Bonjour
Voil=E0 mon probl=E8me: j'habite au bout d'une impasse (non goudronn=E9e) et
la poste =E0 subitement d=E9cider au bout de plusieurs dizaines d'ann=E9es
de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une
voie de circulation et elle veut m'obliger =E0 placer une boite au
lettre en bordure de la route. Je voudrai savoir quel recours j'ai et
aupr=E9s de qui. De plus =E0 qui pourrais-je m'adresser pour savoir si
l'impasse o=F9 j'habite est class=E9e en voie de circulation ou pas?
Je vous remercie par avance de toutes vos r=E9ponses qui pourront
m'aider.
J Philippe
voir votre mairie puis téléphoner à Julien Courber sur RTL
jdc
Bonjour,
"cagou33" a écrit dans le message de news:
Bonjour Voilà mon problème: j'habite au bout d'une impasse (non goudronnée)
le nature du revetement n'est pas un critere de domanialité publique ou privé
et la poste à subitement décider au bout de plusieurs dizaines d'années de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une voie de circulation et elle veut m'obliger à placer une boite au lettre en bordure de la route.
c'est pour simplifier leur distribution sans aucune raison juridique; pour exemple la distribution dans les groupes d'immeubles qui sont du domaine privé ... bien souvent sauf OPAC et Cie
Je voudrai savoir quel recours j'ai et auprés de qui.
de la poste en discutant sinon médiateur
De plus à qui pourrais-je m'adresser pour savoir si l'impasse où j'habite est classée en voie de circulation ou pas?
la mairie, cela peut etre effectivement du domaine public ou de la voie publique ou du domaine privé, mais cela n'a rien à voir avec la distribution du courrier
Je vous remercie par avance de toutes vos réponses qui pourront m'aider. J Philippe
Bonjour,
"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
1171708893.169178.242300@l53g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour
Voilà mon problème: j'habite au bout d'une impasse (non goudronnée)
le nature du revetement n'est pas un critere de domanialité publique ou
privé
et
la poste à subitement décider au bout de plusieurs dizaines d'années
de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une
voie de circulation et elle veut m'obliger à placer une boite au
lettre en bordure de la route.
c'est pour simplifier leur distribution sans aucune raison juridique; pour
exemple la distribution dans les groupes d'immeubles qui sont du domaine
privé ... bien souvent sauf OPAC et Cie
Je voudrai savoir quel recours j'ai et
auprés de qui.
de la poste en discutant sinon médiateur
De plus à qui pourrais-je m'adresser pour savoir si
l'impasse où j'habite est classée en voie de circulation ou pas?
la mairie, cela peut etre effectivement du domaine public ou de la voie
publique ou du domaine privé, mais cela n'a rien à voir avec la distribution
du courrier
Je vous remercie par avance de toutes vos réponses qui pourront
m'aider.
J Philippe
Bonjour Voilà mon problème: j'habite au bout d'une impasse (non goudronnée)
le nature du revetement n'est pas un critere de domanialité publique ou privé
et la poste à subitement décider au bout de plusieurs dizaines d'années de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une voie de circulation et elle veut m'obliger à placer une boite au lettre en bordure de la route.
c'est pour simplifier leur distribution sans aucune raison juridique; pour exemple la distribution dans les groupes d'immeubles qui sont du domaine privé ... bien souvent sauf OPAC et Cie
Je voudrai savoir quel recours j'ai et auprés de qui.
de la poste en discutant sinon médiateur
De plus à qui pourrais-je m'adresser pour savoir si l'impasse où j'habite est classée en voie de circulation ou pas?
la mairie, cela peut etre effectivement du domaine public ou de la voie publique ou du domaine privé, mais cela n'a rien à voir avec la distribution du courrier
Je vous remercie par avance de toutes vos réponses qui pourront m'aider. J Philippe
