Citation audio et faux
Le
bertin.patrick
Bonjour,
J'ai un site internet sur le département de l'Yonne. J'y parle des
communes du département.
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
On vient de me dire que ce CD est un CD pirate : le concert en question
avait été enregistré sur magnétophone, l'enregistrement a été
égaré et s'est retrouvé édité sur CD sans aucune autorisation.
La personne qui m'a informé est un ayant droit du propriétaire du
magnétophone.
Il m'accuse de complicité avec le diffuseur du CD et assimile les
mentions que j'ai apportées (nom de la boîte de prod et année du
copyright) à de la publicité pour une contrefaçon
A noter qu'on trouve toujours ce disque en vente sur Ebay comme étant
un "collector"
Dans ce cas, qui est responsable de quoi ? J'ai retiré les morceaux de
musique.
Cordialement,
Patrick Bertin
http://www.cheny.net
J'ai un site internet sur le département de l'Yonne. J'y parle des
communes du département.
Pour illustrer un évènement de 1964 qui s'est déroulé dans une
commune, j'ai mis trois extraits audios d'un CD, extraites de moins de
20 secondes.
J'ai indiqué le nom de l'artiste, le nom du fabriquant du Cd et la
mention de copyright.
On vient de me dire que ce CD est un CD pirate : le concert en question
avait été enregistré sur magnétophone, l'enregistrement a été
égaré et s'est retrouvé édité sur CD sans aucune autorisation.
La personne qui m'a informé est un ayant droit du propriétaire du
magnétophone.
Il m'accuse de complicité avec le diffuseur du CD et assimile les
mentions que j'ai apportées (nom de la boîte de prod et année du
copyright) à de la publicité pour une contrefaçon
A noter qu'on trouve toujours ce disque en vente sur Ebay comme étant
un "collector"
Dans ce cas, qui est responsable de quoi ? J'ai retiré les morceaux de
musique.
Cordialement,
Patrick Bertin
http://www.cheny.net
Poser une question
Quelle que soit la source que vous auriez prise, en publier des extraits
sans l'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit était illégal, peu
importent la longueur des extraits ou les attributions.
Amicalement,
--
Albert.
Et art. L122-5 du CPI, vous en faites quoi ?
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées"
Alors, pourquoi demander l'autorisation de citer à quelqu'un
qui ne peut pas l'interdire ?
Ewcia
--
Niesz
Parce qu'il faut que le 3a du L.122-5 s'applique, et qu'à ce que je sache,
il ne s'agit pas ici de critique ou de polémique, et les caractères
pédagogique, scientifique ou d'information ne sont pas acquis.
Amicalement,
--
Albert.
En fait ça se discute : il s'agit d'un cabaret dans l'Yonne. Johnny
Hallyday s'y est produit pour la première fois en public alors que ses
biographes indiquent une autre date.
Je faisais mention de ce CD pour montrer que non seulement JH s'était
produit en public à une autre date que celle indiquée par ses
biographes et qu'en plus un CD de collection avait été édité pour
se rappeler l'évènement...
Cordialement,
Patrick Bertin
C'est tout le problème : ça se discute, ce qui signifie que seul un juge
pourra décider, en l'espèce, s'il y a un caractère d'information (1) ;
on ne peut pas être sûr de ce qu'il en dira.
(1) j'exclus ici, suite à la description de l'événement concerné, l'idée
d'un caractère pédagogique ou scientifique.
Amicalement,
--
Albert.