cherche texte de loi

Le
looping
Bonjour,
Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la mairie
avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux documents et
ordinateurs?
Existe t-il un texte de loi à ce sujet, il a été déclaré dans la salle des
votes battu aux elections mais la passation des pouvoirs n'a eu lieu
qu'ensuite
Merci de vos éclaicissements
Cordialement
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deltaplan
Le #16772781
looping
Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la mairie
avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux documents et
ordinateurs?



Cela me semble être - au minimum - une possible infraction à la loi de
1978 sur l'accès aux documents administratifs.

Sauf à ce qu'ils n'aient "vidé" que des documents personnels, jeux de
solitaire et autres vidéos X auxquelles ils occupaient jusque là leurs
journées à la mairie...
sobeol
Le #16772771
looping a ecrit
Bonjour,
Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la mairie
avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux documents et
ordinateurs?
Existe t-il un texte de loi à ce sujet, il a été déclaré dans la salle des
votes battu aux elections mais la passation des pouvoirs n'a eu lieu
qu'ensuite
Merci de vos éclaicissements
Cordialement



je ne suis pas specialiste de ce domaine, mais amha les fonctions du
maire (non reelu) ne cessent pas le jour de l'election.
comparaison n'est pas raison mais c'est identique à l'election
presidentielle, la prise de fonction effective n'a pas lieu le soir du
2eme tour.
Sof
Alain Montfranc
Le #16773111
sobeol a écrit
looping a ecrit
Bonjour,
Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la
mairie avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux
documents et ordinateurs?
Existe t-il un texte de loi à ce sujet, il a été déclaré dans la salle des
votes battu aux elections mais la passation des pouvoirs n'a eu lieu
qu'ensuite
Merci de vos éclaicissements
Cordialement



je ne suis pas specialiste de ce domaine, mais amha les fonctions du maire
(non reelu) ne cessent pas le jour de l'election.



De toute façon l'election ne désigne pas le maire qui est lui même élu
par les heureux gagnant deu vote des électeurs...

comparaison n'est pas raison mais c'est identique à l'election
presidentielle, la prise de fonction effective n'a pas lieu le soir du 2eme
tour.
Sof


looping
Le #16775121
"Deltaplan" news:1in1u4z.y4sqpi1imetv8N%
looping
Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la
mairie
avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux documents
et
ordinateurs?



Cela me semble être - au minimum - une possible infraction à la loi de
1978 sur l'accès aux documents administratifs.

Sauf à ce qu'ils n'aient "vidé" que des documents personnels, jeux de
solitaire et autres vidéos X auxquelles ils occupaient jusque là leurs
journées à la mairie...




Bien justement pas " vider" les documents personnels mais documents
permettant à la nouvelle équipe de travailler, dossiers manquants ,aucune
précision sur les actions prioritaires , le budget pas commencé au mois de
mars, donc recherche conseil général, préfecture, perception etc....
Voilà des précisions, donc je vais regarder cette loi 1978
Merci,
Cordialement
djeel
Le #16780371
looping a écrit :

Un maire non réélu peut -il le soir meme des résultats " filer " à la
mairie avec son équipe ( non réelue aussi) faire le vide aux niveaux
documents et ordinateurs?



Oui, il est toujours le maire.
Bien sûr il y a des documents administratifs qu'il ne peut s'approprier
ou détruire.


--
Djeel
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