Clause abusive ou non ?

Le
Nefertari
Bonjour.
J'avais mis ceci sur mon contrat :

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?

merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 11
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
dieupurre
Le #22988341
Nefertari
Bonjour.
J'avais mis ceci sur mon contrat :

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?

merci.



difficile a comprendre, pas clair...

par exemple :

Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.



c'est pas clair, c'est une phrase dur a comprendre, vous auriez ecris

"aucun jour d'absence """même""" sur présentation d'un certificat
médical ne sera déduit", cela aurai été...

votre phrase pourai faire pensé que c'est """sans""" présentation d'un
certificat, si on lis vite, ouai pour moi c'est abusé...

--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
dieupurre
Le #22988331
Dieu
Nefertari
> Bonjour.
> J'avais mis ceci sur mon contrat :
>
> pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
> maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
> jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.
>
> On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
> quelle raison ?
>
> merci.

difficile a comprendre, pas clair...

par exemple :

> Aucun
> jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

c'est pas clair, c'est une phrase dur a comprendre, vous auriez ecris

"aucun jour d'absence """même""" sur présentation d'un certificat
médical ne sera déduit", cela aurai été...

votre phrase pourai faire pensé que c'est """sans""" présentation d'un
certificat, si on lis vite, ouai pour moi c'est abusé...



a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D

--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
Patrick V
Le #22988981
Nefertari a écrit :
J'avais mis ceci sur mon contrat :



Quel contrat ? Contrat de travail en tant qu'assistante maternelle ?

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?



Une clause abusive en faveur de l'employé dans un contrat de travail, ça
serait une première ! Cette clause est plus favorable que la Convention
Collective, c'est tout et ça n'a rien d'anormal dans un contrat de
travail d'avoir des clauses plus favorables que les textes.

Les clauses abusives, c'est pour les ventes et les services, pas pour le
travail. Eventuellement, certains clauses d'un contrat de travail
peuvent être considérées comme léonines mais c'est quand elles
favorisent trop l'employeur, pas l'inverse !
AlainD
Le #22990691
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD
dieupurre
Le #22990921
AlainD
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%
>
> a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D

Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...


--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
Deltaplan
Le #22990911
On 05/01/2011 16:59, Dieu wrote:
AlainD
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...



A partir du moment où, en temps normal, les jours d'absence ne peuvent
être déduits que sur présentation d'un certificat médical, votre
raisonnement me semble pour le moins tordu...
Fred
Le #22990981
Le 05/01/2011 16:59, Dieu a écrit :
AlainD
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...



Non.
Une erreur de logique manifeste.
la phrase "Aucun jour d'absence sur présentation d'un certificat médical
ne sera déduit." veut simplement dire ... qu'"Aucun jour d'absence sur
présentation d'un certificat médical ne sera déduit." ... ET PAS AUTRE
CHOSE.
En substance, cette phrase n'est pas en contradiction avec la suivante:
"Aucun jour d'absence ne sera déduit.". Tout au plus, la première phrase
est un cas particulier de la seconde...
Révisez donc vos cours de logique.

Fred
moisse
Le #22990971
Dieu avait énoncé :
Deltaplan
On 05/01/2011 16:59, Dieu wrote:
AlainD
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...



A partir du moment où, en temps normal, les jours d'absence ne peuvent
être déduits que sur présentation d'un certificat médical, votre
raisonnement me semble pour le moins tordu...



c'est un contrat non ? si les deux partis sont en accord et on signé ce
contrat, la loi a appliquer est celle du contrat, dans ce cas la vu le
contrat il n'est pas obligé de le payé s'il ne présente pas de
certificat...



Voila qui démontre la méconnaissance totale du code de procédure civile
et son article 12.
dieupurre
Le #22991101
Fred
Le 05/01/2011 16:59, Dieu a écrit :
> AlainD >
>> "Dieu" >> 1julhg5.fldkavct06glN%
>>>
>>> a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D
>>
>> Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD
>
> ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
> certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
> ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
> vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
> payer...
>
> ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D
>
> "Aucun
> jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."
>
> donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
> déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...

Non.
Une erreur de logique manifeste.
la phrase "Aucun jour d'absence sur présentation d'un certificat médical
ne sera déduit." veut simplement dire ... qu'"Aucun jour d'absence sur
présentation d'un certificat médical ne sera déduit." ... ET PAS AUTRE
CHOSE.
En substance, cette phrase n'est pas en contradiction avec la suivante:
"Aucun jour d'absence ne sera déduit.". Tout au plus, la première phrase
est un cas particulier de la seconde...
Révisez donc vos cours de logique.

Fred



On m'avais parler qu'il falais faire gaffe au petit ligne dans les
contrats, et bien pour moi si je ne veux pas le payé je lui dis que si
je ne présente pas de certificat ça veux dire que je peut ne pas le payé
car si je lui en présente un je suis obligé de le payé donc si je ne lui
présente pas je ne suis pas obligé de le payé car c'est présisé que si
je lui présente un certificat, en c'est clair, c'est dans la condition
que je lui présente un certificat que je suis obligé de le payé,
pourquoi présisé quelque chose pour le validé si ce n'est pas pour
validé sont contraire. révisé vous donc vos cours de logique, moi c'est
innée...

--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
Deltaplan
Le #22991091
On 05/01/2011 17:15, Fred wrote:
Le 05/01/2011 16:59, Dieu a écrit :
AlainD
"Dieu" 1julhg5.fldkavct06glN%

a la limite il ne présente pas de certificat et vous avez perdu... :-D



Je crois que c'est toi qui a perdu une occasion de te taire :oD



ah c'est que moi vu comment c'est formulé, je ne lui présente pas de
certificat et comme ça je ne suis pas obligé de le payé, juridiquement
ça devrait passer non ? relisez la phrase et vous verez quelle semble
vouloir dire que seul s'il présente un certificas alors il doit le
payer...

ne serais-ce pas vous qui avez perdu une occasion de vous taire ? ;-D

"Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit."

donc s'il ne présente pas de certificat, alors les jours pouront être
déduit... il aurai dû dire "même" sous présentation d'un certificat...



Non.
Une erreur de logique manifeste.
la phrase "Aucun jour d'absence sur présentation d'un certificat médical
ne sera déduit." veut simplement dire ... qu'"Aucun jour d'absence sur
présentation d'un certificat médical ne sera déduit." ... ET PAS AUTRE
CHOSE.
En substance, cette phrase n'est pas en contradiction avec la suivante:
"Aucun jour d'absence ne sera déduit.". Tout au plus, la première phrase
est un cas particulier de la seconde...
Révisez donc vos cours de logique.



Ou autrement, en suivant son raisonnement, on pourrait dire que si la
clause était simplement "Aucun jour d'absence ne sera déduit", alors
l'employeur n'aurait qu'à déduire les jours de présence après tout...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme