les Citoyens sont appelés à participer directement à l'évolution des lois

Le
www.juristprudence.c.la
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr

L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement
synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à
l'attractivité et à la compétitivité de notre pays.
S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles
affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour
mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus
compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de
l'interpréter ou de l'appliquer.

Afin de mettre en ouvre les principes et objectifs de valeur
constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi,
il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence (droit civil, droit
pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales, droit
administratif) :
. d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou
insuffisamment normatives ;
. de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire
contradictoires ;
. de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

Pour mener à bien ce travail de grande ampleur, qui s'étalera sur la durée
de la législature, elle a besoin du concours de tous.
Aussi a-t-elle pris l'initiative d'ouvrir ce site Internet. Vous êtes
invité(e) à y citer précisément les dispositions législatives vous
paraissant répondre aux critères précédents et exposer les difficultés
auxquelles vous avez été confronté(e) au regard de ces mêmes dispositions.
Nous vous serions obligés de bien vouloir vous identifier.
La commission des lois présentera ensuite des propositions de réforme
législative qui pourront être adoptées par le Parlement.

ATTENTION :
Les IP sont enregistrées n'écrivez pas des propos susceptibles de
déplaire
;o}
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Globern
Le #15511241
Le Fri, 21 Sep 2007 16:17:00 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit:

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.



Snip pour faire court...

ATTENTION :
Les IP sont enregistrées... n'écrivez pas des propos susceptibles de
déplaire



Pouah beurk ! Encore une initiative de nos gouvernants pour faire avancer
le schmilblick selon leur système de pensée et de faire croire au citoyens
qu'ils vont participer... Bref du populisme digne d'un dictateur argentin
ou d'un futur empereur surnommé Badinguet.

De plus, Big Brother nous regarde et gare à nos fesses si on écrit quelque
chose, pourquoi pas, qui va à l'encontre de nos gouvernants.

Vive la Démocratie, bientôt obsolète au regards de nos chers gouvernants.

Mais bon, c'est pour la bonne cause puisque c'est pour faire avancer la
société.

Faire dire que le citoyen lambda est un fin juriste relève de l'hypocrisie
la plus évidente.

De plus, certaines lois "nouvelles" sont votées à l'Assemblée alors qu'un
volant de lois inappliquées existe déjà.

C'est vraiment se foutre du monde...


--
IFF (Identifying Friend or Foe)
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15511081
Globern wrote:

Pouah beurk ! Encore une initiative de nos gouvernants pour faire avancer
le schmilblick selon leur système de pensée et de faire croire au citoyens
qu'ils vont participer... Bref du populisme digne d'un dictateur argentin
ou d'un futur empereur surnommé Badinguet.



Il va de soi que si tu es le seul à proposer certaines choses, elle ne
seront aps prises en compte! En partant de là, contente toi de proposer,
et laisse les autres faire leur boulot.
Sinon, je ne vois pas pourquoi tu rale.
Globern
Le #15511071
Le Sat, 22 Sep 2007 00:47:40 +0200, Mihamina (R12y) Rakotomandimby a
écrit:



Il va de soi que si tu es le seul à proposer certaines choses, elle ne
seront aps prises en compte! En partant de là, contente toi de proposer,
et laisse les autres faire leur boulot.
Sinon, je ne vois pas pourquoi tu rale.



Gni ?

On se connaît ?

Qui sont les *autres* ?

Je ne me contente pas de râler mais j'exprime aussi une réticence vis à
vis de lois de + en + nombreuses votées pour satisfaire un ego de
président de la République.



--
IFF (Identifying Friend or Foe)
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
Christophe, tout simplement
Le #15510931
"www.juristprudence.c.la" de news: 46f3d298$0$29998$
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr




......

ATTENTION :
Les IP sont enregistrées... n'écrivez pas des propos susceptibles de
déplaire
;o}



Bah...Vous pensez quand même pas qu'ils iraient jusqu'à utiliser ça pour
sanctionner des propos déplaisants! C'est pas le style.
......

Avez vous un lien avec des exemples des propositions susceptibles de plaire?

Christophe (le fayot)
www.juristprudence.c.la
Le #15510651
www.juristprudence.c.la a écrit:
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.





a écrit dans le message de news:
46f4037f$0$1540$
Snip pour faire court...



Encore une initiative de nos gouvernants pour faire avancer
le schmilblick selon leur système de pensée et de faire croire au citoyens
qu'ils vont participer... Bref du populisme digne d'un dictateur argentin
ou d'un futur empereur surnommé Badinguet.



donc il vaut mieux ne prendre aucune initiative pouvant permettre
l'expression des citoyens ?


De plus, Big Brother nous regarde et gare à nos fesses si on écrit quelque
chose, pourquoi pas, qui va à l'encontre de nos gouvernants.



travestissement !
ma recommendation formulée antrérieurement, concernant la nature des écrits,
consistait EXCLUSIVEMENT à attirer l'attention sur le fait que les insanités
potentielles ne seraient pas totalement anonymes


Vive la Démocratie, bientôt obsolète au regards de nos chers gouvernants.



au moins vous ne pourrez pas faire croire que vous n'avez pas la possibilité
d'exprimer votre rancoeur, vos dénaturations, votre envie de critiquer la
moindre initiative
www.juristprudence.c.la
Le #15510631
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr


......

ATTENTION :
Les IP sont enregistrées... n'écrivez pas des propos susceptibles de
déplaire
;o}





Christophe, tout simplement" a écrit dans le message de news:
46f4bd47$0$27372$
Bah...Vous pensez quand même pas qu'ils iraient jusqu'à utiliser ça pour
sanctionner des propos déplaisants! C'est pas le style.



vous avez parfaitement compris que :
- je n'ai pas évoqué la notion de sanction
- j'ai seulement souligné que les propos fielleux, insanes, EVENTUELS, ne
seraient pas anonymes


Avez vous un lien avec des exemples des propositions susceptibles de
plaire?



une "proposition" et un "propos" ne sont pas la même chose :
- par exemple, prôner la suppression du parlement est acceptable
- par contre, insulter une instution de la République me paraîtrait
outrancière

vous mesurez la nuance ?
Jacquouille14
Le #15510621
Christophe, tout simplement a écrit :
"www.juristprudence.c.la" de news: 46f3d298$0$29998$
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr




......

ATTENTION :
Les IP sont enregistrées... n'écrivez pas des propos susceptibles de
déplaire
;o}



Bah...Vous pensez quand même pas qu'ils iraient jusqu'à utiliser ça pour
sanctionner des propos déplaisants! C'est pas le style.
......

Avez vous un lien avec des exemples des propositions susceptibles de plaire?

Christophe (le fayot)




Bonjour,
Une proposition: facile, voire le post juste en dessous. J'ajoute que
le médecin de mon épouse vient de lui faire un long arrêt de
travail (justifié) avec sorties autorisées de 14h à 17h.
Elle peut sortir à quelle heure ?

Autre proposition: l'emploi de mots et phrases compréhensibles par tous.

--
Jacques dit Jacquouille
Pikatchu
Le #15510611
"www.juristprudence.c.la" de news:46f4e406$0$8914$
www.juristprudence.c.la a écrit:
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.





a écrit dans le message de news:
46f4037f$0$1540$
Snip pour faire court...



Encore une initiative de nos gouvernants pour faire avancer
le schmilblick selon leur système de pensée et de faire croire au
citoyens
qu'ils vont participer... Bref du populisme digne d'un dictateur argentin
ou d'un futur empereur surnommé Badinguet.



donc il vaut mieux ne prendre aucune initiative pouvant permettre
l'expression des citoyens ?


De plus, Big Brother nous regarde et gare à nos fesses si on écrit
quelque
chose, pourquoi pas, qui va à l'encontre de nos gouvernants.



travestissement !
ma recommendation formulée antrérieurement, concernant la nature des
écrits, consistait EXCLUSIVEMENT à attirer l'attention sur le fait que les
insanités potentielles ne seraient pas totalement anonymes


Vive la Démocratie, bientôt obsolète au regards de nos chers gouvernants.



au moins vous ne pourrez pas faire croire que vous n'avez pas la
possibilité d'exprimer votre rancoeur, vos dénaturations, votre envie de
critiquer la moindre initiative




Certes, certes mais il reste que "abroger des dispositions devenues
inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;. de proposer
la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires
;. de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles."

est un exercice périlleux susceptible d'ouvrir la boite de pandore à un
exercice non moins perilleux qui serait guidé par une ou des idéologies "mal
intentionnées".

Je sais la démocratie populaire ou directe est de mode, mais je suis un
incorrigible prudent par conviction démocratique et experiences diverses, le
peuple n'est pas toujours aussi sage que le dicton veut bien l'exprimer et
il est tout autant sage que manipulable comme le montre les années passées
dans tous les domaines de la pensée ou de la législation.

Certes le droit est une matiére vivante qui doit vivre donc avec son temps,
être pratiquable par tous, mais aussi il est une somme et une richesse
d'experiences dont la disparition, comme ça, d'un seul coup d'un seul
pourrait aussi amener à devoir reconstruire cette experience.

Cela dit le retour vers le futur et aussi de mode, alors pourquoi pas en
matiére legislative.
Globern
Le #15510571
Le Sat, 22 Sep 2007 11:43:31 +0200, www.juristprudence.c.la a écrit:

www.juristprudence.c.la a écrit:
La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.





a écrit dans le message de news:
46f4037f$0$1540$
Snip pour faire court...



Encore une initiative de nos gouvernants pour faire avancer
le schmilblick selon leur système de pensée et de faire croire au citoyens
qu'ils vont participer... Bref du populisme digne d'un dictateur argentin
ou d'un futur empereur surnommé Badinguet.



donc il vaut mieux ne prendre aucune initiative pouvant permettre
l'expression des citoyens ?




J'en parlerais à ma concierge. Croyez vous bien sincèrement que *TOUS* les
citoyens sont ont la capacité de réfléchir et proposer des lois, que
*TOUS* les citoyens de notre pays ont un diplôme de droit leur permettant
de réfléchir à une éventuelle proposition de texte ?

Croyez vous que tous les citoyens sont capables de réfléchir sur la forme
*ET SURTOUT* sur le fond avec tout dans la tête pour savoir où et à quoi
se référer pour ces fameuses propositions dites citoyennes...

Comme d'habitude et àmha, ça restera bien superficiel et ce sera un
prétexte de plus pour faire croire au gogo moyen qu'il participe.

Vous avez une URL à donner pour ce machin.


De plus, Big Brother nous regarde et gare à nos fesses si on écrit
quelque chose, pourquoi pas, qui va à l'encontre de nos gouvernants.



travestissement !
ma recommendation formulée antrérieurement, concernant la nature des
écrits, consistait EXCLUSIVEMENT à attirer l'attention sur le fait que
les insanités potentielles ne seraient pas totalement anonymes




Ben faut le préciser alors ! Si vous n'êtes pas précise, voyez ce que ça
peut donner... jdçjdr !

Vive la Démocratie, bientôt obsolète au regards de nos chers
gouvernants.



au moins vous ne pourrez pas faire croire que vous n'avez pas la
possibilité d'exprimer votre rancoeur, vos dénaturations, votre envie de
critiquer la moindre initiative



Je n'ai pas de rancoeurs, simplement un avis différent sur la gouvernance
du pays.

Et j'ai le droit (c'est le cas de le dire) de l'exprimer tout comme
l'initiateur de ce projet fumeux a a le droit de créer cette chose...

D'autre part et sur un plan un peu plus général, si vous voulez me
répondre, répondez à mon post et pas au vôtre, ce qui facilitera
grandement la compréhension de tous. Merci pour eux.

Fu2 fmd car je ne suis pas abonné à fmdt

--
IFF (Identifying Friend or Foe)
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
fra
Le #15510551
www.juristprudence.c.la
S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles
affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour
mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus
compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de
l'interpréter ou de l'appliquer.



C'est beau dans le principe. En pratique, RDV dans 5 ans ! Je vois mal
les députés renoncer à leur petit jeu favori qui consiste à faire des
lois sur tout et n'importe quoi... (pour laisser leur nom dans
l'histoire notamment)
--
Fra
Publicité
Poster une réponse
Anonyme