Clause de non concurrence kiné

Le
arke0da
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.

notre mésentente me pousse à partir m'installer ailleurs, or une bonne
affaire s'est présentée à moi à 1 km dans la même ville.
que pensez vous de cela?
comment puis-je mener à bien mon projet sans lui faire de concurrence
ou de détournement de clientèle mais tout en restant réglo?
est ce que déjà cette clause de non concurrence est légale et
crédible?
merci a tous
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R1
Le #23099071
arke0da wrote on lundi 7 février 2011 19:39:

Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.

notre mésentente me pousse à partir m'installer ailleurs, or une bonne
affaire s'est présentée à moi à 1 km dans la même ville.
que pensez vous de cela?
comment puis-je mener à bien mon projet sans lui faire de concurrence
ou de détournement de clientèle mais tout en restant réglo?
est ce que déjà cette clause de non concurrence est légale et
crédible?
merci a tous


pour apprécier cette clause de non concurrence qui est plus "commerciale"
que "salariale", il faudrait aussi connaître la zone de travail et la
densité de population. En effet, en pleine campagne, s'installer à l'autre
bout du village constitue une plus grande concurrence que en ville dans un
quartier où il y a déjà 5 cabinets au km2
Deltaplan
Le #23099241
On 07/02/2011 21:59, R1 wrote:
arke0da wrote on lundi 7 février 2011 19:39:

Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.

notre mésentente me pousse à partir m'installer ailleurs, or une bonne
affaire s'est présentée à moi à 1 km dans la même ville.
que pensez vous de cela?
comment puis-je mener à bien mon projet sans lui faire de concurrence
ou de détournement de clientèle mais tout en restant réglo?
est ce que déjà cette clause de non concurrence est légale et
crédible?
merci a tous


pour apprécier cette clause de non concurrence qui est plus "commerciale"
que "salariale", il faudrait aussi connaître la zone de travail et la
densité de population. En effet, en pleine campagne, s'installer à l'autre
bout du village constitue une plus grande concurrence que en ville dans un
quartier où il y a déjà 5 cabinets au km2



Une distance de 10km me semble toutefois très raisonnable dans tous les
cas...
moisse
Le #23100181
arke0da a formulé ce lundi :
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.



Vious faites une confusion avec la licité des clauses concernant un
contrat de travail.
Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat
commercial.

notre mésentente me pousse à partir m'installer ailleurs, or une bonne
affaire s'est présentée à moi à 1 km dans la même ville.
que pensez vous de cela?
comment puis-je mener à bien mon projet sans lui faire de concurrence
ou de détournement de clientèle mais tout en restant réglo?
est ce que déjà cette clause de non concurrence est légale et
crédible?



La clause est légale puisque vous l'avez signée.
Par contre elle me paraît pour le moins abusive puisqu'il n'y a pas
captation de clientèle, il s'agit de la vôtre et non celle de votre
loueur, à laquelle pourrait s'ajouter celle du cabinet repris.
C'est donc son caractète léonin qu'il convient de mettre en évidence.
Mais cela restera à l'appréciation du juge.
merci a tous
Léon Malkmus
Le #23100821
Le 08/02/2011 09:24, moisse a écrit :
arke0da a formulé ce lundi :
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.



Vious faites une confusion avec la licité des clauses concernant un
contrat de travail.
Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat commercial.



Un contrat commercial ?????
Thalie
Le #23100871
Léon Malkmus a formulé la demande :
Le 08/02/2011 09:24, moisse a écrit :
arke0da a formulé ce lundi :
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.



Vious faites une confusion avec la licité des clauses concernant un
contrat de travail.
Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat commercial.



Un contrat commercial ?????



vous appelez comment un contrat entre deux libéraux ?
Il loue le matériel et la clientèle !
Léon Malkmus
Le #23101141
Le 08/02/2011 11:57, Thalie a écrit :
Léon Malkmus a formulé la demande :
Le 08/02/2011 09:24, moisse a écrit :
arke0da a formulé ce lundi :
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.



Vious faites une confusion avec la licité des clauses concernant un
contrat de travail.
Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat commercial.



Un contrat commercial ?????



vous appelez comment un contrat entre deux libéraux ?



Un contrat entre non-commerçants.

Il loue le matériel et la clientèle !



Ça pourrait éventuellement en faire un contrat commercial pour le
bailleur (et non pour le locataire), encore faut-il que ce soit fait à
titre habituel.
moisse
Le #23102191
Léon Malkmus avait prétendu :
Le 08/02/2011 11:57, Thalie a écrit :
Léon Malkmus a formulé la demande :
Le 08/02/2011 09:24, moisse a écrit :
arke0da a formulé ce lundi :
Bonjour, je travaille actuellement dans un cabinet de kiné libéral
avec un collègue a qui je redonne un pourcentage de mon chiffre
d'affaire pour location du matériel et de la clientèle.
j'ai un contrat avec lui qui stipule une clause de non concurrence a
respectée sur 10 km pendant 3 ans.
aucune contre partie financière n'est précisée.



Vious faites une confusion avec la licité des clauses concernant un
contrat de travail.
Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat commercial.



Un contrat commercial ?????



vous appelez comment un contrat entre deux libéraux ?



Un contrat entre non-commerçants.

Il loue le matériel et la clientèle !



Ça pourrait éventuellement en faire un contrat commercial pour le bailleur
(et non pour le locataire), encore faut-il que ce soit fait à titre habituel.



Quelque soit le nom que vous lui donnez, le juge compétent renverra à
la volonté des parties.
En l'occurence il n'est pas question de contrat de travail ni de
salariat tel que présenté par le contributeur.
On n'en sait pas assez s'il s'agit de location simple de murs ou
locaux, d'hébergement avec ou sans exclusive, de fonds de commerce...
Léon Malkmus
Le #23102811
Le 08/02/2011 17:12, moisse a écrit :

Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat
commercial.



Un contrat commercial ?????



vous appelez comment un contrat entre deux libéraux ?



Un contrat entre non-commerçants.

Il loue le matériel et la clientèle !



Ça pourrait éventuellement en faire un contrat commercial pour le
bailleur (et non pour le locataire), encore faut-il que ce soit fait à
titre habituel.



Quelque soit le nom que vous lui donnez,



C'est vous qui lui avez péremptoirement donné le nom de contrat
commercial, ce qu'il n'est certainement pas, et je me contentais de
rectifier.
moisse
Le #23104021
Léon Malkmus a émis l'idée suivante :
Le 08/02/2011 17:12, moisse a écrit :

Aucun lien de subordination n'existe, il s'agit d'un contrat
commercial.



Un contrat commercial ?????



vous appelez comment un contrat entre deux libéraux ?



Un contrat entre non-commerçants.

Il loue le matériel et la clientèle !



Ça pourrait éventuellement en faire un contrat commercial pour le
bailleur (et non pour le locataire), encore faut-il que ce soit fait à
titre habituel.



Quelque soit le nom que vous lui donnez,



C'est vous qui lui avez péremptoirement donné le nom de contrat commercial,
ce qu'il n'est certainement pas, et je me contentais de rectifier.



Oui c'est un peu facile. J'ai décliné un nom par opposition à un
contrat de travail, s'agissant d'une convention de professionel à
professionel.
Mais critiquer sans proposer c'est bien dans l'air du temps.
Léon Malkmus
Le #23104191
Le 09/02/2011 08:26, moisse a écrit :

C'est vous qui lui avez péremptoirement donné le nom de contrat
commercial, ce qu'il n'est certainement pas, et je me contentais de
rectifier.



Oui c'est un peu facile.



De rectifier vos sottises ? Oui je vous le concède.

Mais critiquer sans proposer c'est bien dans l'air du temps.



Tout se perd ma bonne madame Michu, c'était mieux avant...
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