Chien tenu en laisse...

Le
Laurent Jumet
Hello !

Je pose une question de droit:

Tantôt, j'ai vu un chien portant une laisse, dont il tenait la poignée dans sa gueule.
Les réglements de police prévoient que les "chiens doivent être tenus en laisse".

Comment un juge de police devrait-il traiter un tel cas?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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JLC
Le #15446811
"Laurent Jumet" news:
Hello !

Je pose une question de droit:

Tantôt, j'ai vu un chien portant une laisse, dont il tenait la poignée
dans sa gueule.
Les réglements de police prévoient que les "chiens doivent être tenus
en laisse".

Comment un juge de police devrait-il traiter un tel cas?



Salut,

Excellente question, qui devrait certainement lancer un long thread.

1°) D'abord, le juge peut-il se saisir de lui-même de l'affaire ?

2°) Sinon, qui a réellement un intérêt à le faire ?

3°) S'il y a un plaignant, comment va-t-il évaluer son préjudice ?

Et surtout :

4°) - le règlement est respecté, puisque la laisse est tenue.

5°) - le juge ira-t-il jusqu'à ajouter qu'elle doit être tenue par un
humain, ce qui n'est pas dit dans le règlement cité ?

6°) Si condamnation il y a, le maître pourra-t-il aller en appel au motif
d'une extrapolation abusive du texte ?

Hé, hé, hé !!!!!!!!!!

--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
Paddy
Le #15446801
La canicule est de retour... Ce qui n'a pas empêché Laurent Jumet de
postillonner sur son écran:

Tantôt, j'ai vu un chien portant une laisse,



A propos de chiens.... Moi ça me choque tous ces chiens qui pissent sur
les trottoirs. Je suppose que si j'allais pisser sur le paillasson des
propriétaires des dits chiens la justice trouverait à y redire...
Pourquoi cette même justice ne punit-elle pas sévèrement ces maîtres de
chiens qui les laissent pisser partout ?

--
Paddy

"Tout le monde y pue, y sent la charogne
Y'a qu'le grand Babu, qui sent l'eau d'cologne
Tout le monde y pue, y fait mal au coeur
Y'a qu'le grand Babu qu'à la bonne odeur"
Signé Furax
Bernard Guérin
Le #15446781
Bonjour,

"JLC" news:46b4b156$0$1947$

5°) - le juge ira-t-il jusqu'à ajouter qu'elle doit être tenue par un
humain, ce qui n'est pas dit dans le règlement cité ?



Mais s'il doit être "tenu", il ne peut pas être tenu par lui-même.

Toutefois, la discussion peut continuer, car nous avions plusieurs chiens,
dont un plus intelligent qui aimait bien nous aider. Quand il voyait que
nous allions nous promener, il allait chercher la laisse de l'autre chien,
attendait qu'on la mette à cet autre chien, puis il prenait la poignée, et
c'était donc lui qui conduisait l'autre chien. Nous ne tenions donc
directement qu'un seul chien, le deuxième étant tenu par le premier. Est-ce
acceptable ou pas ?

--
Bernard Guérin
Jean
Le #15446751
"Paddy"

A propos de chiens.... Moi ça me choque tous ces chiens qui pissent
sur
les trottoirs. Je suppose que si j'allais pisser sur le paillasson
des
propriétaires des dits chiens la justice trouverait à y redire...
Pourquoi cette même justice ne punit-elle pas sévèrement ces
maîtres de
chiens qui les laissent pisser partout ?



Et donc les chats qui viennent de nuit sous vos fenêtres ....

Jean
JPM
Le #15446741
et tu veux qu'ils pissent où en ville???? et les chats, et les pigeons qui
chient partout etc... etc...
Ysabeau
Le #15446731
JPM a écrit :
et tu veux qu'ils pissent où en ville???? et les chats, et les pigeons qui
chient partout etc... etc...



le caniveau et pas aux portes des immeubles. Et les propriétaires
doivent ramasser la crotte de leur chien. Les chats ont des bacs chez
leurs propriétaires.


--
Yep


Ysabeau
JPM
Le #15446711
Hé ducon faut lire le post initial, le môssieur dit "pisser sur le trottoir"
pas aux portes des immeubles..... Les chats vont où ils veulent, quand aux
pigeons....
Laurent Jumet
Le #15446701
Hello Bernard !

Bernard Guérin
5°) - le juge ira-t-il jusqu'à ajouter qu'elle doit être tenue par un
humain, ce qui n'est pas dit dans le règlement cité ?





Mais s'il doit être "tenu", il ne peut pas être tenu par lui-même.



Toutefois, la discussion peut continuer, car nous avions plusieurs chiens,
dont un plus intelligent qui aimait bien nous aider. Quand il voyait que
nous allions nous promener, il allait chercher la laisse de l'autre chien,
attendait qu'on la mette à cet autre chien, puis il prenait la poignée, et
c'était donc lui qui conduisait l'autre chien. Nous ne tenions donc
directement qu'un seul chien, le deuxième étant tenu par le premier. Est-ce
acceptable ou pas ?



On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en état d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les véhicules. Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que pour venir prendre son service il avait conduit sa voiture.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Sylvain
Le #15446691
"Laurent Jumet" news:

On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en état
d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les
véhicules. Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que pour
venir prendre son service il avait conduit sa voiture.





C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait appliquées par
des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans leur vie à par se
masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile dans
l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on prend la
définition d'un angle, on peut foutre la vignette automobile n'importe ou
sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont cons
comme des manches.
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Anonyme