Clause abusive ?
Le
Bart
Extrait des CGV d'un FAI bien connu (vous reconnetrez peut-être):
"
XXX peut modifier les prix du Service à tout moment et s'engage, en cas de
hausse des prix, à en informer préalablement le Client. A défaut pour ce
dernier de résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec avis
de réception adressée au Service Client de XXX dans un délai de quinze (15)
jours de l'information, il sera réputé accepter les nouveaux tarifs.
"
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Quel est votre avis ?
Bart
"
XXX peut modifier les prix du Service à tout moment et s'engage, en cas de
hausse des prix, à en informer préalablement le Client. A défaut pour ce
dernier de résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec avis
de réception adressée au Service Client de XXX dans un délai de quinze (15)
jours de l'information, il sera réputé accepter les nouveaux tarifs.
"
Quinze jours seulement, n'est-ce pas abusif ?
Quel est votre avis ?
Bart
Poser une question
Ne signe pas chez eux alors.
Notre avis ne compte pas, celui éventuel des juges compte, à savoir c'est
légal ou ça ne l'est pas, malgré les pipi par terres des forums.
Et c'est légal à ma connaissance.
--
"Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
Mon avis, c'est que les "clauses abusives", c'est le nouveau terme à la mode
!
Si tu trouves que c'est abusif, pourquoi tu signes alors? Moi, quand ça ne
me convient pas (que ce soit le prix, la prestation, les clauses, ou peu
importe quoi), plutot que d'acheter puis d'attaquer le fournisseur, bah je
n'achète pas, c'est tellement plus logique, non? ;-)
Cordialement,
JP
Révise ton droit contractuel, et relis les clauses dont tu parles :-)
--
"Never forget: 2 + 2 = 5 for extremely large values of 2"
mode hors sujet
voilà qui ferait bien plaisir aux employeurs, mais pas aux salariés...
dommage pour les augmentations de salaires, pour lesquelles le
salarié n'a pas donné lui-même par écrit son accord :-)
Le contrat n'est pas modifiable sans accord écrit (signé) d'un des
contractant.
"Jeremie Bouillon" message de news: