[chiens mordeurs] faut-il les déclarer ?

Le
leurrero.nald
Bonjour,
quand on a été victime d'une morsure de chien sur la voie publique,
faut-il le déclarer ?
auprès de qui ? la mairie, la gendarmerie ?

qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter d'autres accidents ?

j'ai cherché le dernier texte de loi sur les chiens mordeurs mais cela
ne me semble pas très clair surtout que le chien en cause est un
berger allemand donc il n'appartient pas aux catégories 1 ou 2 qui ne
concernent en gros que les molosses

merci d'avance

A+
Lancelot
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Moisse
Le #17309321
Dans le message , Lancelot
Bonjour,
quand on a été victime d'une morsure de chien sur la voie publique,
faut-il le déclarer ?
auprès de qui ? la mairie, la gendarmerie ?

qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter d'autres accidents ?

j'ai cherché le dernier texte de loi sur les chiens mordeurs mais cela
ne me semble pas très clair surtout que le chien en cause est un
berger allemand donc il n'appartient pas aux catégories 1 ou 2 qui ne
concernent en gros que les molosses

merci d'avance

A+
Lancelot
[supprimer leurre pour me répondre]



Franchement pourquoi chercher midi à 14h et tenter de retrouver des
textes de loi ??
Vous avez été mordu par un chien, une plainte se dépose auprès d'un
commissariat ou d'une gendarmerie.
Si vous connaissez l'identité du propriétaire, l'action publique va
s'engager à son encontre - divagation... - et vous-même serez en mesure
de faire valoir votre préjudice éventuel.
La dangerosité de la situation sera appréciée par les autorités qui
déclancheront ou non une recherche immédiate en vue de faire cesser le
danger.
La catégorie du chien importe peu.
A+

--
Fifi
Le #17315411
Moisse a écrit:

Vous avez été mordu par un chien, une plainte se dépose auprès d'un
commissariat ou d'une gendarmerie.
Si vous connaissez l'identité du propriétaire, l'action publique va
s'engager à son encontre - divagation... - et vous-même serez en mesure
de faire valoir votre préjudice éventuel.
La dangerosité de la situation sera appréciée par les autorités qui
déclancheront ou non une recherche immédiate en vue de faire cesser le
danger.
La catégorie du chien importe peu.



Tout a fait, La declaration au commissariat devrait entrainer la
convocation du proprietaire du chien. Il devra presenter le
livret de vaccination du chien a jour de tous ses vaccins. Dans les
departements a rage, un suivi du chien avec 3 visites chez le
veterinaire, qui devra verifier si le chien ne presente aucune
maladie peut etre exige. Les visites sont a la charge du proprietaire
et les frais medicaux de la personne mordue egalement (mais les
assurances couvent normalement cette partie la).


Phil
--
KIPES
25-28 Sept. 2008, KINTEX (Korea Int. Exhibition Center) SEOUL (Korea)
leurrero.nald
Le #17341421
On Tue, 23 Sep 2008 15:56:27 +0200, wrote:

Moisse a écrit:

Vous avez été mordu par un chien, une plainte se dépose auprès d'un
commissariat ou d'une gendarmerie.
Si vous connaissez l'identité du propriétaire, l'action publique va
s'engager à son encontre - divagation... - et vous-même serez en mesure
de faire valoir votre préjudice éventuel.
La dangerosité de la situation sera appréciée par les autorités qui
déclancheront ou non une recherche immédiate en vue de faire cesser le
danger.
La catégorie du chien importe peu.



Tout a fait, La declaration au commissariat devrait entrainer la
convocation du proprietaire du chien. Il devra presenter le
livret de vaccination du chien a jour de tous ses vaccins. Dans les
departements a rage, un suivi du chien avec 3 visites chez le
veterinaire, qui devra verifier si le chien ne presente aucune
maladie peut etre exige. Les visites sont a la charge du proprietaire
et les frais medicaux de la personne mordue egalement (mais les
assurances couvent normalement cette partie la).




Vous avez certainement raison, il faudrait porter plainte
mais la personne mordue est employée par une entreprise de service
public qui, par principe, ne le fait pas

cela va certainement évoluer dans les prochaines années si
l'entreprise en question est privatisée !

En attendant l'entreprise se contente de faire faire les 3 visites
règlementaires chez le vétérinaite et ses employés continuent de se
faire mordre (plus de 3000 morsures déclarées chaque année)

c'est pour cela que je demandais si une déclaration auprès du maire ou
de la gendarmerie pourrait servir à responsabiliser un peu les
propriétaires de chiens mordeurs, en s'appuyant sur les nouveaux
textes de loi


A+
Lancelot
[supprimer leurre pour me répondre]
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