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Cherche topo sur la loi "Informatique et libertés" relative aux bases de d onnées

5 réponses
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gUI
Bonjour,

Dans le cadre d'un cours de Bases de Données à des étudiants en licence,
je voudrais simplement les sensibiliser sur le fait qu'il existe des
lois en matière d'informations personnelles dans les bases de données,
et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi.

Ou trouver des explications assez simple, n'étant moi-meme pas juriste ?

Merci beaucoup !

gUI

5 réponses

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Frédéric PANES
gUI écrivit :
Bonjour,

Dans le cadre d'un cours de Bases de Données à des étudiants en
licence, je voudrais simplement les sensibiliser sur le fait qu'il
existe des lois en matière d'informations personnelles dans les bases
de données, et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi.

Ou trouver des explications assez simple, n'étant moi-meme pas
juriste...



Bonjour,
tout simplement sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/index.php?id!

Droits, obligations, déclarations, tout cela est très bien expliqué pour un
non-juriste (comme moi) :-)

Cordialement.

--
Frédéric
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Bruno Cinelli
"Frédéric PANES" a écrit...

> Dans le cadre d'un cours de Bases de Données à des étudiants en
> licence, je voudrais simplement les sensibiliser sur le fait qu'il
> existe des lois en matière d'informations personnelles dans les bases
> de données, et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi.
>
> Ou trouver des explications assez simple, n'étant moi-meme pas
> juriste...

Bonjour,
tout simplement sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/index.php?id!

Droits, obligations, déclarations, tout cela est très bien expliqué pour


un
non-juriste (comme moi) :-)



Ce n'est pas un lien pertinent traitant du droit sui generis des bases de
données. Je propose à l'enseignant de consulter des travaux d'étudiants en
DEA Droit de la Communication de Paris II. Je communique un lien cache car
le site de Paris II est actuellement en panne :

http://minilien.com/?4XsKQZg1sx

Cordialement,


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Bruno Cinelli
"Frédéric PANES" a écrit...

> Dans le cadre d'un cours de Bases de Données à des étudiants en
> licence, je voudrais simplement les sensibiliser sur le fait qu'il
> existe des lois en matière d'informations personnelles dans les bases
> de données, et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi.
>
> Ou trouver des explications assez simple, n'étant moi-meme pas
> juriste...

Bonjour,
tout simplement sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/index.php?id!

Droits, obligations, déclarations, tout cela est très bien expliqué pour


un
non-juriste (comme moi) :-)



Pour un lien plus pertinent traitent du droit sui generis des bases de
données, je propose à l'enseignant de consulter des travaux d'étudiants en
DEA Droit de la Communication de Paris II. Je communique un lien cache car
le site de Paris II est actuellement en panne :

http://minilien.com/?4XsKQZg1sx

Cordialement,


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Frédéric PANES
Bruno Cinelli écrivit :
...
Ou trouver des explications assez simple, n'étant moi-meme pas
juriste...






...
Ce n'est pas un lien pertinent traitant du droit sui generis des
bases de données. Je propose à l'enseignant de consulter des travaux
d'étudiants en DEA Droit de la Communication de Paris II. Je
communique un lien cache car le site de Paris II est actuellement en
panne...



La proposition est bonne, mais le contenu est indigeste pour un non-juriste.
:-)

--
Frédéric
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gUI
> http://www.cnil.fr/index.php?id!



Merci bcp, j'ai trouvé ce que je cherchais a la page index.php?id ,
qui explique "vos obligations".

C'est très simple, et ca indique surtout dans quels domaine doit-on
faire attention (déclaration du fichier, collecte des infos,
conservation des infos, traitements, commercilaisation des infos...)

A conseiller donc (-:
gUI