Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ? Cela
s'apparente plus à une manoeuvre dolosive que commerciale, de MON point de
vue. "La liberté consiste à faire tout ce que les lois permettent",
enseignait Montesquieu. Je serais tout de même étonné que le client, dont
le taux frise l'usure, n'ait aucun recours si l'on peut établir que le
coût est manifestement disproportionné par rapport aux prix pratiqués sur
le marché (n'est-on pas dans un cas de monopsone ?). Cela dit, ça me fait
penser dans le domaine immobilier au très légal bail emphytéotique dont
les conséquences peuvent être dramatiques (cf. émission de Julien
Courbet).
Le fisc ramène bien au juste prix lorsqu'il découvre un trop grand
différentiel. Pourquoi pas ici ?
Si de surcroît le produit n'a pas de garantie ou de réparation p.m.o (en
général il y a celle du constructeur par défaut), on pourra peut-être se
fonder sur ce défaut de service miminal pour casser le contrat et sa(ses)
clause(s) abusive(s) ??
Enfin, je réfléchissais tout haut et sans doute ai-je dit des bêtises,
mais les juristes apporteront leurs contributions pour rectifier le tir et
tirer cette personne du mauvais prêt.
Bon courage :-)
GT
"La menace du plus fort me fera toujours passer du côté du plus faible"
(Chateaubriand)
--
"Le Patriarche" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je viens de faire une recherche sur l'historique et n'ait point trouvé
de réponse à mon interrogation.
Je la soumet donc à votre sagacité :
Je suis tombé sur le contrat de location d'un ordinateur fait par un
copain garagiste, à la retraite maintenant.
J'ai été stupéfait par les conditions du contrats et je vous en énumère
quelques extraits.
Coontrat de location fait en Avril 2002 pour 5 ans, soit 20 trimestres
de 195 euros HT...
Ce PC, que je n'ai pas encore vu, est noté sous la dénomination
"1 processeur Intel Celeron"
Les enfants constatant que le PC était inutilisé ont demandé la
possibilité de résilier le contrat.
La seule réponse à leur requete est le paiement comptant des 9
trimestres restant ajouté de l'achat du dit PC à 525 Euros HT !
Cela nous donne une somme restante de 2279 Euros HT, Soit 2727 TTC a
sortir pour un ordinateur inutilisé !!
Le cout total de cette affaire sera de 4424 Euros HT soit presque 5300
Euros TTC pour "1 processeur Intel Celeron"
Je trouve que cela frise l'arnaque et j'ai tenté de décrypter le contrat
signé.
Il n'y a que des articles sur le devoir du locataire et aucun sur celui
du bailleur. Il y ait fait obligation d'assurance, mais le prix de la
location ne comprend pas la maintenance (CAD que si le PC est "mort", le
loyer continue de courir)
Il n'y a que le bailleur qui a le droit de résilier le contrat sans
dédit.
Même en cas de décès du locataire, les héritiers doivent payer le loyer
jusqu'au bout !!!
Mon ami, pour enlever ce pb à ses gamins étaient prêt à s'endetter pour
payer ce restant et clore l'affaire, car ce n'est pas, loin s'en faut,
un procédurier. Je lui ai demandé de ptienter
Ma question est : Comment s'en sortir sans débourser les 2727 Euros
pour rien ?
Je n'ai pas encore contacter moi même, au nom de mon ami, cette société
de location, mais j'aimerais avoir des billes pour tenter une
conciliation à l'amiable, vu que les enfants se sont vu refoulé à leur
première tentative.
J'ai bien ceci :
L'article L 132-1 du Code de la Consommation
en ce qu'il dispose:
"dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou
consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer au détriment du non professionnel ou consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat."
Cette vente de contrat de location rentre bien la dedans, mon ami ne
comprenant rien au ordinateur. La vente s'apparente à une vente d'une
encyclopédie a un analphabète...
Mais je suis novice pour l'utiliser à bon escient.
Quelqu'un pourrait éclairer mon chemin ?
Je suis prêt à envoyer un PDF de ces contrats à toutes personnes
désireuse de mieux comprendre l'arnaque.
Elever SCB de mon Mail si vous désirez m'écrire en perso, merci !
Merci de votre attention
--
A Dopu...
---
L'Papy Ming
France
www.42kms.com
www.conseil.org/papy
"Il n'y a qu'une vérité, mais chacun a la sienne !"
"Ces écrits n'engagent que moi et ma personne... Ce n'est l'expression
d'aucun club, association ou autre groupement de personnes !"
Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ? Cela
s'apparente plus à une manoeuvre dolosive que commerciale, de MON point de
vue. "La liberté consiste à faire tout ce que les lois permettent",
enseignait Montesquieu. Je serais tout de même étonné que le client, dont
le taux frise l'usure, n'ait aucun recours si l'on peut établir que le
coût est manifestement disproportionné par rapport aux prix pratiqués sur
le marché (n'est-on pas dans un cas de monopsone ?). Cela dit, ça me fait
penser dans le domaine immobilier au très légal bail emphytéotique dont
les conséquences peuvent être dramatiques (cf. émission de Julien
Courbet).
Le fisc ramène bien au juste prix lorsqu'il découvre un trop grand
différentiel. Pourquoi pas ici ?
Si de surcroît le produit n'a pas de garantie ou de réparation p.m.o (en
général il y a celle du constructeur par défaut), on pourra peut-être se
fonder sur ce défaut de service miminal pour casser le contrat et sa(ses)
clause(s) abusive(s) ??
Enfin, je réfléchissais tout haut et sans doute ai-je dit des bêtises,
mais les juristes apporteront leurs contributions pour rectifier le tir et
tirer cette personne du mauvais prêt.
Bon courage :-)
GT
"La menace du plus fort me fera toujours passer du côté du plus faible"
(Chateaubriand)
--
"Le Patriarche" <papySCB@polbox.com> a écrit dans le message de news:
MPG.1c8d0b8df574465d989875@news.adsl.hexanet.fr...
Bonjour,
je viens de faire une recherche sur l'historique et n'ait point trouvé
de réponse à mon interrogation.
Je la soumet donc à votre sagacité :
Je suis tombé sur le contrat de location d'un ordinateur fait par un
copain garagiste, à la retraite maintenant.
J'ai été stupéfait par les conditions du contrats et je vous en énumère
quelques extraits.
Coontrat de location fait en Avril 2002 pour 5 ans, soit 20 trimestres
de 195 euros HT...
Ce PC, que je n'ai pas encore vu, est noté sous la dénomination
"1 processeur Intel Celeron"
Les enfants constatant que le PC était inutilisé ont demandé la
possibilité de résilier le contrat.
La seule réponse à leur requete est le paiement comptant des 9
trimestres restant ajouté de l'achat du dit PC à 525 Euros HT !
Cela nous donne une somme restante de 2279 Euros HT, Soit 2727 TTC a
sortir pour un ordinateur inutilisé !!
Le cout total de cette affaire sera de 4424 Euros HT soit presque 5300
Euros TTC pour "1 processeur Intel Celeron"
Je trouve que cela frise l'arnaque et j'ai tenté de décrypter le contrat
signé.
Il n'y a que des articles sur le devoir du locataire et aucun sur celui
du bailleur. Il y ait fait obligation d'assurance, mais le prix de la
location ne comprend pas la maintenance (CAD que si le PC est "mort", le
loyer continue de courir)
Il n'y a que le bailleur qui a le droit de résilier le contrat sans
dédit.
Même en cas de décès du locataire, les héritiers doivent payer le loyer
jusqu'au bout !!!
Mon ami, pour enlever ce pb à ses gamins étaient prêt à s'endetter pour
payer ce restant et clore l'affaire, car ce n'est pas, loin s'en faut,
un procédurier. Je lui ai demandé de ptienter
Ma question est : Comment s'en sortir sans débourser les 2727 Euros
pour rien ?
Je n'ai pas encore contacter moi même, au nom de mon ami, cette société
de location, mais j'aimerais avoir des billes pour tenter une
conciliation à l'amiable, vu que les enfants se sont vu refoulé à leur
première tentative.
J'ai bien ceci :
L'article L 132-1 du Code de la Consommation
en ce qu'il dispose:
"dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou
consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer au détriment du non professionnel ou consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat."
Cette vente de contrat de location rentre bien la dedans, mon ami ne
comprenant rien au ordinateur. La vente s'apparente à une vente d'une
encyclopédie a un analphabète...
Mais je suis novice pour l'utiliser à bon escient.
Quelqu'un pourrait éclairer mon chemin ?
Je suis prêt à envoyer un PDF de ces contrats à toutes personnes
désireuse de mieux comprendre l'arnaque.
Elever SCB de mon Mail si vous désirez m'écrire en perso, merci !
Merci de votre attention
--
A Dopu...
---
L'Papy Ming
France
www.42kms.com
www.conseil.org/papy
"Il n'y a qu'une vérité, mais chacun a la sienne !"
"Ces écrits n'engagent que moi et ma personne... Ce n'est l'expression
d'aucun club, association ou autre groupement de personnes !"
Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ? Cela
s'apparente plus à une manoeuvre dolosive que commerciale, de MON point de
vue. "La liberté consiste à faire tout ce que les lois permettent",
enseignait Montesquieu. Je serais tout de même étonné que le client, dont
le taux frise l'usure, n'ait aucun recours si l'on peut établir que le
coût est manifestement disproportionné par rapport aux prix pratiqués sur
le marché (n'est-on pas dans un cas de monopsone ?). Cela dit, ça me fait
penser dans le domaine immobilier au très légal bail emphytéotique dont
les conséquences peuvent être dramatiques (cf. émission de Julien
Courbet).
Le fisc ramène bien au juste prix lorsqu'il découvre un trop grand
différentiel. Pourquoi pas ici ?
Si de surcroît le produit n'a pas de garantie ou de réparation p.m.o (en
général il y a celle du constructeur par défaut), on pourra peut-être se
fonder sur ce défaut de service miminal pour casser le contrat et sa(ses)
clause(s) abusive(s) ??
Enfin, je réfléchissais tout haut et sans doute ai-je dit des bêtises,
mais les juristes apporteront leurs contributions pour rectifier le tir et
tirer cette personne du mauvais prêt.
Bon courage :-)
GT
"La menace du plus fort me fera toujours passer du côté du plus faible"
(Chateaubriand)
--
"Le Patriarche" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
je viens de faire une recherche sur l'historique et n'ait point trouvé
de réponse à mon interrogation.
Je la soumet donc à votre sagacité :
Je suis tombé sur le contrat de location d'un ordinateur fait par un
copain garagiste, à la retraite maintenant.
J'ai été stupéfait par les conditions du contrats et je vous en énumère
quelques extraits.
Coontrat de location fait en Avril 2002 pour 5 ans, soit 20 trimestres
de 195 euros HT...
Ce PC, que je n'ai pas encore vu, est noté sous la dénomination
"1 processeur Intel Celeron"
Les enfants constatant que le PC était inutilisé ont demandé la
possibilité de résilier le contrat.
La seule réponse à leur requete est le paiement comptant des 9
trimestres restant ajouté de l'achat du dit PC à 525 Euros HT !
Cela nous donne une somme restante de 2279 Euros HT, Soit 2727 TTC a
sortir pour un ordinateur inutilisé !!
Le cout total de cette affaire sera de 4424 Euros HT soit presque 5300
Euros TTC pour "1 processeur Intel Celeron"
Je trouve que cela frise l'arnaque et j'ai tenté de décrypter le contrat
signé.
Il n'y a que des articles sur le devoir du locataire et aucun sur celui
du bailleur. Il y ait fait obligation d'assurance, mais le prix de la
location ne comprend pas la maintenance (CAD que si le PC est "mort", le
loyer continue de courir)
Il n'y a que le bailleur qui a le droit de résilier le contrat sans
dédit.
Même en cas de décès du locataire, les héritiers doivent payer le loyer
jusqu'au bout !!!
Mon ami, pour enlever ce pb à ses gamins étaient prêt à s'endetter pour
payer ce restant et clore l'affaire, car ce n'est pas, loin s'en faut,
un procédurier. Je lui ai demandé de ptienter
Ma question est : Comment s'en sortir sans débourser les 2727 Euros
pour rien ?
Je n'ai pas encore contacter moi même, au nom de mon ami, cette société
de location, mais j'aimerais avoir des billes pour tenter une
conciliation à l'amiable, vu que les enfants se sont vu refoulé à leur
première tentative.
J'ai bien ceci :
L'article L 132-1 du Code de la Consommation
en ce qu'il dispose:
"dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou
consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer au détriment du non professionnel ou consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat."
Cette vente de contrat de location rentre bien la dedans, mon ami ne
comprenant rien au ordinateur. La vente s'apparente à une vente d'une
encyclopédie a un analphabète...
Mais je suis novice pour l'utiliser à bon escient.
Quelqu'un pourrait éclairer mon chemin ?
Je suis prêt à envoyer un PDF de ces contrats à toutes personnes
désireuse de mieux comprendre l'arnaque.
Elever SCB de mon Mail si vous désirez m'écrire en perso, merci !
Merci de votre attention
--
A Dopu...
---
L'Papy Ming
France
www.42kms.com
www.conseil.org/papy
"Il n'y a qu'une vérité, mais chacun a la sienne !"
"Ces écrits n'engagent que moi et ma personne... Ce n'est l'expression
d'aucun club, association ou autre groupement de personnes !"
Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de DD, etc
(certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
"Guy Tharre" a écrit dans le message de news:
4223ccd8$0$32263$
> Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
> abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
> commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
> jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de D D, etc
> (certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
> réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
> liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
En général ce genre de location est souvent ainsi composée:
* location d'un matériel
* location d'un logiciel spécialisé
Avec ou sans contrat d'entretien pour le matériel et avec ou sans suppo rt
pour le logiciel.
Pour l'exemple je citerai la commercialisation du Quadrige, PC qui n'a ri en
d'extraordinaire en tant que machine, mais qui permet l'exploitation d'un
logiciel de télécopie extrêmement performant.
Et le prix est là aussi sans commune mesure avec un PC et un logiciel
classique de télécopie.
Donc bien vérifier en quoi consiste exactement le package
"Guy Tharre" <clicline@free.fr> a écrit dans le message de news:
4223ccd8$0$32263$626a14ce@news.free.fr...
> Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
> abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
> commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
> jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de D D, etc
> (certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
> réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
> liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
En général ce genre de location est souvent ainsi composée:
* location d'un matériel
* location d'un logiciel spécialisé
Avec ou sans contrat d'entretien pour le matériel et avec ou sans suppo rt
pour le logiciel.
Pour l'exemple je citerai la commercialisation du Quadrige, PC qui n'a ri en
d'extraordinaire en tant que machine, mais qui permet l'exploitation d'un
logiciel de télécopie extrêmement performant.
Et le prix est là aussi sans commune mesure avec un PC et un logiciel
classique de télécopie.
Donc bien vérifier en quoi consiste exactement le package
"Guy Tharre" a écrit dans le message de news:
4223ccd8$0$32263$
> Ca me fait mal au coeur, fut-ce sous couvert de la Loi, de voir qu'on
> abuse de la faiblesse d'autrui si on va lui soutirer une somme sans
> commune mesure avec le prix réel de l'objet loué. Un hypermarché visité ce
> jour même vendait un PC neuf à 399 euros avec Windows XP, 80Go de D D, etc
> (certes sans écran mais il est facile d'en trouver de bon marché). Peut-on
> réellement louer à N'IMPORTE QUEL PRIX sous prétexte d'entreprise ? La
> liberté des prix autorise-t-elle de faire n'importe quoi ?
En général ce genre de location est souvent ainsi composée:
* location d'un matériel
* location d'un logiciel spécialisé
Avec ou sans contrat d'entretien pour le matériel et avec ou sans suppo rt
pour le logiciel.
Pour l'exemple je citerai la commercialisation du Quadrige, PC qui n'a ri en
d'extraordinaire en tant que machine, mais qui permet l'exploitation d'un
logiciel de télécopie extrêmement performant.
Et le prix est là aussi sans commune mesure avec un PC et un logiciel
classique de télécopie.
Donc bien vérifier en quoi consiste exactement le package
Les dispositions du Code de la conso ne s'applique pas au garagiste qui
n'est pas un particulier ni un consommateur au sens juridique.
Le contrat signé par les parties est régulier, la clause est applicable.
Maintenant le mieux serait de négocier avec le fournisseur du micro PC,
s'il est gentil vous obtiendrez gain de cause, mais il n'est pas obligé de
négocier.
Les dispositions du Code de la conso ne s'applique pas au garagiste qui
n'est pas un particulier ni un consommateur au sens juridique.
Le contrat signé par les parties est régulier, la clause est applicable.
Maintenant le mieux serait de négocier avec le fournisseur du micro PC,
s'il est gentil vous obtiendrez gain de cause, mais il n'est pas obligé de
négocier.
Les dispositions du Code de la conso ne s'applique pas au garagiste qui
n'est pas un particulier ni un consommateur au sens juridique.
Le contrat signé par les parties est régulier, la clause est applicable.
Maintenant le mieux serait de négocier avec le fournisseur du micro PC,
s'il est gentil vous obtiendrez gain de cause, mais il n'est pas obligé de
négocier.