Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se
rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur
propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances :
étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps
d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins
n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la
couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les
intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3
mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement
répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive
pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin.
Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des
déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne
nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré. -- Laxatif
| Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se | rnouveler récemment. | | bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur | propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés. | | Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : | étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps | d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins | n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la | couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les | intempéries. | | Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 | mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement | répugnante. | | Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive | pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent. | | J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. | Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des | déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne | nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute. | | Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage. | |
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC.
La couleur est le problème du propriétaire.
Votre cas est désespéré.
--
Laxatif
| Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se
| rnouveler récemment.
|
| bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur
| propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
|
| Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances :
| étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps
| d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins
| n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la
| couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les
| intempéries.
|
| Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3
| mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement
| répugnante.
|
| Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive
| pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
|
| J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin.
| Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des
| déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne
| nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
|
| Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
|
|
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré. -- Laxatif
| Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se | rnouveler récemment. | | bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur | propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés. | | Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : | étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps | d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins | n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la | couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les | intempéries. | | Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 | mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement | répugnante. | | Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive | pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent. | | J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. | Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des | déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne | nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute. | | Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage. | |
anneleguennec
Laxatif wrote:
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré.
Donc, je peux passer le Karcher pour nettoyer ?
Laxatif <laxatif@gastro-anterite.fr> wrote:
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC.
La couleur est le problème du propriétaire.
Votre cas est désespéré.
Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré.
Donc, je peux passer le Karcher pour nettoyer ?
Laxatif
| > Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. | > La couleur est le problème du propriétaire. | > Votre cas est désespéré. | | Donc, je peux passer le Karcher pour nettoyer ?
Appelle Sarko!! Il est tres bon pour ça. -- Laxatif
| > Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC.
| > La couleur est le problème du propriétaire.
| > Votre cas est désespéré.
|
| Donc, je peux passer le Karcher pour nettoyer ?
Appelle Sarko!! Il est tres bon pour ça.
-- Laxatif
| > Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. | > La couleur est le problème du propriétaire. | > Votre cas est désespéré. | | Donc, je peux passer le Karcher pour nettoyer ?
Appelle Sarko!! Il est tres bon pour ça. -- Laxatif
André Georgel
> Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré. -- Laxatif
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres. En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi. Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la consulter.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC.
La couleur est le problème du propriétaire.
Votre cas est désespéré.
--
Laxatif
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se
rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur
propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances :
étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps
d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins
n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la
couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les
intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3
mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement
répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive
pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin.
Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des
déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne
nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la
hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres.
En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la
hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi.
Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la
consulter.
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
> Ce genre de palissade est posé sans la nécessité d'un PC. La couleur est le problème du propriétaire. Votre cas est désespéré. -- Laxatif
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres. En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi. Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la consulter.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Pour répondre et obtenir l'adresse Email : http://marreduspam.com/ad897732 Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
wroomsi
bonjour,
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
--
Cordialement Wroomsi
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hv15n2.17gkxq81f47b96N%
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
bonjour,
dans votre cas, deux documents à consulter :
*le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et
peut fixer des règles relatives à ces difficultés
*le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du
lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection
d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et
administratives qui les encadrent.
--
Cordialement
Wroomsi
"Anne" <anneleguennec@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hv15n2.17gkxq81f47b96N%anneleguennec@free.fr...
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se
rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur
propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances :
étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps
d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins
n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la
couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les
intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3
mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement
répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive
pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin.
Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des
déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne
nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
--
Cordialement Wroomsi
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hv15n2.17gkxq81f47b96N%
Dans le lotissement (ancien) où j'ahbite, j'ai vu les voisins se rnouveler récemment.
bien de leur époque, ces couples ont tendance à transformer leur propriété Fort Chabrol en les entourant de panneaux tressés.
Je n'ai pas grand chose contre, sinon qu'ils m'imposent deux nuisances : étant en contrebas de leurs terrains, je perds un temps d'ensoleillemment non négligeable, et surtout, ces charmants voisins n'ont apparemment pas envisagé d'entretenir ces panneaux, dont la couleur bien évidemment ne s'améliore pas avec le temps et les intempéries.
Que puis-je faire, d'une part pour la hauteur de ces panneaux, en gros 3 mètres au dessus de mon jardin, et pour la couleur, là, franchement répugnante.
Merci d'avance pour la référence à des textes officiels que je n'arrive pas à trouver, faute du vocabulaire pertinent.
J'ai un 3e voisin qui a planté une haie sur un 3e côté de mon jardin. Cette haie est entretenue correstement. Sauf qu'une grande partie des déchets de taille envahissent mon jardin, sans que ce voisin vienne nettoyer. Est-ce normal ? J'ai un léger doute.
Merci pour les réponse à ces problèmes de voisinage.
anneleguennec
André Georgel wrote:
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres. En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi. Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la consulter.
C'est ce que je compte faire : visite à l'urbanisme dans la journée. Pour la hauteur et surtout la qualité de vue.
André Georgel <email@nospam.com> wrote:
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la
hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres.
En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la
hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi.
Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la
consulter.
C'est ce que je compte faire : visite à l'urbanisme dans la journée.
Pour la hauteur et surtout la qualité de vue.
Il doit y avoir un règlement relatif au lotissement qui limite la hauteur des clôtures, habituellement c'est deux mètres. En l'absence de règlement propre, c'est le POS ou le PLU qui définit la hauteur des clôtures, là encore c'est très souvent deux mètres maxi. Dans tous les cas il s'agit de règlementation locale et il faut la consulter.
C'est ce que je compte faire : visite à l'urbanisme dans la journée. Pour la hauteur et surtout la qualité de vue.
anneleguennec
wroomsi wrote:
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Merci pour les réponses.
wroomsi <wroom@laposte.net> wrote:
dans votre cas, deux documents à consulter :
*le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et
peut fixer des règles relatives à ces difficultés
*le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du
lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection
d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et
administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un
quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la
boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Merci pour les réponses.
haveur
Bonjour,
Anne a écrit :
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque rglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Vérifiez néanmoins la possible existence d'un syndicat de propriétaires (loi de 1885) : CODE DE L'URBANISME - Partie Législative) Chapitre II : Associations foncières urbaines Article L322-1 -( Loi nº 85-729 du 18 juillet 1985, article 26 XXI – J. O. du 19 juillet 1985)
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 et des textes subséquents ainsi que par celles de la présente section, constituées entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et opérations énumérés à l'article L. 322-
Il est devenu assez fréquent de découvrir que le lotissement relève d'un syndicat de propriétaires mais que celui ci ne fonctionne plus. Et pourtant que ce syndicat est chargé de veiller au respect du cahier des charges spécifique au lotissement.
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont mis aux oubliettes.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Anne a écrit :
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un
quelconque rglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la
boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Vérifiez néanmoins la possible existence d'un syndicat de propriétaires
(loi de 1885) :
CODE DE L'URBANISME - Partie Législative)
Chapitre II : Associations foncières urbaines
Article L322-1 -( Loi nº 85-729 du 18 juillet 1985, article 26 XXI – J.
O. du 19 juillet 1985)
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales
régies par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 et des textes
subséquents ainsi que par celles de la présente section, constituées
entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et
opérations énumérés à l'article L. 322-
Il est devenu assez fréquent de découvrir que le lotissement relève d'un
syndicat de propriétaires mais que celui ci ne fonctionne plus. Et
pourtant que ce syndicat est chargé de veiller au respect du cahier des
charges spécifique au lotissement.
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais
l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont
mis aux oubliettes.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque rglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Vérifiez néanmoins la possible existence d'un syndicat de propriétaires (loi de 1885) : CODE DE L'URBANISME - Partie Législative) Chapitre II : Associations foncières urbaines Article L322-1 -( Loi nº 85-729 du 18 juillet 1985, article 26 XXI – J. O. du 19 juillet 1985)
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 et des textes subséquents ainsi que par celles de la présente section, constituées entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et opérations énumérés à l'article L. 322-
Il est devenu assez fréquent de découvrir que le lotissement relève d'un syndicat de propriétaires mais que celui ci ne fonctionne plus. Et pourtant que ce syndicat est chargé de veiller au respect du cahier des charges spécifique au lotissement.
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont mis aux oubliettes.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
wroomsi
même des années 50-60, il est possible qu'il reste un règlement.
En tout état de cause, le cahier des charges, lui, reste opposable ad aeternam par et à n'importe quel coloti, même en l'absence de préjudice : c'est un contrat civil, pas une règlementation d'urbanisme qui s'éteindrait au bout de 10 ans par intégration au POS/PLU.
Il sera peut-être difficile de mettre la main dessus mais il doit être accessible au bureau de la conservation des hypothèques même si l'ASL chargée du controle de son application a disparu.
--
Cordialement Wroomsi
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hv2e8t.3ir5g31hga4ieN%
wroomsi wrote:
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Merci pour les réponses.
même des années 50-60, il est possible qu'il reste un règlement.
En tout état de cause, le cahier des charges, lui, reste opposable ad
aeternam par et à n'importe quel coloti, même en l'absence de préjudice :
c'est un contrat civil, pas une règlementation d'urbanisme qui
s'éteindrait au bout de 10 ans par intégration au POS/PLU.
Il sera peut-être difficile de mettre la main dessus mais il doit être
accessible au bureau de la conservation des hypothèques même si l'ASL
chargée du controle de son application a disparu.
--
Cordialement
Wroomsi
"Anne" <anneleguennec@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hv2e8t.3ir5g31hga4ieN%anneleguennec@free.fr...
wroomsi <wroom@laposte.net> wrote:
dans votre cas, deux documents à consulter :
*le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis
et
peut fixer des règles relatives à ces difficultés
*le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du
lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection
d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et
administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un
quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la
boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
même des années 50-60, il est possible qu'il reste un règlement.
En tout état de cause, le cahier des charges, lui, reste opposable ad aeternam par et à n'importe quel coloti, même en l'absence de préjudice : c'est un contrat civil, pas une règlementation d'urbanisme qui s'éteindrait au bout de 10 ans par intégration au POS/PLU.
Il sera peut-être difficile de mettre la main dessus mais il doit être accessible au bureau de la conservation des hypothèques même si l'ASL chargée du controle de son application a disparu.
--
Cordialement Wroomsi
"Anne" a écrit dans le message de news: 1hv2e8t.3ir5g31hga4ieN%
wroomsi wrote:
dans votre cas, deux documents à consulter : *le cahier des charges du lotissement, qui est un contrat entre colotis et peut fixer des règles relatives à ces difficultés *le règlement d'urbanisme du lotissement, qui peut être le règlement du lotissement ou le règlement de POS de votre zone.
même non soumises à autorisation, la plantation d'une haie ou l'érection d'une cloture n'en doivent pas moins respecter les règles civiles et administratives qui les encadrent.
Le lotissement date des années 50-60 donc j'ai un doute sur un quelconque réglement. Et j'ai un rendez-vous cet après midi à la boutique du droit locale, voir ce qu'il est possible de faire.
Merci pour les réponses.
anneleguennec
haveur wrote:
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont mis aux oubliettes.
J'aurais peut être ça dans l'acte d'achat, alors, j'ai bien des contraintes de hauteur d'antenne à cuase d'un aérodrome militaro-civil. Je cherche en rentrant de ma visite. merci.
haveur <haveur@free.fr> wrote:
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais
l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont
mis aux oubliettes.
J'aurais peut être ça dans l'acte d'achat, alors, j'ai bien des
contraintes de hauteur d'antenne à cuase d'un aérodrome militaro-civil.
Je cherche en rentrant de ma visite. merci.
Normalement les notaires devraient informer de son existence mais l'oublient parfois ...
Souvent les propriétaires ne voyant pas l'utilité de ce syndicat l'ont mis aux oubliettes.
J'aurais peut être ça dans l'acte d'achat, alors, j'ai bien des contraintes de hauteur d'antenne à cuase d'un aérodrome militaro-civil. Je cherche en rentrant de ma visite. merci.
