Clause abusive, Peut-on résilier avant 12 mois.
Le
Harry Potter
Salut à tous,
La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile ,
recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive.
A votre avis, peut-on faire jouer cette recommendation pour résilier un
abonnement ADSL avant la fin des 12 mois?
Merci.
Harry Potter.
La commission des clauses abusives considère pour un téléphone mobile ,
recommendation 99.02, que la clause d'engagement de 12 mois et abusive.
A votre avis, peut-on faire jouer cette recommendation pour résilier un
abonnement ADSL avant la fin des 12 mois?
Merci.
Harry Potter.
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Ca me paraît difficilement jouable, dans la mesure où cette recommandation
concerne la téléphonie mobile et non l'accès à Internet.
... si elle crée un déséquilibre en faveur de l'opérateur...
Si tu as bénéficié d'un modem subventionné, ça m'étonnerait beaucoup !
--
Christophe
--
Couverture GSM Oléron 2003
http://chantoine3.free.fr
Pourtant, d'après QueChoisir, le jugement porté contre Orange fait
jurisprudence et setrait applicable aux FAI et aux abonnement TPS ou
canalsat. Je vais tenté la résiliation, on verra bien ce qu'ils répondent.
Je vous tiens au courant.
@+
Harry.
et surtout : la CAA ne donne que les clauses qu'elles estiment peut-être
être abusive.
Une clause n'est abusive que lorsqu'un juge statue sur cette clause, sur
le contrat concerné (donc un jugement sur un contrat Wanadoo n'est pas
appliquable à Free, par ex).
Donc pour vouloir résilier dans ce cas de figure, il faut intenter une
procédure judiciaire devant le TI afin que le juge spécifie que la
clause est abusive et autorise ce client à résilier.
Non puisque ce n'est qu'une simple recommandation, qui n'est d'ailleurs pas
suivie par les opérateurs GSM.