Une clinique veterinaire est elle un commerce ?

Le
Steph
Bonjour,

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux à
longueur de journée. En tant que copropriétaire de l'immeuble, je constate
dans le règlement de copropriété que l'immeuble est *uniquement* réservé aux
habitations et aux commerces.

Lors de la prochaine réunion de copropriétaires, pouvons nous faire falloir
au propriétaire du local qu'il n'a pas respecté le règlement de copropriété
en le louant à un vétérinaire qui en a fait une clinique ? (très différent
de l'usage d'un commerce)

Merci,

Stephane
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Colonel Kilgore
Le #23410131
Steph a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux à
longueur de journée. En tant que copropriétaire de l'immeuble, je constate
dans le règlement de copropriété que l'immeuble est *uniquement* réservé aux
habitations et aux commerces.

Lors de la prochaine réunion de copropriétaires, pouvons nous faire falloir
au propriétaire du local qu'il n'a pas respecté le règlement de copropriété
en le louant à un vétérinaire qui en a fait une clinique ? (très différent de
l'usage d'un commerce)

Merci,

Stephane



Oui
Marc-Antoine
Le #23410611
Je répond à Steph qui a écrit :
Bonjour,

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux à
longueur de journée. En tant que copropriétaire de l'immeuble, je constate
dans le règlement de copropriété que l'immeuble est *uniquement* réservé
aux habitations et aux commerces.

Lors de la prochaine réunion de copropriétaires, pouvons nous faire falloir
au propriétaire du local qu'il n'a pas respecté le règlement de copropriété
en le louant à un vétérinaire qui en a fait une clinique ? (très différent
de l'usage d'un commerce)

Merci,

Stephane



Si on s'en tien à la définition générale de commerce qui "désigne les
échanges de biens et de services" je dirais Oui. Par contre à la
lecture du statut de vétérinaire :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/fiches/veterinaire.htm
...
Leur sont donc interdits :
certaines activités commerciales dans les locaux professionnels,
...
j'en suis moins sur.

--
Marc-Antoine
deltaplan
Le #23417571
Steph
Bonjour,

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux à
longueur de journée. En tant que copropriétaire de l'immeuble, je constate
dans le règlement de copropriété que l'immeuble est *uniquement* réservé aux
habitations et aux commerces.

Lors de la prochaine réunion de copropriétaires, pouvons nous faire falloir
au propriétaire du local qu'il n'a pas respecté le règlement de copropriété
en le louant à un vétérinaire qui en a fait une clinique ? (très différent
de l'usage d'un commerce)



Qu'auriez-vous fait si une animalerie s'était installée ? C'est un
commerce de manière indéniable, et exactement avec les mêmes
nuisances...
Steph
Le #23432651
Qu'auriez-vous fait si une animalerie s'était installée ? C'est un
commerce de manière indéniable, et exactement avec les mêmes
nuisances...




Dans une animalerie, les chiens ne hurlent pas à la mort pendant 10 heures
d'affilée, tous les jours, sinon, c'est qu'il y a un gros problème.

Par ailleurs, après vérification, un vétérinaire n'est pas un commerce mais
une profession libérale éventuellement inscrit au registre du commerce s'il
vend des croquettes dans sa salle d'attente. Or le véto en question vend
bien des croquettes mais n'est absolument pas inscrit au registre du
commerce. Par contre, le véto apparait sous forme de "profession libérale"
sur le site societe.com.

Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui est en
contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.

Vérifier vos sources, même moi qui ne suit pas juriste, j'ai réussi à
trouver l'info sur un autre forum juridique.
jr
Le #23433241
Le 07/06/2011 17:44, Steph a écrit :

Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui est
en contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.



J'imagine mal un règlement de copropriété autoriser les commerces mais
interdire les professions libérales.

--
jr
Le St Edredon est carré!
enzo diver
Le #23434141
On 7 juin, 19:39, jr
Le 07/06/2011 17:44, Steph a écrit :

> Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui e st
> en contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.

J'imagine



:-)
jr
Le #23434811
Le 07/06/2011 21:42, enzo diver a écrit :
On 7 juin, 19:39, jr
Le 07/06/2011 17:44, Steph a écrit :

Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui est
en contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.



J'imagine



:-)




...mal un règlement de copropriété autoriser les commerces mais
interdire les professions libérales.

En fait je n'ai jamais vu ça. Il n'y a pas les concepts d'occupation
bourgeoise, très bourgeoise, sacrément bourgeoise,...avec les exclusions
correspondantes qui sont dans l'ordre d'abord les commerces puis les
libéraux? Ou est-ce seulement un usage?

--
jr
Le St Edredon est carré!
dmkgbt
Le #23436301
Steph
>Qu'auriez-vous fait si une animalerie s'était installée ? C'est un
>commerce de manière indéniable, et exactement avec les mêmes
>nuisances...


Dans une animalerie, les chiens ne hurlent pas à la mort pendant 10 heures
d'affilée, tous les jours, sinon, c'est qu'il y a un gros problème.



Chez un vétérinaire non plus...
Généralement les chiens, soit par trouille soit parce qu'ils sont
anesthésiés, ne disent rien chez un véto, quand ils sont hospitalisés.

Par ailleurs, après vérification, un vétérinaire n'est pas un commerce mais
une profession libérale



Ce n'est important qu'au niveau des diplômes nécessaires pour exercer et
de la fiscalité qui est différente, pas dans le cadre d'un réglement de
propriété qui est du ressort du droit civil.

A part ça, la plupart des réglements de copro ont plutôt tendance à
autoriser les professions libérales et à interdire les commerces.
Il serait étonnant qu'une copro qui accepte les commerce interdise les
professions libérales car les nuisances sont moindres.


éventuellement inscrit au registre du commerce s'il
vend des croquettes dans sa salle d'attente. Or le véto en question vend
bien des croquettes mais n'est absolument pas inscrit au registre du
commerce. Par contre, le véto apparait sous forme de "profession libérale"
sur le site societe.com.

Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui est en
contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.



Bon, finalement, aucun commerce ne vous dérange, juste les professions
libérales ?
Que diriez-vous d'une petite épicerie de nuit ? Une boulangerie ? Une
boucherie?
Vous savez, tous ces commerces dans lesquels des chiens ne hurlent pas
mais qui reçoivent des livraisons de camions frigorifiques ou autres,
très bruyants et très tôt le matin et/ou qui travaillent la nuit ....
Là, la copro serait d'accord ?

Vérifier vos sources, même moi qui ne suit pas juriste, j'ai réussi à
trouver l'info sur un autre forum juridique.



Oui mais ce n'est pas une info pertinente.


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
enzo diver
Le #23436841
On 7 juin, 23:28, jr
Le 07/06/2011 21:42, enzo diver a crit :

> On 7 juin, 19:39, jr >> Le 07/06/2011 17:44, Steph a crit :

>>> Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession lib rale, ce qui e st
>>> en contradiction avec ce qu'autorise le r glement de copro.

>> J'imagine

> :-)

...mal un r glement de copropri t autoriser les commerces mais
interdire les professions lib rales.

En fait je n'ai jamais vu a. Il n'y a pas les concepts d'occupation
bourgeoise, tr s bourgeoise, sacr ment bourgeoise,...avec les exclusions
correspondantes qui sont dans l'ordre d'abord les commerces puis les
lib raux? Ou est-ce seulement un usage?

--
jr
Le St Edredon est carr !



En matière de réglement de copropriété il est vrai que les usages s ont
très présents, un bon nombre de ces réglements (surtout les plus
anciens) étant le fruit d'un copié/collé à la va-vite, pas ou mal
adapté à l'immeuble en question.
Cependant il arrive régulièrement que les professions libérales soien t
exclues (surtout en étage) alors que les commerces sont autorisés (au
RDC).
Le cas présent montre qu'un libéral peut crééer au moins autant de
nuisances qu'un commerce.
Séb.
Le #23436901
Le 08/06/2011 11:14, enzo diver a écrit :
On 7 juin, 23:28, jr
Le 07/06/2011 21:42, enzo diver a crit :

On 7 juin, 19:39, jr
Le 07/06/2011 17:44, Steph a crit :





Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession lib rale, ce qui est
en contradiction avec ce qu'autorise le r glement de copro.







J'imagine





:-)



...mal un r glement de copropri t autoriser les commerces mais
interdire les professions lib rales.

En fait je n'ai jamais vu a. Il n'y a pas les concepts d'occupation
bourgeoise, tr s bourgeoise, sacr ment bourgeoise,...avec les exclusio ns
correspondantes qui sont dans l'ordre d'abord les commerces puis les
lib raux? Ou est-ce seulement un usage?

--
jr
Le St Edredon est carr !



En matière de réglement de copropriété il est vrai que les usages sont
très présents, un bon nombre de ces réglements (surtout les plus
anciens) étant le fruit d'un copié/collé à la va-vi te, pas ou mal
adapté à l'immeuble en question.
Cependant il arrive régulièrement que les professions libé rales soient
exclues (surtout en étage) alors que les commerces sont autorisà ©s (au
RDC).
Le cas présent montre qu'un libéral peut crééer au moins autant de
nuisances qu'un commerce.



dans l'immeuble forme en U, petite cour intérieure, où mon empl oyeur à ses
bureaux, il y a au 3 ème étage un pédiatre installé d ans un appartement.
quand on se réunit entre collègue, d'avril à octobre envir on, c'est l'enfer.
Il laisse les fenêtres ouvertes, tout le voisinage profite des cris et
pleurs des petits...

Donc oui un libéral peut créer des nuisances
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Anonyme