Bonsoir à tou(te)s.
Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été
ravagé, puis restauré.
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en
procédure.
Premier jugement : gagné.
Une des parties a fait appel : second jugement, gagné.
Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel
avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je
éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment?
ce serait déjà un début !!!
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news:47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Mido.
Pour le choix de l'avocat au conseil et à la cour de cass, pourquoi ne pas vous en remettre à votre avocat ou votre avoué qui ont surement l'un ou l'autre un correspondant habituel.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de
news:47432134$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir à tou(te)s.
Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été
ravagé, puis restauré.
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en
procédure.
Premier jugement : gagné.
Une des parties a fait appel : second jugement, gagné.
Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel
avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je
éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment?
ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Mido.
Pour le choix de l'avocat au conseil et à la cour de cass, pourquoi ne pas
vous en remettre à votre avocat ou votre avoué qui ont surement l'un ou
l'autre un correspondant habituel.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news:47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Mido.
Pour le choix de l'avocat au conseil et à la cour de cass, pourquoi ne pas vous en remettre à votre avocat ou votre avoué qui ont surement l'un ou l'autre un correspondant habituel.
Roland Garcia
Mido a écrit :
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré.
Je dois être un peu plus loin, dans mon quartier c'est les fenêtres et les portes de garage...
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Vous êtes tombé(e) sur un coriace !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Suivez les conseils de votre très bon avocat et dites vous que votre adversaire s'en prend à l'arrêt de la cour d'appel qui à mon avis a bien peu de chances d'avoir commis une erreur de droit sur une affaire de malfaçon.
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Tout va bien, le vent (tempête ?) tombe cette nuit ;-)
-- Roland Garcia
Mido a écrit :
Bonsoir à tou(te)s.
Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été
ravagé, puis restauré.
Je dois être un peu plus loin, dans mon quartier c'est les fenêtres et
les portes de garage...
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en
procédure.
Premier jugement : gagné.
Une des parties a fait appel : second jugement, gagné.
Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Vous êtes tombé(e) sur un coriace !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel
avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je
éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment?
ce serait déjà un début !!!
Suivez les conseils de votre très bon avocat et dites vous que votre
adversaire s'en prend à l'arrêt de la cour d'appel qui à mon avis a bien
peu de chances d'avoir commis une erreur de droit sur une affaire de
malfaçon.
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Tout va bien, le vent (tempête ?) tombe cette nuit ;-)
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré.
Je dois être un peu plus loin, dans mon quartier c'est les fenêtres et les portes de garage...
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Vous êtes tombé(e) sur un coriace !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Suivez les conseils de votre très bon avocat et dites vous que votre adversaire s'en prend à l'arrêt de la cour d'appel qui à mon avis a bien peu de chances d'avoir commis une erreur de droit sur une affaire de malfaçon.
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Tout va bien, le vent (tempête ?) tombe cette nuit ;-)
-- Roland Garcia
toto
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que vous pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au minimum 3000 euros.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news: 47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Mido.
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que vous
pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la
cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas
surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au minimum
3000 euros.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news:
47432134$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir à tou(te)s.
Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été
ravagé, puis restauré.
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en
procédure.
Premier jugement : gagné.
Une des parties a fait appel : second jugement, gagné.
Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel
avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je
éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment?
ce serait déjà un début !!!
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que vous pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au minimum 3000 euros.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news: 47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Mido.
Mido
Merci à tou(te)s. Mon avocat toulousain ne connaît que 3 avocats de la cour de cassation, mais pas personnellement, uniquement de nom. Mon avoué ? .... je n'y avais pas songé ! Merci ! Les frais ??? .... Alors là ... je ne m'y attendais pas du tout !!! J'en tombe de c.. ! Merci de m'avoir prévenue ! Merci de me suggérer de répondre moi même au "mémoire" ... bête que je ne connais pas encore ! Moi qui pensais être tirée d'affaire ! Le pb est que j'habite dans une copro et que tous les voisins attendent mon "jugement dernier" pour en profiter. Alors, les différentes parties condamnées n'ont pas envie de payer x euros multipliés par environ 100 !!
Oui, Roland, la tempête est tombée ! D'un coup comme ça dans la nuit . Le silence m'a réveillée !!! Bon, encore merci pour tous vos avis.
Mido.
Merci à tou(te)s.
Mon avocat toulousain ne connaît que 3 avocats de la cour de cassation, mais
pas personnellement, uniquement de nom. Mon avoué ? .... je n'y avais pas
songé ! Merci !
Les frais ??? .... Alors là ... je ne m'y attendais pas du tout !!! J'en
tombe de c.. !
Merci de m'avoir prévenue ! Merci de me suggérer de répondre moi même au
"mémoire" ... bête que je ne connais pas encore !
Moi qui pensais être tirée d'affaire ! Le pb est que j'habite dans une copro
et que tous les voisins attendent mon "jugement dernier" pour en profiter.
Alors, les différentes parties condamnées n'ont pas envie de payer x euros
multipliés par environ 100 !!
Oui, Roland, la tempête est tombée ! D'un coup comme ça dans la nuit . Le
silence m'a réveillée !!!
Bon, encore merci pour tous vos avis.
Merci à tou(te)s. Mon avocat toulousain ne connaît que 3 avocats de la cour de cassation, mais pas personnellement, uniquement de nom. Mon avoué ? .... je n'y avais pas songé ! Merci ! Les frais ??? .... Alors là ... je ne m'y attendais pas du tout !!! J'en tombe de c.. ! Merci de m'avoir prévenue ! Merci de me suggérer de répondre moi même au "mémoire" ... bête que je ne connais pas encore ! Moi qui pensais être tirée d'affaire ! Le pb est que j'habite dans une copro et que tous les voisins attendent mon "jugement dernier" pour en profiter. Alors, les différentes parties condamnées n'ont pas envie de payer x euros multipliés par environ 100 !!
Oui, Roland, la tempête est tombée ! D'un coup comme ça dans la nuit . Le silence m'a réveillée !!! Bon, encore merci pour tous vos avis.
Mido.
svbeev
"toto" a écrit dans le message de news:4743ee35$0$27373$
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que
vous
pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au
minimum
3000 euros.
Ah oui ?
Et que faites vous des dispositions légales suivantes issues du NCPC
Article 973 " Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile." Article 977 : " Le greffier adresse aussitôt au défendeur par lettre simple un exemplaire de la déclaration avec l'indication qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il demande simultanément au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée communication du dossier. Au cas où l'exemplaire de la déclaration lui serait renvoyé par l'administration des postes, le greffier de la Cour de cassation le transmet aussitôt à l'avocat du demandeur en cassation, lequel le signifie au défendeur en lui rappelant qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation."
"toto" <toto@toto.com> a écrit dans le message de
news:4743ee35$0$27373$ba4acef3@news.orange.fr...
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que
vous
pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la
cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas
surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au
minimum
3000 euros.
Ah oui ?
Et que faites vous des dispositions légales suivantes issues du NCPC
Article 973 " Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de
constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Cette constitution emporte élection de domicile."
Article 977 : " Le greffier adresse aussitôt au défendeur par lettre simple
un exemplaire de la déclaration avec l'indication qu'il doit, s'il entend
défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
cassation.
Il demande simultanément au secrétariat de la juridiction qui a rendu la
décision attaquée communication du dossier.
Au cas où l'exemplaire de la déclaration lui serait renvoyé par
l'administration des postes, le greffier de la Cour de cassation le transmet
aussitôt à l'avocat du demandeur en cassation, lequel le signifie au
défendeur en lui rappelant qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi,
constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation."
"toto" a écrit dans le message de news:4743ee35$0$27373$
Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que
vous
pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au
minimum
3000 euros.
Ah oui ?
Et que faites vous des dispositions légales suivantes issues du NCPC
Article 973 " Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile." Article 977 : " Le greffier adresse aussitôt au défendeur par lettre simple un exemplaire de la déclaration avec l'indication qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il demande simultanément au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée communication du dossier. Au cas où l'exemplaire de la déclaration lui serait renvoyé par l'administration des postes, le greffier de la Cour de cassation le transmet aussitôt à l'avocat du demandeur en cassation, lequel le signifie au défendeur en lui rappelant qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation."
Mido
Bonjour svbeev et merci à vous !
C'est effectivement, à peu près ce qui est écrit sur mon courrier :
"Vous devez ... vous adresser à un avocat au .... Je vous rappelle .. art. 982 du NCPC, le défendeur (= moi) dispose d'un délai .....pour remettre .. un mémoire ... signé d'un avocat au conseil ...et que ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité ... du mémoire."
J'imagine qu'avec ça, je suis dans l'obligation de faire appel à un tel avocat !
Bon, merci beaucoup. Je vais piocher ça avec mon jeune avocat, mais consciencieux et honnête.
Bonne journée. Mido.
Bonjour svbeev et merci à vous !
C'est effectivement, à peu près ce qui est écrit sur mon courrier :
"Vous devez ... vous adresser à un avocat au .... Je vous rappelle .. art.
982 du NCPC, le défendeur (= moi) dispose d'un délai .....pour remettre ..
un mémoire ... signé d'un avocat au conseil ...et que ce délai est prescrit
à peine d'irrecevabilité ... du mémoire."
J'imagine qu'avec ça, je suis dans l'obligation de faire appel à un tel
avocat !
Bon, merci beaucoup. Je vais piocher ça avec mon jeune avocat, mais
consciencieux et honnête.
C'est effectivement, à peu près ce qui est écrit sur mon courrier :
"Vous devez ... vous adresser à un avocat au .... Je vous rappelle .. art. 982 du NCPC, le défendeur (= moi) dispose d'un délai .....pour remettre .. un mémoire ... signé d'un avocat au conseil ...et que ce délai est prescrit à peine d'irrecevabilité ... du mémoire."
J'imagine qu'avec ça, je suis dans l'obligation de faire appel à un tel avocat !
Bon, merci beaucoup. Je vais piocher ça avec mon jeune avocat, mais consciencieux et honnête.
Bonne journée. Mido.
Cl.Massé
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news:47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Les avocats sont tous listés sur ce site: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Certains sont regroupés en cabinet. J'ai fait appel au cabinet LYON-CAEN - FABIANI - THIRIEZ qui m'a paru bien, au tarif annoncé.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de
news:47432134$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir à tou(te)s.
Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été
ravagé, puis restauré.
Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en
procédure.
Premier jugement : gagné.
Une des parties a fait appel : second jugement, gagné.
Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel
avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je
éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment?
ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Les avocats sont tous listés sur ce site:
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Certains sont regroupés en cabinet. J'ai fait appel au cabinet LYON-CAEN -
FABIANI - THIRIEZ qui m'a paru bien, au tarif annoncé.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Mido" <azertywATorange.fr> a écrit dans le message de news:47432134$0$5090$
Bonsoir à tou(te)s. Suite à l'explosion de l'usine AZF (21/09/2001), mon appartement a été ravagé, puis restauré. Suite à des malfaçons concernant les volets roulants, je suis partie en procédure. Premier jugement : gagné. Une des parties a fait appel : second jugement, gagné. Et maintenant, voilà qu'une autre des parties se pourvoit en cassation !
Ma question : pourrais-je avoir des conseils pour le choix de mon nouvel avocat parisien parmi ceux qui travaillent au Conseil d'état ? Puis-je éventuellement connaître leur spécialisation(s) initiale(s)s ? et comment? ce serait déjà un début !!!
Me voilà bien empêtrée dans la ville rose !!
Merci par avance à ceux celles qui me répondront.
Les avocats sont tous listés sur ce site: http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Certains sont regroupés en cabinet. J'ai fait appel au cabinet LYON-CAEN - FABIANI - THIRIEZ qui m'a paru bien, au tarif annoncé.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
127.0.0.1
Cl.Massé wrote:
J'ai fait appel au cabinet
Et ça a été efficace ? j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
Cl.Massé wrote:
J'ai fait appel au cabinet
Et ça a été efficace ?
j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
Comment juger l'efficacité d'un conseil? par le résultat obtenu: il ne dépend pas de l'avocat! par la disponibilité: c'est utile
j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
?
127.0.0.1
R1 wrote:
127.0.0.1 wrote:
Cl.Massé wrote:
J'ai fait appel au cabinet
Et ça a été efficace ?
Comment juger l'efficacité d'un conseil? par le résultat obtenu: il ne dépend pas de l'avocat! par la disponibilité: c'est utile
Je serais curieux de savoir pour le bénéficiaire de cette aide de solidarité nationale (AJ), le temps directement passé en tête à tête avec un réel avocat inscrit aux conseils ? :D
j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
?
c'est la référence d'une décision administrative il va surement se faire un plaisir de vous la commenter :D
R1 wrote:
127.0.0.1 wrote:
Cl.Massé wrote:
J'ai fait appel au cabinet
Et ça a été efficace ?
Comment juger l'efficacité d'un conseil?
par le résultat obtenu: il ne dépend pas de l'avocat!
par la disponibilité: c'est utile
Je serais curieux de savoir pour le bénéficiaire de cette aide de solidarité
nationale (AJ), le temps directement passé en tête à tête avec un réel
avocat inscrit aux conseils ? :D
j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
?
c'est la référence d'une décision administrative
il va surement se faire un plaisir de vous la commenter :D
Comment juger l'efficacité d'un conseil? par le résultat obtenu: il ne dépend pas de l'avocat! par la disponibilité: c'est utile
Je serais curieux de savoir pour le bénéficiaire de cette aide de solidarité nationale (AJ), le temps directement passé en tête à tête avec un réel avocat inscrit aux conseils ? :D
j'ai lu un 297487 qui me dit que non ! :D
?
c'est la référence d'une décision administrative il va surement se faire un plaisir de vous la commenter :D
