citation figurative de marque

Le
Pascal
Bonjour,
Après quelques recherches, je ne trouve de véritable réponse à ma
question. Peut-être que quelqu'un saura m'éclairer

Soit un site internet d'information qui spécifie bien "les marques
citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs".

Il semblerait qu'il ait le droit de citer des marques dans ses articles.

Mais a-t-il le droit de "citer" le logo de la marque ?

Plus concrètement, imaginons que le site internet publie une
brochure/dépliantetc à titre d'information avec l'accord de
l'éditeur, mais que sur cette brochure il figure (en petit) le logo
d'une marque. Est-ce que le site reste dans ses droits ?

Merci beaucoup.
Si possible, est-ce que vous pouvez appuyer vos éventuels réponses de
citations.


--
Pascal
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Fifi
Le #14288591
Pascal a écrit:
Bonjour,
Après quelques recherches, je ne trouve de véritable réponse à ma
question. Peut-être que quelqu'un saura m'éclairer...

Soit un site internet d'information qui spécifie bien "les marques
citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs".

Il semblerait qu'il ait le droit de citer des marques dans ses articles.

Mais a-t-il le droit de "citer" le logo de la marque ?

Plus concrètement, imaginons que le site internet publie une
brochure/dépliant...etc à titre d'information avec l'accord de
l'éditeur, mais que sur cette brochure il figure (en petit) le logo
d'une marque. Est-ce que le site reste dans ses droits ?



Citer des marques c'est possible par contre faire figurer les logos
des marques est different. Ils sont parfois "copyright" et le droit
de reproduction est reglemente par le droit de la propriete
industrielle.

Dans le print, il est d'usage de demander l'autorisation de faire
figurer le logo de la marque avec les produits ce qui pour un catalogue
est rarement refuse. Par contre certaines marques demandent un visuel
pour verifier que le logo ne serait pas a proximite d'un autre qui
leur serait indesirable...!
Certains ont une charte graphique a respecter et il n'est pas question
de faire n'importe quoi comme de deformer le logo ou de se tromper de
couleur.

Phil.
Pascal
Le #14288561
a écrit :
Pascal a écrit:
Bonjour,
Après quelques recherches, je ne trouve de véritable réponse à ma
question. Peut-être que quelqu'un saura m'éclairer...

Soit un site internet d'information qui spécifie bien "les marques
citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs".

Il semblerait qu'il ait le droit de citer des marques dans ses articles.

Mais a-t-il le droit de "citer" le logo de la marque ?

Plus concrètement, imaginons que le site internet publie une
brochure/dépliant...etc à titre d'information avec l'accord de
l'éditeur, mais que sur cette brochure il figure (en petit) le logo
d'une marque. Est-ce que le site reste dans ses droits ?



Citer des marques c'est possible par contre faire figurer les logos
des marques est different. Ils sont parfois "copyright" et le droit
de reproduction est reglemente par le droit de la propriete
industrielle.

Dans le print, il est d'usage de demander l'autorisation de faire
figurer le logo de la marque avec les produits ce qui pour un catalogue
est rarement refuse. Par contre certaines marques demandent un visuel
pour verifier que le logo ne serait pas a proximite d'un autre qui
leur serait indesirable...!
Certains ont une charte graphique a respecter et il n'est pas question
de faire n'importe quoi comme de deformer le logo ou de se tromper de
couleur.




Ok merci,
Donc si je comprends bien, il n'y a pas d'exception au droit d'auteur
pour la "citation" de marque au niveau figuratif. Si une marque ne veut
pas que son logo soit inséré dans un article de presse, elle peut donc
le refuser et demander sa suppression...



--
Pascal
Fifi
Le #14288531
Pascal a écrit:

Donc si je comprends bien, il n'y a pas d'exception au droit d'auteur
pour la "citation" de marque au niveau figuratif. Si une marque ne veut
pas que son logo soit inséré dans un article de presse, elle peut donc
le refuser et demander sa suppression...



Le logo est "l'identite visuelle" de la marque ou de la societe. On peut
en parler en la nomant mais pas la montrer sans son autorisation, ce qui
en regle generale est facilement accorde.

Phil.
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