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[chiens] Législation sur les chiens qui divaguent

27 réponses
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venerzen
Bonjour,

Il y a un point qui commence sérieusement à me déranger, et le bouche
à oreille ne me donne pas d'informations précise sur mes droits. Donc,
si quelqu'un pouvait m'expliquer quels sont concrètement mes droits, je
l'en remercie d'avance.

J'habite à la montagne, et quand je sors de chez moi avec mon chien,
ben je suis à 100m de la forêt, donc je vais en forêt et c'est là que
les problèmes commencent.

Ces dernières années, il y a de plus en plus de monde, et forcément,
ils ont pour 80% des chiens. Mon chien est toujours aux pieds, même
laché, il est au pieds ou au grand maximum à 2m de moi. Mais dès qu'il
y a du monde (cycliste, joggueur, promeneur), il est en laisse. Donc de
ce côté pas de problèmes particulier. Cependant, je rencontre de plus
en plus de gens qui laissent leur chien divaguer sous prétexte qu'il
faut qu'il coure. Donc ça fait des chiens qui coursent des chevreuils
etc.. C e qui me dérange encore plus c'est la chose suivante.

Par exemple, ces trois derniers week end (et c'est véridique !). Je me
ballade sur un chemin forestier, et tout d'un coups, je vois face à moi
un rottweiler sans laisse, sans muselière, et environ 50m derrière, ses
maitres. Directement je coupe à travers le bois et monte rejoindre un
autre chemin plus haut. Les maitres m'ont vu et n'ont pas rappelé leur
chien et pourtant c'est un rottweiler ! A cette distance, ils n'avaient
absolument aucun moyen de l'empêcher de m'attaquer par exemple. J ene
dis pas que tous les rottweiler sont des tueurs, mais ça reste un chien
de catégorie un non muselé et hors de porté de ses maitres.

Encore un autre exemple, je suis tranquillement toujours dans la
forêt, et là un braque me fonce dessus. Au loin je vois un gars qui
cavale et qui appelle son chien. Le côté fun c'est qu'il a essayé le
français, l'allememand, l'anglais.. Mon chien reste à mes pieds et lui
vient pour le renifler. Mais moi j'ai pas envie, donc mon chien reste à
côté de moi et je m'interpose entre les deux comme je peux. Là le gars
m'a rejoins, et commence à m'eplxiquer qu'il faut que je laisse le mien
jouer avec le sien parceque sinon je vais en faire dominant. Je lui dis
que je m'en foue et qu'il va maintenant mettre son chien en laisse. Il
n'était même pas capable de le mettre en laisse !! Au bout de
plusiseurs minutes de se manège, il finit par tout de même arriver à
l'attacher.

De la même manière, sur un autre sentier, je me retrouve face à un
labrador, cette fois carrément tout seul car je ne vois pas les
propriétaires. Tout d'un coups j'entends "n'ayez pas peur, il est
gentil !", mais je ne les vois toujours pas, et pas d'ordre de rappel.
Tout d'un coups je les vois, tout les loin genre une 60 de mètres
passer le virage qui m'empaichait de les voir. Alors là je commence à
m'énerver sérieusement, du coups mon chien monte aussi dans les tours
et le gars décide enfin de rappeler son chien. Celui-ci s'enfou
carrément et s'approche de nous. Obligé de faire demi tour et de
prendre un autre chemin pour me calmer moi.

L'autre jour, je rentrai chez moi, et tout d'un coups je vois
carrément un berger de bausse qui me fonce dessus. Je m'interpose
direct entre lui et mon chien, et il commence à montrer des signes
d'gressivité. Crinière dorsale dressé, babines retroussées.. La je vois
un gars qui viens d'un pas qd même un peu pressé m'explqieur que son à
besoin d'en voir d'autres.

Encore une autre fois en forêt, je croise un couple avec deux chiens,
un berger de bausse et un fox terrier. Ils passent, leur chiens sans
laisse sauf le berger de bausse qu'ils ont eût la présence d'esprit de
prendre par le collier, et se barrent... en laissant le fox provoquer
mon chien à coups de dents. Mais ils se sont vraiment barré en appelant
leur chien qui s'en foutait. A force de m'interposer et je suoppose à
cause de l'éloignement, il a finit par partir.
Avant hiers, ma femme rentre et me dit qu'elle s'est fait mordre à la
jambe qu'elle avait mis entre deux bichons maltais et notre chien.

Et je passe sur le dogue du tibet que je vois passer régulièrement
devant chez moi tout seul...

Là je commence très sérieusement à saturer. Qu'est-ce que je risque si
un jour je suis vraiment amené (soit par saturation, soit par nécessité
dûe à une menace) à en pulvériser un, comme dans le cas du bausseron,
des bichons ou du fox par exemple ? Ca devient intolérable comme
comportement, et expliquer, tout le monde s'en fout. Toutes les
remarques que je fais a ce sujet je me les reprends sous la forme de
leçon du club canin. C'est normal comme comportement de leur part, et
c'est moi qui ne fait pas ce qu'il faut. C'est le monde à l'envers.
Faut que ça cesse maintenant ! Imaginez un peu, je me promène en
emmenéant mon enfant et je croise un rottweiler tout seul sans laisse
ni muselières. Je fais quoi ? Il est hors de question qu'il m'approche
et ceci est valable pour n'importe quel chien, donc pas uniquement les
chiens de catégorie 1. C'est intolérable..

Merci et je suis désolé si ça ressemble beaucoups à un coups de
gueule, mais c'est vraiment au niveau de la legislation que j'aimerai
savoir quels sont mes droits dans ces cas de figures.

VenerZen.

10 réponses

1 2 3
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Drannob
Concernant les chiens de deuxieme categorie dont le rottweiller , ceux
ci-sur voie publique doivent etre muselés et tenue en laisse par une
personne majeure .
L211-16 et R 215-2 du CODE RURAL contravention de deuxieme categorie .
encore faut il qu'un agent assermenté constate et veuille bien verbaliser.

il existe un autre article que je ne retrouve pas , concernant la divagation
d'animaux sur VP (vaches ,anes, chiens ,chevres ,etc) dont le proprietaire
n'assume pas la garde .

--
Drannob
Avatar
Patrick V
On 9 fév, 11:57, "Drannob" wrote:

il existe un autre article que je ne retrouve pas , concernant la divagat ion
d'animaux sur VP (vaches ,anes, chiens ,chevres ,etc) dont le proprietaire
n'assume pas la garde .



Même source, le Code Rural :

Article L211-23

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors
d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve
hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore
permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la
personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de
divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est
démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout
entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin
de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifi é
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouv é
à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou
sur la propriété d'autrui.
Avatar
Gérard
Le coeur de forêt fait-il partie de la voie publique ?
Avatar
robopeps
venerzen a écrit :
Bonjour,

Il y a un point qui commence sérieusement à me déranger, et le bouche à
oreille ne me donne pas d'informations précise sur mes droits. Donc, si
quelqu'un pouvait m'expliquer quels sont concrètement mes droits, je
l'en remercie d'avance.

J'habite à la montagne, et quand je sors de chez moi avec mon chien, ben
je suis à 100m de la forêt, donc je vais en forêt et c'est là que les
problèmes commencent.

Ces dernières années, il y a de plus en plus de monde, et forcément, ils
ont pour 80% des chiens. Mon chien est toujours aux pieds, même laché,
il est au pieds ou au grand maximum à 2m de moi. Mais dès qu'il y a du
monde (cycliste, joggueur, promeneur), il est en laisse. Donc de ce côté
pas de problèmes particulier. Cependant, je rencontre de plus en plus de
gens qui laissent leur chien divaguer sous prétexte qu'il faut qu'il
coure. Donc ça fait des chiens qui coursent des chevreuils etc.. C e qui
me dérange encore plus c'est la chose suivante.

Par exemple, ces trois derniers week end (et c'est véridique !). Je me
ballade sur un chemin forestier, et tout d'un coups, je vois face à moi
un rottweiler sans laisse, sans muselière, et environ 50m derrière, ses
maitres. Directement je coupe à travers le bois et monte rejoindre un
autre chemin plus haut. Les maitres m'ont vu et n'ont pas rappelé leur
chien et pourtant c'est un rottweiler ! A cette distance, ils n'avaient
absolument aucun moyen de l'empêcher de m'attaquer par exemple. J ene
dis pas que tous les rottweiler sont des tueurs, mais ça reste un chien
de catégorie un non muselé et hors de porté de ses maitres.

Encore un autre exemple, je suis tranquillement toujours dans la forêt,
et là un braque me fonce dessus. Au loin je vois un gars qui cavale et
qui appelle son chien. Le côté fun c'est qu'il a essayé le français,
l'allememand, l'anglais.. Mon chien reste à mes pieds et lui vient pour
le renifler. Mais moi j'ai pas envie, donc mon chien reste à côté de moi
et je m'interpose entre les deux comme je peux. Là le gars m'a rejoins,
et commence à m'eplxiquer qu'il faut que je laisse le mien jouer avec le
sien parceque sinon je vais en faire dominant. Je lui dis que je m'en
foue et qu'il va maintenant mettre son chien en laisse. Il n'était même
pas capable de le mettre en laisse !! Au bout de plusiseurs minutes de
se manège, il finit par tout de même arriver à l'attacher.

De la même manière, sur un autre sentier, je me retrouve face à un
labrador, cette fois carrément tout seul car je ne vois pas les
propriétaires. Tout d'un coups j'entends "n'ayez pas peur, il est gentil
!", mais je ne les vois toujours pas, et pas d'ordre de rappel. Tout
d'un coups je les vois, tout les loin genre une 60 de mètres passer le
virage qui m'empaichait de les voir. Alors là je commence à m'énerver
sérieusement, du coups mon chien monte aussi dans les tours et le gars
décide enfin de rappeler son chien. Celui-ci s'enfou carrément et
s'approche de nous. Obligé de faire demi tour et de prendre un autre
chemin pour me calmer moi.

L'autre jour, je rentrai chez moi, et tout d'un coups je vois carrément
un berger de bausse qui me fonce dessus. Je m'interpose direct entre lui
et mon chien, et il commence à montrer des signes d'gressivité. Crinière
dorsale dressé, babines retroussées.. La je vois un gars qui viens d'un
pas qd même un peu pressé m'explqieur que son à besoin d'en voir d'autres.

Encore une autre fois en forêt, je croise un couple avec deux chiens, un
berger de bausse et un fox terrier. Ils passent, leur chiens sans laisse
sauf le berger de bausse qu'ils ont eût la présence d'esprit de prendre
par le collier, et se barrent... en laissant le fox provoquer mon chien
à coups de dents. Mais ils se sont vraiment barré en appelant leur chien
qui s'en foutait. A force de m'interposer et je suoppose à cause de
l'éloignement, il a finit par partir.
Avant hiers, ma femme rentre et me dit qu'elle s'est fait mordre à la
jambe qu'elle avait mis entre deux bichons maltais et notre chien.

Et je passe sur le dogue du tibet que je vois passer régulièrement
devant chez moi tout seul...

Là je commence très sérieusement à saturer. Qu'est-ce que je risque si
un jour je suis vraiment amené (soit par saturation, soit par nécessité
dûe à une menace) à en pulvériser un, comme dans le cas du bausseron,
des bichons ou du fox par exemple ? Ca devient intolérable comme
comportement, et expliquer, tout le monde s'en fout. Toutes les
remarques que je fais a ce sujet je me les reprends sous la forme de
leçon du club canin. C'est normal comme comportement de leur part, et
c'est moi qui ne fait pas ce qu'il faut. C'est le monde à l'envers. Faut
que ça cesse maintenant ! Imaginez un peu, je me promène en emmenéant
mon enfant et je croise un rottweiler tout seul sans laisse ni
muselières. Je fais quoi ? Il est hors de question qu'il m'approche et
ceci est valable pour n'importe quel chien, donc pas uniquement les
chiens de catégorie 1. C'est intolérable..

Merci et je suis désolé si ça ressemble beaucoups à un coups de gueule,
mais c'est vraiment au niveau de la legislation que j'aimerai savoir
quels sont mes droits dans ces cas de figures.

VenerZen.




**********
change de foret, y'a trop de monde:!!!
ok je sors!

--
--------------
Enlever "notruc" pour me répondre
--------------
Avatar
Drannob
<Le coeur de forêt fait-il partie de la voie publique ?
Effectivement la foret appartient ,à une personne morale ou à quelqu'un ,
elle est donc privée , et accessible au public .
La contavention s'il y avait serait litigieuse .
--
Drannob
Avatar
Djeel
venerzen wrote:

Il y a un point qui commence sérieusement à me déranger, et le bouche
à oreille ne me donne pas d'informations précise sur mes droits. Donc,
si quelqu'un pouvait m'expliquer quels sont concrètement mes droits,
je l'en remercie d'avance.



Pas de réponse de droit, je laisse les spécialistes faire...
Juste une question (sérieuse), puisque tu sembles connaître les chiens :
quelle solution un promeneur a-t-il pour écarter un chien très menaçant ?
un bâton ? un aérosol lacrymogène ?

--
Djeel, qui aime bien la promenade en forêt
Avatar
svbeev
"Drannob" a écrit dans le message de news:
45cc6783$0$27415$
<Le coeur de forêt fait-il partie de la voie publique ?
Effectivement la foret appartient ,à une personne morale ou à quelqu'un ,
elle est donc privée , et accessible au public .
La contavention s'il y avait serait litigieuse .



Je pense que compte tenu du libellé de l'article R 215-2 qui évoque la voie
publique, les lieux publics et locaux ouverts au public, la contestation
n'irait pas trés loin...
De surcroît, on peu aussi fonder d'éventuelles poursuites sur l'article R
622-2 du Code Pénal qui est beaucoup plus général et qui vise la divigation
de tout anilmal susceptible de présenter un danger pour les
personnes.(également contravention de 2ème classe)
Avatar
venerzen
Djeel a écrit :
venerzen wrote:

Il y a un point qui commence sérieusement à me déranger, et le bouche
à oreille ne me donne pas d'informations précise sur mes droits. Donc,
si quelqu'un pouvait m'expliquer quels sont concrètement mes droits,
je l'en remercie d'avance.



Pas de réponse de droit, je laisse les spécialistes faire...
Juste une question (sérieuse), puisque tu sembles connaître les chiens :
quelle solution un promeneur a-t-il pour écarter un chien très menaçant ?
un bâton ? un aérosol lacrymogène ?



Pour un non initié ce n'est pas évident. En fait, le chien est très
sensible à deux chosses. L'odeur et l'attitude. Tu peux arriver à
masquer l'attitude de doute/peur/stress, mais pas l'odeur que tu
dégages à ce moment là. Donc, il y a une attitude à adopter, ou plus
précisément une position ayant une symbolique pour le chien, mais ce
n'est pas vraiment la peine que j'en dise plus parceque comme je l'ai
dis, c'est chaud à moin d'être vraiment sûr de toi :|

Un baton, t'as intérêt à tapper très fort, enfin ça dépend de la taille
du chien. Pour un bichon, un dégagement au seize mètres fera l'affair,
mais en revanche un molossoïde.. Si t'as l'occasion de voir quelqu'un
faire du mordant avec un chien comme un rottweiler, tu verras la
puissance qu'est capable de déployer cette bête. Tu ne mettras plus un
gosse à côté, qu'il soit "gentil" ou pas. Enfin moi c'est ce que je
ferai. Tu ne sais pas comment est le chien dans sa tête, ce que le
propriétaire en a fait ni rien. Si ça trouve le chien peut-être très
bien et tout d'un coups pèter un plomb et mordre. Ca peut être super
dangeureux. C'est pour ça que je pose la question.

Un truc qui peut marcher c'est les trucs utilisés dans les stades qui
font un maximum de bruit. Le nom ne me reviens pas, mais c'est comme un
aérosol, tu appuies dessus et ça gueule. Mais c'est pas sûr, tu ne sais
pas ce que le propriétaire à fait avec son chien. Un aérosol
lacrymogène oui, voir c'est peut-être mieux. Sinon le planter avec un
couteau, ou avec n'importe quoi. De toute manière si tu luttes pour ta
survie, tu prendra tout ce qui te passe sous la main.
Avatar
Droger Jean-Paul
Djeel avait soumis l'idée :
venerzen wrote:

Il y a un point qui commence sérieusement à me déranger, et le bouche
à oreille ne me donne pas d'informations précise sur mes droits. Donc,
si quelqu'un pouvait m'expliquer quels sont concrètement mes droits,
je l'en remercie d'avance.



Pas de réponse de droit, je laisse les spécialistes faire...
Juste une question (sérieuse), puisque tu sembles connaître les chiens :
quelle solution un promeneur a-t-il pour écarter un chien très menaçant ?
un bâton ? un aérosol lacrymogène ?



non ce brave homme ne connait pas les chiens car visiblement il en a
peur!!

je n'ai pas de chien, vivant en appartement et ne voulant pas lui
imposer cette contre nature!! par contre j'ai été élevé dans un
envronnement canin, et en rencontre à droite et à gauche, pendant les
vacances et toutes les semaines pendant les promenades!

je ne vais pas vous faire un cours de relation canine, mais un chien en
liberté n'a aucune raison d'être menaçant agressif; s'il a peur et
comme il a de la place il fuit; là où ilest m'étonnerait qu'il le
considère comme son territoire et m'etonnerait aussi qu'il croit avoir
quelqu'un ou quelque chose à défendre!!

Par contre s'il voit une personne avoir peur, là il risque de s'amuser
(cela aime jouer) et il commence à faire le méchant!! Mais il y a
quelque chse qui le trahit et montre qu'il joue: eh bien devinez ou
passez votre chemin!!


Maintenant avant de parler verbaliser, faudrait trouver qu'elqu'un qui
veuille le faire, et là bon courage!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
venerzen
Patrick V vient de nous annoncer :
On 9 fév, 11:57, "Drannob" wrote:

il existe un autre article que je ne retrouve pas , concernant la divagation
d'animaux sur VP (vaches ,anes, chiens ,chevres ,etc) dont le proprietaire
n'assume pas la garde .



Même source, le Code Rural :

Article L211-23

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors
d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve
hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore
permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la
personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de
divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est
démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout
entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin
de l'action de chasse.



100mètres c'est énorme :/ Mais prenons un exemple simple. Un chien se
trouve à 60m de son maitre. Celui-ci le rappelle mais le chien de
l'écoute pas. Moi je shoote dedans parceque j'estime à juste titre ou
non, j'imagine que ça va dépendre de la façon dont chacun va
l'interprèter, qu'il constituait une menace. Il n'était visiblement pas
d'après cette article dans un état de divigation. Qu'est-ce que je peux
faire sans avoir d'ennuies ?

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou
sur la propriété d'autrui.


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