Chien mordu a travers une grille: responsabilités?

Le
Vincent
Bonjour.


J'aimerais vous soumettre le problème suivant:

Je posséde un petit chien, Yorkshire. Je suis dans un quartier
pavillonnaire. Vu que notre chien est un male dominant, dès qu'il voit
un autre chien male il se jéte sur notre grille et aboie. Notre grille
permet de laisser passer la tête d'un très gros chien, nous avons un
voisin qui justement chaque jour promène son gros labrador et très
souvent sans laisse.

Et ce labrador de lui-même vient passer la tête à travers la grille
pour voir si notre chien est là et s'il est présent à ce moment c'est
la panique: aboiements, ils tentent de se mordre et notre petit York
qui devrait avoir peur vu la masse imposante du labrador au contraire
se jéte de plus belle dans la bataille. ;)

Or aujourd'hui notre York a eu un morceau de peau arraché par un coup
de croc à 1 cm de son oeil. Le voisin bien entendu d'une grande
honneteté a dit à ma mère que son chien était attaché alors que
c'était faux et limite l'a engueulée (je n'étais pas présent). A
entendre ce voisin c'est presque de notre faute.

Avant d'aller parlementer avec le voisin, avant d'aller lui dire que
si ça continue je vais aller porter plainte avant que mon chien ne se
fasse croquer le museau ou perde un oeil, qui est en tort ici? Le
voisin qui n'a pas attaché son chien je présume? Ce voisin tient
parfois son chien en laisse mais ne l'ayant pas dressé, quand il passe
sur notre trottoir il a toutes les peines a retenir son molosse qui
veut à tout prix se jeter sur notre grille si notre chien à le malheur
d'être dans le jardin à aboyer. Ce n'est à ce moment plus le maitre
qui promène son chien mais limite l'inverse. Là aussi ne peut-on pas
invoquer un défaut de dressage ou du moins de maitrise sur son animal?
Un passant qui n'arrive pas à maitriser son chien qui se jéte sur une
grille, cela peut-il se retourner contre lui? Car au passage je
signale que notre porte/grille est remplie de coups de griffes. Vu le
prix de la peinture, puis-je menacer ce voisin de me payer le prix de
celle-ci?

A l'inverse, notre grille peut-on nous reprocher que vu qu'on peut y
passer la tête d'un gros chien, nous aurions du mettre un grillage? Je
précise bien que notre chien ne peut pas passer sa gueule à travers la
grille, les ouvertures sont très hautes, il doit sauter en l'air et au
même moment tenter de passer la gueule, chose qu'il arrive à peine à
faire. Par contre un grand chien sans sauter passe sa gueule
complétement. C'est donc bien le chien qui est sur la rue qui passe
complétement sa gueule chez nous et pas l'inverse.

Je préfère bien préciser la situation pour mieux vous laisser juger.

Voilà donc je voulais juste connaître les responsabilités de chacun et
si cela se reproduit, que dois-je faire? Porter plainte au
commissariat? Autre chose? Ce genre de désagrément est arrivé à
plusieurs reprises, on lui a dit de tenir son chien en laisse et si
possible de passer sur le trottoir d'en face (rue pavillonnaire de
5-6m de large) mais rien n'y fait.
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Vincent
Le #15739491
Vincent
Zut j'ai oublié la formule de fin:

Je vous remercie. :)


Vincent.
Moisse
Le #15739471
D'une plume alerte, dans le message
,
Vincent
Vincent
Zut j'ai oublié la formule de fin:

Je vous remercie. :)


Vincent.



Il n'y a pas de quoi.
Le chien a mordu, a provoqué des dégâts, son propriétaire est
responsable selon l'article 1384 du code civil.
Après attaché ou pas, muselière ou non, il s'agit d'une échelle dans la
responsabilité pénale éventuelle du propriétaire du chien en question,
de déterminer aussi un état de divagation de l'animal.
Au niveau civil cela n'enlève rien à la responsabilité des dommages.
A+

--
Drannob
Le #15739461
<Avant d'aller parlementer avec le voisin, avant d'aller lui dire que
<si ça continue je vais aller porter plainte

la plainte est irrecevable , pas d'infraction constatée par agent assermenté
.
C'est du civil , et au lu de votre déclaration , 50/50;
--
Drannob
Bernard Cordier
Le #15739401
C'est chiant vos histoires de toutous.
Moisse
Le #15739391
D'une plume alerte, dans le message
461c67db$0$27381$,
Drannob
<Avant d'aller parlementer avec le voisin, avant d'aller lui dire que
<si ça continue je vais aller porter plainte

la plainte est irrecevable , pas d'infraction constatée par agent
assermenté .
C'est du civil , et au lu de votre déclaration , 50/50;



En matière civile ce n'est pas du 50/50.
Un chien est blessé, l'autre non.
A+

--
svbeev
Le #15739351
"Moisse" 461c83ac$0$16068$
D'une plume alerte, dans le message
461c67db$0$27381$,
Drannob
<Avant d'aller parlementer avec le voisin, avant d'aller lui dire que
<si ça continue je vais aller porter plainte

la plainte est irrecevable , pas d'infraction constatée par agent
assermenté .
C'est du civil , et au lu de votre déclaration , 50/50;



En matière civile ce n'est pas du 50/50.
Un chien est blessé, l'autre non.
A+



Le fait qu'un seul des chiens soit blessé n'empêche nullement un éventuel
partage de responsabilité qui ne suppose pas des blessures reciproques.
Xavier Hugonet
Le #15739241
"Bernard Cordier" $5098$:
C'est chiant vos histoires de toutous.



C'est chiant ces personnes qui se plaignent de voir des questions de droit
traitées dans un forum de droit.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Moisse
Le #15739101
D'une plume alerte, dans le message
461c92cb$0$25933$,
svbeev
"Moisse" 461c83ac$0$16068$
D'une plume alerte, dans le message
461c67db$0$27381$,
Drannob
<Avant d'aller parlementer avec le voisin, avant d'aller lui dire
que <si ça continue je vais aller porter plainte

la plainte est irrecevable , pas d'infraction constatée par agent
assermenté .
C'est du civil , et au lu de votre déclaration , 50/50;



En matière civile ce n'est pas du 50/50.
Un chien est blessé, l'autre non.
A+



Le fait qu'un seul des chiens soit blessé n'empêche nullement un
éventuel partage de responsabilité qui ne suppose pas des blessures
reciproques.



Oui mais en l'espèce un gros chien mord un petit chien, lequel est dans
son jardin.
Du moins c'est ce que j'ai compris.
Pour le reste sur le comportement du maître c'est autre chose.
A+

--
PBS & PXP
Le #15738791
"Xavier Hugonet" news:
"Bernard Cordier" $5098$:
C'est chiant vos histoires de toutous.



C'est chiant ces personnes qui se plaignent de voir des questions de droit
traitées dans un forum de droit.



[HS]Je mets ça sur le compte de la période des vacances scolaires: afflux
d'imbéciles, de trolls, de comiques ratés et de gens de fsp (qui cumulent
trop souvent toutes ces caractéristiques). Le doigt plonkeur est en état
d'alerte maximum, la tendinite est proche.[/HS]
Xavier Hugonet
Le #15738571
"PBS & PXP" news:461d556b$0$20114$:
[HS]Je mets ça sur le compte de la période des vacances scolaires:
afflux d'imbéciles, de trolls, de comiques ratés et de gens de fsp
(qui cumulent trop souvent toutes ces caractéristiques). Le doigt
plonkeur est en état d'alerte maximum, la tendinite est proche.[/HS]



Les périodes d'élections sont également propices à cela.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
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