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clause de révision dans contrat de bail

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Julien Tranzer
Bonjour,

J'envisage de déménager dans un appartement sur Paris, mais une clause du
contrat de bail m'inquiète. Il fait application de l'article 17e de la loi
du 8 juillet 1989, et plus précisément, il est écrit que si un ascenseur est
mis en place, le loyer sera revu à la hausse de 20%.

A l'agence, on m'assure que la pose de l'ascenseur n'est pas du tout
envisagé. Ils me disent que lorsqu'un immeuble n'a pas d'ascenseur, ils
mettent toujours cette clause.

Le problème, c'est que je n'ai pas confiance et je ne veux pas risquer de
voir le loyer augmenter dans quelques mois.

Ne trouvez vous pas bizarre qu'ils prévoient une hausse de 20% alors que
soit disant ce n'est pas envisagé ? Le fait de préciser 20% ne signifie t-il
pas qu'ils se sont déjà renseignés ?

Puis-je demander une garantie de non installation d'ascenseur avant 2007. Et
s'ils refusent, pensez-vous que c'est risqué ?

Combien de temps en avance le propriétaire doit prévenir le locataire d'un
montant du loyer en application d'une telle clause ?

Merci pour votre aide

2 réponses

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Papageno
"Julien Tranzer" a écrit dans le message de news:
43e7dbe1$0$21457$
Bonjour,



Bonjour

J'envisage de déménager dans un appartement sur Paris, mais une clause du
contrat de bail m'inquiète. Il fait application de l'article 17e de la loi
du 8 juillet 1989, et plus précisément, il est écrit que si un ascenseur
est
mis en place, le loyer sera revu à la hausse de 20%.



C'est effectivement l'application de la loi de 89 que vous citez .
En voici le texte :

"Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux
d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de
location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive
à la réalisation de ces travaux."

A l'agence, on m'assure que la pose de l'ascenseur n'est pas du tout
envisagé. Ils me disent que lorsqu'un immeuble n'a pas d'ascenseur, ils
mettent toujours cette clause.



bof .
Argument de margoulin .
Demandez plutôt au syndic de l'immeuble si cette question a déjà été à mise
à l'ordre du jour
lors d'un AG ordinaire ou extraordinaire .

Le problème, c'est que je n'ai pas confiance et je ne veux pas risquer de
voir le loyer augmenter dans quelques mois.



Sûrement pas quelques mois .
Entre la décision d'installer un ascenseur , le vote à l'unanimité
et la réalisation des travaux ( y a t-il la place de mettre un ascenseur
sans tout casser ?)
il s'écoulera beaucoup plus longtemps .

Ne trouvez vous pas bizarre qu'ils prévoient une hausse de 20% alors que
soit disant ce n'est pas envisagé ? Le fait de préciser 20% ne signifie
t-il pas qu'ils se sont déjà renseignés ?



C'est possible .
L'installation d'un ascenseur implique une augmentation des *charges *
qui sont ventilées suivant les niveaux .
Mais pour vous il est question de l'augmentation du loyer ( qui résulte de
l'augmentation de la valeur du bien )
qui sera doublée par une augmentation des charges ( frais de
fonctionnement )

Puis-je demander une garantie de non installation d'ascenseur avant 2007.
Et s'ils refusent, pensez-vous que c'est risqué ?



2007 cela fait un peu moins d'un an ils l'écriront sans sourciller sauf si
le projet est abouti .
Demande plutôt 3 ans
Vous ne prenez que le risque qu'ils refusent .

Combien de temps en avance le propriétaire doit prévenir le locataire d'un
montant du loyer en application d'une telle clause ?



A priori il n'y a pas de délai .
La hausse s'appliquera à la date anniversaire du bail après constatation de
la réalisation des travaux
ce qui vous sera signifié d'un seul bloc .

--
Papageno
Avatar
Julien Tranzer
"Papageno" a écrit...

A priori il n'y a pas de délai .
La hausse s'appliquera à la date anniversaire du bail après constatation


de
la réalisation des travaux
ce qui vous sera signifié d'un seul bloc .




Je vous remercie beaucoup pour ces informations très claires et précises :)