[Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août

Le
Thierry VIGNAUD
Le site web de la prévention routier ou la presse ont largement relaté
l'obligation de détenir un gilet réfléchissant à l'intérieur du véhicule ainsi
qu'un triangle de présignalisation (curieusement à la date du 1er juillet
2008). Or rien ne faisait référence à un texte modifiant le code de la route.
Donc pas de texte, pas d'obligation.

Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret 2008-754
publié au JO du 1er août 2008 qui modifie l'article R 416-19 (en plus avec une
coquille au JO qui cite le R416-9 ; manque le "1" devant le "9").

Anciennes dispositions de l'article R 416-19 :

Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la
circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages,
des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité
insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la
chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la
présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse ou
d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux dispositifs.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application
du présent article et détermine pour chaque catégorie de véhicules les
équipements obligatoires.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas assurer la présignalisation d'un
véhicule ou d'un obstacle dans les conditions fixées au présent article ou
celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.

Remplacées par :
--
Art. 19. - Les dispositions de l’article R. 416-19 du code de la route sont
remplacées par les dispositions
suivantes :
« Art. R. 416-9. - I. Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue
un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de
routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de
visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur
la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer
la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et
d’un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la
chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s’appliquent pas aux
conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non
carrossés.
Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules
agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires,
dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d’une tenue de
haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux
équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de
ces dispositifs et les conditions d’application des I et II du présent
article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des
dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est
puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

L'article 23 du décret 2008-754 précise que l'article 19 entrera en vigueur le
1er octobre 2008.

thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
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Drannob
Le #16462561
Merci Thierry , et bravo pour la vigilence .

--
Drannob
Alain Montfranc
Le #16463661
Thierry VIGNAUD a écrit

En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce triangle.
II. - *Le conducteur* doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la
réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la
chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce gilet à portée de main.



Donc 1 seul gilet par véhicule ?
Goulafra
Le #16463781
Thierry VIGNAUD news::

III. - Les dispositions des I et II du présent article
ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues
et quadricycles à moteur non carrossés.



Tiens, sur France Inter, ils avaient annoncé que ce serait obligatoire pour
les motos à partir d'octobre... je m'étais même demandé où j'étais supposé
ranger le triangle, vu la taille du "coffre" sous la selle...
Donc, soit France Inter a (encore) annoncé n'importe quoi, soit ce sera
pour plus tard, le temps que nos hauts pontes trouvent un subterfuge pour
assurer le transport de tous ces accessoires (je vois bien un truc du genre
"le triangle devra être fixé sur l'arrière du casque, et détaché et posé à
137,5 m en amont du point de chute du motard").
Marc-Antoine
Le #16463771
Alain Montfranc wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit

En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce triangle.
II. - *Le conducteur* doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme
à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule
immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce gilet à portée de
main.



Donc 1 seul gilet par véhicule ?



Tout à fait, contrairement à d'autres pays européens, notamment l'Espagne
(parait-il) ou il faille un gilet par personne. A vérifier tout de même si
vous partez en Espagne ;-)

--
Marc-Antoine
BLD
Le #16464081
> (parait-il) .... A vérifier ...



On admire la précision de tes informations
R1
Le #16464071
Thierry VIGNAUD wrote on samedi 2 août 2008 13:26:



Anciennes dispositions de l'article R 416-19 :
---------------------------------------


(...)
assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de
détresse ou d'un triangle de présignalisation ou de l'ensemble de ces deux
dispositifs.


(...)
------------------------------------------
Remplacées par :
-----------------------------------------


(...)
relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l’obstacle en
faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de
présignalisation. En circulation, le conducteur doit disposer de ce
triangle.



Donc manitenant TOUS les véhicules doivent disposer de feux de détresse?
Comment faire sur un véhicule des années 70?

R1
R1
Le #16464061
Alain Montfranc wrote on samedi 2 août 2008 17:12:

Thierry VIGNAUD a écrit

En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce triangle.
II. - *Le conducteur* doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme
à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé
sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce gilet à portée de
main.



Donc 1 seul gilet par véhicule ?


Oui: Pour le conducteur.
Les passagers sortiront après lui du véhicule et de part son gilet il
assurera la visibilité de l'incident le temps que les personnes se mettent
à l'abri loin de la circulation
R1
Le #16464051
Marc-Antoine wrote on samedi 2 août 2008 17:27:

Alain Montfranc wrote:
Thierry VIGNAUD a écrit

En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce triangle.
II. - *Le conducteur* doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme
à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule
immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt
d’urgence. En circulation, *le conducteur* doit disposer de ce gilet à
portée de main.



Donc 1 seul gilet par véhicule ?



Tout à fait, contrairement à d'autres pays européens, notamment l'Espagne
(parait-il) ou il faille un gilet par personne. A vérifier tout de même si
vous partez en Espagne ;-)


Il semble que l'obligation d'avoir 1 gilet par place sur mentionnée sur la
carte grise ne concerne que les espagnols: les étrangers de passage doivent
avoir 1 gilet (en plus du triangle). Je n'ai plus la source sous la main
(sécurité routière peut-être?).
Thierry VIGNAUD
Le #16464291
On Sat, 02 Aug 2008 18:07:42 +0200, R1

Donc manitenant TOUS les véhicules doivent disposer de feux de détresse?
Comment faire sur un véhicule des années 70?



Bonne remarque, celui ou celle qui a pondu ce texte n'a pas dû s'imaginer
qu'il puisse encore exister des véhicules mis en service avant l'obligation
des warning, ou que ça ait pu exister ! De mémoire je situe très largement ça,
entre 1972/1975.

Tout dépend de son âge (je parle de l'individu en question).


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Marc-Antoine
Le #16464651
BLD wrote:
(parait-il) .... A vérifier ...



On admire la précision de tes informations



Justement ce n'est pas une précision, sinon j'aurais été plus catégorique.
Chacun après en vérifie l'authenticité ou non de l'info sans attendre que
tout lui tombe du ciel...
--
Marc-Antoine
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