clotures mitoyennes

Le
bdfd
Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin (50/50
et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même question ???

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Emma
Le #17296001
bdfd a écrit :
Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin
(50/50 et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même question
???



une vraie mitoyenneté : payée par chacun de vous, sur la limite séparative ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Marc-Antoine
Le #17301781
Je réponds à "bdfd" qui a écrit ceci :


Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin (50/50
et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même question ???

Merci.



Indépendamment d'une éventuelle réglementation particulière (plan local
d'urbanisme ou carte communale) qui pourrait limiter la hauteur des
clôtures, il n'y a rien qui empêche un copropriétaire à exhausser le
mur mitoyen. Il en payera alors tout seul la dépense de l'exhaussement
et l'entretien de la partie "rajoutée".




--
Marc-Antoine
bdfd
Le #17304631
La réponse est OUI !

Merci de vos lumières.
A+.

"Emma" news:48d72c65$0$961$
bdfd a écrit :
Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin
(50/50 et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même question
???



une vraie mitoyenneté : payée par chacun de vous, sur la limite séparative
?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)


Emma
Le #17313211
bdfd a écrit :
La réponse est OUI !

Merci de vos lumières.



La hauteur maximale dont vous faites état(je suppose dans le POS) doit
concerner un mur plein, ou une cloture grillagée dans un règlement de
lotissement ?

Il est difficile de savoir avec les seuls reseignements que vous donnez.

Vous dites :
"il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander"
et
"La hauteur maximale nous impose 1,80 m"
Il y a une contradiction. S'il y a un règlement, ce n'est pas à vous
qu'il aurait dû demander l'autorisation.

A mon avis un paillis est autorisé, 'en respectant le cahier des
charges)sauf si vous subissez un préjudice : perte de lumière. Cela peut
être constaté au niveau d'une pièce de votre habitation par exemple.

Pour les plantes grimpantes, s'agissant d'une clôture mitoyenne, pareil
: préjudice etc..
Aviez vous signé un accord de ce qui pouvait être fait ou pas sur cette
clôture ? ou cela figure-t-il sur la facture ou le devis de cette
clôture ? Est-ce le même voisin qu'il y a quelques années ?

Emma

"Emma" news:48d72c65$0$961$
bdfd a écrit :
Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin
(50/50 et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même
question ???



une vraie mitoyenneté : payée par chacun de vous, sur la limite
séparative ?






--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
bdfd
Le #17313561
Bonjour,

En effet cela fait parti du POS.
Cela concerne une cloture grillagée dans le règlement de lotissement.
Le paillis de 2 m est fixé sur cette cloture et dépasse les 1,8 m.

Le financement étant de 50/50 sur la limite séparative, cela nuit à l'apport
de lumière.
Le paillis est de couleur marron foncé.
Pas d'autorisation malgré un financement commun ?

Pas d'accord commun signé, juste un devis et une facture.
Ma crainte vient aussi des orages violents et fortes bourrasques qui
risquent
de faire chuter cette cloture avec la résistance au vent qu'apporte ces
paillis.

Merci de vos réponses.
A+.

"Emma" 48d8d078$0$863$
bdfd a écrit :
La réponse est OUI !

Merci de vos lumières.



La hauteur maximale dont vous faites état(je suppose dans le POS) doit
concerner un mur plein, ou une cloture grillagée dans un règlement de
lotissement ?

Il est difficile de savoir avec les seuls reseignements que vous donnez.

Vous dites :
"il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander"
et
"La hauteur maximale nous impose 1,80 m"
Il y a une contradiction. S'il y a un règlement, ce n'est pas à vous qu'il
aurait dû demander l'autorisation.

A mon avis un paillis est autorisé, 'en respectant le cahier des
charges)sauf si vous subissez un préjudice : perte de lumière. Cela peut
être constaté au niveau d'une pièce de votre habitation par exemple.

Pour les plantes grimpantes, s'agissant d'une clôture mitoyenne, pareil :
préjudice etc..
Aviez vous signé un accord de ce qui pouvait être fait ou pas sur cette
clôture ? ou cela figure-t-il sur la facture ou le devis de cette clôture
? Est-ce le même voisin qu'il y a quelques années ?

Emma

"Emma" news:48d72c65$0$961$
bdfd a écrit :
Bonjour,

J'ai réalisé il y a qq années une clôture mitoyenne avec notre voisin
(50/50 et appel à une entreprise).
La hauteur maximale nous impose 1,80 m.
Depuis qq mois il a posé des "paillis" de 2,00 m sans me demander
l'autorisation.

A t-il le droit ?

De même sur cette clôture il a mis des plantes grimpantes, même
question ???



une vraie mitoyenneté : payée par chacun de vous, sur la limite
séparative ?






--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)


Publicité
Poster une réponse
Anonyme