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Koumac
Le #15985341
Il n'y as pas un monopole pour vendre le tabac en France ,

la vente que vous proposez est t'elle complètement légal.




Vente Cigarettes en ligne - cigarettes moins cher

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Goulafra
Le #15985171
"Koumac" @news.orange.fr:

Il n'y as pas un monopole pour vendre le tabac en France ,

la vente que vous proposez est t'elle complètement légal.



http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id4
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits
indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne
pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs
manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du
tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de
cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le
laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et
monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des
avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à
la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes
correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne
déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service
des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende
comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette
infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum
de 3 ans.

PS : il vaut mieux effacer l'adresse des sites des spammers quand on répond
à leur texte - merci
Trocista
Le #15984991
Goulafra a écrit :
"Koumac" @news.orange.fr:

Il n'y as pas un monopole pour vendre le tabac en France ,

la vente que vous proposez est t'elle complètement légal.



http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id4
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits
indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne
pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs
manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du
tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de
cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le
laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et
monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des
avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à
la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes
correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne
déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service
des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende
comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette
infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum
de 3 ans.



Tout ceci est parfaitement exact... en théorie. Car à l'époque de
l'Internet généralisé, les réglementations douanières sont aujourd'hui
très facilement contournées, Du moins pour ce qui concerne les
particuliers. Dès lors qu'il s'agit de quantités raisonnables,
c'est-à-dire qui correspondent à une consommation personnelle normale,
les risques sont pratiquement inexistants.

En revanche, là où il faut faire très attention, c'est sur l'origine et
l'authenticité des produits qui vous sont proposés. La précaution la
plus élémentaire et incontournable consiste à vous adresser à une maison
connue et dont l'adresse et les caractéristiques commerciales figurent
sur le site. Du fait des taxes différentes, il est souvent intéressant
de se fournir au sein d'un autre pays européen, par exemple. Mais il
faut se méfier des rabais super avantageux : vous risquez dans ce cas
tout simplement de vous faire arnaquer !
Jeffbie
Le #15984811
Koumac a utilisé son clavier pour écrire :

Il n'y as pas un monopole pour vendre le tabac en France ,
la vente que vous proposez est t'elle complètement légal.



De ce fait, tu commandes, tu paies en ligne et tu ne reçois jamais
rien. Et alors, que faire ? Porter plainte ? Contre qui ? Comme
complice ?
Allez, je vais acheter mes clopes en Espagne, tiens ... ;-)

Néanmoins, cette proposition doit forcément intéresser notre ami à tous :


--
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas.
C'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
(Sénèque)
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