Class action
Le
Vince
Toujours là David
Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite
http://fr.news.yahoo.com/30012007/2...pe-ne.html
--
Vince
Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite
http://fr.news.yahoo.com/30012007/2...pe-ne.html
--
Vince
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On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.
http://www.quechoisir.org/
Position.jsp;jsessionid.DDA753CA3998D47D4F8BD87ACFD2A4.tomcat-1?
id=Ressources:Positions:F178E62226204488C125727300424F96&catcss=JUS202
Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la
République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des
ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements
gouvernementaux en matière de hot-lines, de lutte contre les clauses
abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans
notre droit une véritable action de groupe.
D'ailleurs c'est le projet consommation qui est purement et simplement
retiré, pas seulement les actions de groupe, et notamment la loi sur
le temps d'attente des hot-lines.
pas trop malheureux?
moi pas mal quand même, malgré les excés où ces articles pouvaient
mener, c'est uen grosse régrétion pour les droits du citoyen (qui
m'interesse bcp plus que le consommateur qui se croit tout dû comme un
enfant gaté)
--
Jil S
C'était écrit dans le marbre abruti.
--
Citation: Les miroirs feraient bien de réfléchir avant de renvoyer les images.
Jean Cocteau
Tu commences à te faire vieux mon GPmacounet. Toutes ces années à
l'Association de défense unifié des freeroquets où tu as dormi pendant
les cours d'insulte, de diffamation ou simplement de vol ont altéré
ton discernement. hi hi
PS: ne rate pas le rattrapage du petit poujade dans le texte, c'est
nécessaire actuellement
Mais non de toute façon cette loi sur les actions de groupe n'était
qu'une première mouture qui demandait à être franchement affinée. Ca
reviendra automatiquement avec la prochaine majoritée qu'elle soit de
gauche, de droite ou du centre...
Les actions de groupe de cette loi justement ne menaient à aucun excès
et étaient bien timorées. En réalité chacun affutait ses amendements
pour dénaturer complètement le texte d'origine. Un sujet aussi
polémique demandait mieux qu'un fourre-tout fin de règne.