Des cigarettes "pour dépanner"

Le
Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus
Bonjour à tous,

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France, est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.

Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?

Merci pour toute info.

--
PGå
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Droger Jean-Paul
Le #25590672
Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de
laine revêtus a exprimé avec précision :
Bonjour à tous,

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France, est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.

Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?

Merci pour toute info.



oui, mais il faut qu'il les achète au bar tabac du coin et qu'il se
fasse établir une facture par précaution ..

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus
Le #25590732
"Droger Jean-Paul"

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France,
est l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.

Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?

Merci pour toute info.



oui, mais il faut qu'il les achète au bar tabac du coin et qu'il se fasse
établir une facture par précaution ..



Merci.

--
PGå
Life shows no mercy
Broc_Ex_Co
Le #25591172
Le 11/08/2013 13:52, Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits
moutons, tout de laine revêtus a écrit :
Bonjour à tous,

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France, est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.

Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?

Merci pour toute info.




C'est le statut de revendeur de tabac:

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id472
ST
Le #25591202
On 2013-08-11, Droger Jean-Paul
oui, mais il faut qu'il les achète au bar tabac du coin et qu'il se
fasse établir une facture par précaution ..



Il me semble également qu'il ne doit pas les montrer, c'est sur demande.

--
Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que
des mensonges et des contre-vérités.
Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus
Le #25592742
"Broc_Ex_Co"

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France,
est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.

Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?

Merci pour toute info.




C'est le statut de revendeur de tabac:

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id472



Merci pour le lien. Hm, ils sont méchamment strics, quand même....

Merci à ceux qui avaient de toute manière présenté des ébauches de solution.
En gros, la législation est, comme selon la tradition républicaine,
tellement stricte qu'elle appelle le crime... Si je pense que, dans un
hôpital, il doit y avoir de nombreux fumeurs (je ne m'intéresse pas ici au
fait que la cigarette est nocive), ils vont nécessairement demander à un
infirmier ou un aide soignant de leur rapporter leur poison favori et...
l'infirmier obtempèrera (probablement contre un petit pourliche, de
plus...).

Enfin...

--
PGå
Life shows no mercy
\\Fulminator/
Le #25593042
"Abdelkrim l'ignominieux : a écrit :

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France, est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.
Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?


____________________________________________________________________________________

Le monopole de vente de cigarettes aux bars-tabacs en France est devenu
caduc et illégal, car considéré par Bruxelles comme un obstacle à la libre
concurrence.

En Allemagne et ailleurs tout commerce peut vendre librement des cigarettes,
vous en trouvez dans les grandes surfaces, dans les restaurants,
stations-service, etc. (machines à pièces de monnaie automatiques, etc.).

La France devra se résoudre à faire de même et cesser de violer la légalité
européenne (qu'elle a voulue !)....

Idem, elle devra cesser le contrôle douanier illégal des cigarettes aux
frontières, et laisser s'exercer la libre concurrence entre les pays de
l'union européenne !
Broc_Ex_Co
Le #25593362
Le 13/08/2013 07:14, Fulminator/ a écrit :

"Abdelkrim l'ignominieux : a écrit :

alors, je crois bien comprendre que la vente de cigarettes, en France,
est
l'objet d'un monopole dévolu aux bars-tabacs.
Maintenant, un tenancier de salon de thé, de magasin de dépannage ou de
bistrot pas bar-tabac, qui achèterait une cartouche de cigarettes au prix
bar-tabac et qui les revendrait occasionnellement, au même prix, pour
dépanner un client : est-ce que c'est acceptable en France? Ou pas?


____________________________________________________________________________________


Le monopole de vente de cigarettes aux bars-tabacs en France est devenu
caduc et illégal, car considéré par Bruxelles comme un obstacle à la libre
concurrence.
......



source de votre affirmation?!!
\\Fulminator/
Le #25593892
Le monopole de vente de cigarettes aux bars-tabacs en France est devenu
caduc et illégal, car considéré par Bruxelles comme un obstacle à la
libre concurrence.





"Broc_Ex_Co" a écrit :

source de votre affirmation?!!


_______________________________________________________________________________________

Tout monopole est rejeté par Bruxelles, qui interdit les discriminations
faussant la libre concurrence. La France est régulièrement condamnée
par les tribunaux de l'UE.
Si elle s'entête, elle devra payer tôt ou tard de lourdes amendes.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
"II y a donc lieu de conclure que la République française, en fixant les
prix de vente au détail des tabacs manufacturés à un niveau différent de
celui déterminé par les fabricants ou importateurs, a manqué aux obligations
qui lui incombent en vertu du traité CEE".

"La République française est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg le 21 juin 1983".
(COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/18/04016-20101118ARTFIG00508-achat-de-tabac-a-l-etranger-les-restrictions-levees.php

http://www.lepoint.fr/economie/fiscalite-sur-les-spectacles-et-le-tabac-bruxelles-traduit-paris-en-justice-24-06-2010-470011_28.php

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/bruxelles-s-attaque-au-prix-minimum-des-cigarettes-en-france_116032.html
Broc_Ex_Co
Le #25594142
Le 13/08/2013 18:03, Fulminator/ a écrit :
Le monopole de vente de cigarettes aux bars-tabacs en France est devenu
caduc et illégal, car considéré par Bruxelles comme un obstacle à la
libre concurrence.





"Broc_Ex_Co" a écrit :

source de votre affirmation?!!


_______________________________________________________________________________________


Tout monopole est rejeté par Bruxelles, qui interdit les discriminations
faussant la libre concurrence. La France est régulièrement condamnée
par les tribunaux de l'UE.
Si elle s'entête, elle devra payer tôt ou tard de lourdes amendes.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
"II y a donc lieu de conclure que la République française, en fixant les
prix de vente au détail des tabacs manufacturés à un niveau différent de
celui déterminé par les fabricants ou importateurs, a manqué aux
obligations
qui lui incombent en vertu du traité CEE".

"La République française est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg le 21 juin 1983".
(COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/18/04016-20101118ARTFIG00508-achat-de-tabac-a-l-etranger-les-restrictions-levees.php


http://www.lepoint.fr/economie/fiscalite-sur-les-spectacles-et-le-tabac-bruxelles-traduit-paris-en-justice-24-06-2010-470011_28.php


http://lexpansion.lexpress.fr/economie/bruxelles-s-attaque-au-prix-minimum-des-cigarettes-en-france_116032.html



La décision européenne de 1983 est caduque.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-512_fr.htm?locale=FR

Quant aux autres points, ils se rapportent à l'importation de tabac par
des particuliers, et pour leurs besoins propres (non pour le commerce)
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Anonyme