Cloud Computing et droit

Le
feyrisa Hors ligne
Bonjour,

Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.

Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr
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Yliur
Le #24495131
Le 21 May 2012 07:51:54 GMT
feyrisa
Bonjour

Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la
question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système
de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc
dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un
problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui
sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas
obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu
retirer l'accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les
serveurs se trouvaient la bat.



Le fait que les machines se trouvent dans un autre pays peut
effectivement poser problème. Sachant que dans un nuage la localisation
des machines virtuelles peut a priori aussi être incertaine : je pense
qu'en tant que "client français", même si cette notion pouvait être
définie précisément, rien ne garantit que mes machines virtuelles
soient localisées sur des machines physiques en France. D'ailleurs s'il
y a du trafic venant du monde entier certaines seront probablement
déplacées à d'autres positions géographiques pour limiter le trafic
Internet : si j'ai beaucoup de gens qui se connectent depuis deux
pays très distants, le nuage pourrait sans doute répartir les
machines virtuelles sur des machines physiques se trouvant dans
ces deux zones (note : je ne suis pas totalement certain du
fonctionnement, une confirmation serait la bienvenue).

Au-delà des machines, il y a la société qui les gère : je me
souviens de quelqu'un de chez Microsoft qui indiquait qu'ils sont
tenus de fournir certaines informations dont ils disposent à la
justice américaine, y compris pour des activités de la société en dehors
des Etats-Unis. Donc le fait d'être hébergé en France par une entreprise
américaine ne met pas à l'abri de la loi américaine.

Il y a un groupe de discussion dédié au droit, peut-être qu'ils auront
un avis plus précis (et si c'est le cas je suis curieux d'avoir leur
avis :) ). Je ne positionne pas le suivi, mais n'hésite pas à le faire
ou à faire un résumé ici si tu as posté un message chez eux.

Yliur
feyrisa Hors ligne
Le #24495581
Le lundi 21 Mai 2012 à 09:51 par feyrisa :
Bonjour,

Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question
sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage.
Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction
que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions
judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload
ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de
manière illégale et se sont vu retirer l’accès
à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se
trouvaient la bat.

Cordialement
Jennifer
Me contacter :


J'ai aussi posté sur d'autres sujets
Voila après mes recherches ce que j'ai pu écrire ;
Conclusions rédigées de l’étude


Définition :

Le Cloud Computing est une approche de l'informatique visant a offrir à bas coût des capacités virtuellement illimitées de stockage de ressources, fichiers, logiciels et autres sur des serveurs distants sans que l’utilisateur ait à se soucier de l’infrastructure sous-jacente. Les serveurs sont interconnectés et peuvent être basés dans différents pays ou continents où l’environnement juridique et géopolitique peut être différent de celui du client. Les principales qualités de ce service sont donc ; une optimisation des coûts, des capacités de stockage illimitées, des infrastructures fiables, une accessibilité du service.. mais aussi des défauts tels que la dépendance à l’Internet et au service offert par le fournisseur et la sécurité et confidentialité des données stockées. Ce service s’adresse donc particulièrement aux entreprises mais peut donc aussi s’adresser aux particuliers.


Cadre juridique et géopolitique :

Le fait de l’utilisation de serveurs distants dans des pays où l'environnement juridique peut être soit contraignant, soit au contraire inexistant peut donc poser des problèmes au niveau du droit. Il convient donc de se prémunir contre tout risque d’un arrêt brutal des services et de s’informer sur les lois en rigueur dans le pays où sont placé les serveurs. Pour les prestataires français, l’UE, le Canada ou encore la Suisse sont des pays où l’environnement juridique est jugé sur par la Commission Européenne et où donc les prestataire du Cloud devront se tourner. Il est également possible de migrer des données à caractère personnel à l'étranger à condition de signer un contrat type conçu par l'Union Européenne, par lequel le prestataire prend certains engagements de sécurité. Par contre, un transfert de ces données en dehors des frontière de l'UE devra aussi faire l'objet d'une déclaration à la Cnil. Les Etats-Unis dispose d’un arsenal juridique pouvant mettre en danger ses utilisateurs. En effet, la saisie des serveurs et le blocage de DNS peut donc être une éventualité bien réelle sur le Cloud. La France n’est pas en reste puisqu’elle peut aussi saisir des données informatiques.
Cela prouve donc que, parce que l’hébergeur ne contrôle pas nécessairement tout ce qui est stocké sur ses serveurs, tout prestataire de services de Cloud exploitant des fermes de serveurs, est susceptible d’être un jour concerné par des mesures prises à l’encontre de fichiers illégaux stockés par le même hébergeur bien qu’indirectement.


Cas d’actualité :

On peut donc affirmer sans risquer la contradiction qu’aucun prestataire de Cloud, et par conséquent aucun client d’un service de ce type, n’est aujourd’hui à l’abri d’une mesure de saisie similaire à celle qui a touché Megaupload. En effet, même si une partie non négligeable de données étaient téléchargées de manière illégale, une autre partie des données était tout à fait légitime. De très nombreux utilisateurs ont donc perdu l’accès à tous leur documents d’un coup sans avertissement préalable, dont certains pour nécessaires pour leur travail. La justice américaine a donc pu monté son dossier grâce aux informations trouvées sur les serveurs des fournisseurs qui étaient physiquement dans sa juridiction et agit à la racine via les racines DNS et les noms de domaine, sur lesquels elle dispose aussi d'un accès privilégié car la gouvernance de l'internet est encore largement entre ses mains, et les très gros acteurs qui gèrent les extensions y sont souvent localisés, ce qui démontre comment elle a pu fermer ce site. Des précautions sont donc à prendre lors de l’utilisation du Cloud Computing.
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