cherche la législation sur les tanrsmetteurs FM

Le
Pierre
Bonjour
Je cherche un lien pour connaître les textes de loi qui, surtout, parlent
des transmetteurs FM
qui permettent d'écouter sur nos autoradios du MP3 dans nos voitures et
qui se vendent à la pelle sur le Net.
De tout ce que j'ai pu lire sur des forums, ça a l'air assez flou et ambigu
!

Car apparemment, c'est comme les pétards, on a le droit de les acheter
mais de ne pas les utiliser (en France..)
Merci
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Pierre
Le #17290381
Désolé pour le doublon !
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Anonyme