clone a tritre privé d'un produit vendu dans le commerce ?
2 réponses
SC
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement privé)
un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant d'attaquer
en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à
l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai le
droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice
commercial ?
(bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et donc
un manque à gagner pour le fabricant )
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anna
"SC" a écrit dans le message de news: 444295ea$0$6691$
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice commercial ? (bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
Bonsoir, Primo c'est difficile, mais rien ne l'empêche ni ne l'interdit, sauf de vouloir les revendre, en plus comme des produits de la marque. Dans la mesure ou c'est pour soi, et qu'aucune publicité n'est faite.[(que font les constructeurs pour améliorer leurs produits?) Qu'étaient les premières motos japonaises? Des copies de Norton et autres Triumph....Que sont les motos chinoises? des copies de motos japonaises....(à quelques détails prés....pour justement ne pas...etc...etc...)]
"SC" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de news:
444295ea$0$6691$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement
privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant
d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à
l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai
le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice
commercial ?
(bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et
donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
Bonsoir,
Primo c'est difficile, mais rien ne l'empêche ni ne l'interdit, sauf de
vouloir les revendre, en plus comme des produits de la marque.
Dans la mesure ou c'est pour soi, et qu'aucune publicité n'est faite.[(que
font les constructeurs pour améliorer leurs produits?)
Qu'étaient les premières motos japonaises? Des copies de Norton et autres
Triumph....Que sont les motos chinoises? des copies de motos
japonaises....(à quelques détails prés....pour justement ne
pas...etc...etc...)]
"SC" a écrit dans le message de news: 444295ea$0$6691$
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice commercial ? (bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
Bonsoir, Primo c'est difficile, mais rien ne l'empêche ni ne l'interdit, sauf de vouloir les revendre, en plus comme des produits de la marque. Dans la mesure ou c'est pour soi, et qu'aucune publicité n'est faite.[(que font les constructeurs pour améliorer leurs produits?) Qu'étaient les premières motos japonaises? Des copies de Norton et autres Triumph....Que sont les motos chinoises? des copies de motos japonaises....(à quelques détails prés....pour justement ne pas...etc...etc...)]
tesant
"anna" a écrit dans le message de news: 9lx0g.100$5%
"SC" a écrit dans le message de news: 444295ea$0$6691$
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice commercial ? (bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
le fait générateur de la contrefaçon est sa fabrication et non pas l'usage que l'on entend faire du produit contrefait. Dans le principe, un tiers lésé pourrait demander des comptes pour peut qu'il puisse prouver par des moyens légaux l'existence dudit produit.
cela limite beaucoup les risques, sans les exclure....
"anna" <free.vb63@gmail.com> a écrit dans le message de news:
9lx0g.100$5%1.115@nntpserver.swip.net...
"SC" <vroum90@ENLEVERhotmail.com> a écrit dans le message de news:
444295ea$0$6691$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement
privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant
d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à
l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai
le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice
commercial ?
(bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et
donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
le fait générateur de la contrefaçon est sa fabrication et non pas l'usage
que l'on entend faire du produit contrefait.
Dans le principe, un tiers lésé pourrait demander des comptes pour peut
qu'il puisse prouver par des moyens légaux l'existence dudit produit.
cela limite beaucoup les risques, sans les exclure....
"anna" a écrit dans le message de news: 9lx0g.100$5%
"SC" a écrit dans le message de news: 444295ea$0$6691$
Bonsoir,
est ce que le fait de copier à titre privé ( donc usage strictement privé) un produit existant dans le commerce peut permettre au fabricant d'attaquer en procès? ( en admettant qu'il soit au courant)
Admettons par exemple que je veuille "cloner" ( donc reproduire à l'identique) les enceintes Hifi d'un grand fabricant, est ce que j'en ai le droit ?
ou bien y a t il manque à gagner pour le constructeur, donc préjudice commercial ? (bah oui, au lieu d'acheter le modèle, je vais faire ma propre copie et donc un manque à gagner pour le fabricant )
Merci pour vos lumières.
le fait générateur de la contrefaçon est sa fabrication et non pas l'usage que l'on entend faire du produit contrefait. Dans le principe, un tiers lésé pourrait demander des comptes pour peut qu'il puisse prouver par des moyens légaux l'existence dudit produit.
cela limite beaucoup les risques, sans les exclure....
