASDEPUB@free.fr> a écrit dans le message de news:
446596e5>>
Bonjour,
non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe
Soleau.
L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne
céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me
laisser la possibilité :
- au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais
jamais).
- de clarifier nos échanges pécunniers
- etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ...
et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que
je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore.
Merci de vos orientations
Laurent
Bonjour, bien que ta demarche semble simple et logique une protection
efficace necessite un specialiste, les moyens de detrournement sont
extremememnt nombreux. Tu n'as pas dit de quelle invention il s'agit, mais
si elle n'est pas protégé tu risques deja la copie par cette société ou plus
simplement d'une autres société (crée a cet effet ? )
Le pb est toujours le même, si le brevet s'avere peu marchand et rentable,
j'allais dire "tout va bien" et aucun risque, mais si celui ci s'avere
juteux aieee !
A mon sens dans la perspective d'un brevet peut être rentable impossible
d'eviter, l'intervention d'un avocat, qui plus est specialisé sachant par
ailleurs que la protection n'est pas a assurer que sur le territoire
français.
"Laurent CLAUDE" a écrit dans le message de news: 446596e5>>
Bonjour, non il n'y a pas de brevet, et il n'y en aura pas. Juste une enveloppe Soleau. L'idée de ce contrat est de protéger ma propriété 'intelectuelle', pour ne céder seulement des droits d'exploitations pour une durée déterminée et me laisser la possibilité : - au bout de cette durée de choisir un autre fabricant (on ne sais jamais). - de clarifier nos échanges pécunniers - etc ... sûrement des tas de 'choses' que je ne maîtrise pas encore ... et c'est justement pour cela que je cherche un exemple de contrat pour que je puisse m'en inspirer, et prendre conscience de ce qui m'échappe encore. Merci de vos orientations Laurent
Bonjour, bien que ta demarche semble simple et logique une protection efficace necessite un specialiste, les moyens de detrournement sont extremememnt nombreux. Tu n'as pas dit de quelle invention il s'agit, mais si elle n'est pas protégé tu risques deja la copie par cette société ou plus simplement d'une autres société (crée a cet effet ? )
Le pb est toujours le même, si le brevet s'avere peu marchand et rentable, j'allais dire "tout va bien" et aucun risque, mais si celui ci s'avere juteux aieee !
A mon sens dans la perspective d'un brevet peut être rentable impossible d'eviter, l'intervention d'un avocat, qui plus est specialisé sachant par ailleurs que la protection n'est pas a assurer que sur le territoire français.
