cnil

Le
Ptilou
Bonjour,

Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro=
de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?

Merci de vos lumières

Ptilou
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Michelle Niouz
Le #23451771
Ptilou avait écrit le 11/06/2011 :
Bonjour,

Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?

Merci de vos lumières

Ptilou



Oui, vous devez demander une autorisation de spammer les téléphones des
gens...

Puis-je avoir le numéro du robot appelant pour le mettre en liste noire
dès maintenant ?
Ptilou
Le #23452011
On 11 juin, 13:26, Michelle Niouz
Ptilou avait crit le 11/06/2011 :

> Bonjour,

> Par le biais de script informatique j'ai g n r une liste de num ro de
> t l phone.
> Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
> Dois je d clarer la CNIL ces fichiers ?

> Merci de vos lumi res

> Ptilou

Oui, vous devez demander une autorisation de spammer les t l phones des
gens...

Puis-je avoir le num ro du robot appelant pour le mettre en liste noire
d s maintenant ?



C'est quoi cette histoire de liste noir ?
Je n'ai pas encore choisi le prestataire, je reviendrai vers vous le
moment venu en MP.
(est il valide ? )

Ptilou
dmkgbt
Le #23452041
Michelle Niouz
Ptilou avait écrit le 11/06/2011 :
> Bonjour,
>
> Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro de
> téléphone.
> Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
> Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?
>
> Merci de vos lumières
>
> Ptilou

Oui, vous devez demander une autorisation de spammer les téléphones des
gens...

Puis-je avoir le numéro du robot appelant pour le mettre en liste noire
dès maintenant ?



Moi aussi, je le veux !

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Cl.Massé
Le #23452171
"Ptilou" news:
On 11 juin, 13:26, Michelle Niouz
Ptilou avait crit le 11/06/2011 :

> Bonjour,

> Par le biais de script informatique j'ai g n r une liste de num ro de
> t l phone.
> Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
> Dois je d clarer la CNIL ces fichiers ?

> Merci de vos lumi res

> Ptilou

Oui, vous devez demander une autorisation de spammer les t l phones des
gens...

Puis-je avoir le num ro du robot appelant pour le mettre en liste noire
d s maintenant ?



C'est quoi cette histoire de liste noir ?
Je n'ai pas encore choisi le prestataire, je reviendrai vers vous le
moment venu en MP.
(est il valide ? )



La liste noire permet de bloquer les appels venant d'un numéro donné. Il y
a déjà des listes noires pour Internet, mais centralisées, et les FAI
refusent de transmettre les données venant d'un domaine inscrit en liste
noire. Pour le téléphone, il peut également se constituer des listes noires
sur Internet, qui seraient alimentées par les abonnés eux-mêmes, et que
chacun pourrait consulter.

Voilà, les scripts et les robots ne sont pas l'apanage des spammers, ce sont
aussi des armes très efficaces contre le spam. Les spammer ont perdu depuis
le début, et ne gagnerons jamais. Pourquoi s'obstinent-ils à perdre leur
temps? Nous sommes tous des cons et ils sont si intelligents?

La question la plus con d'Usenet: "ton email est valide?" Réponse: "Oh oui
oui oui, comme ça je reçois des tonnes de spam, tellement que ma bande
passante est saturée et mon disque dur est plein."

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
alois Zenner
Le #23452321
Le Sat, 11 Jun 2011 03:01:25 -0700 (PDT), Ptilou écrit :

Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?



Je vous invite au préalable à consulter le code des poste &
communication etc..., et notamment l'art. L34-5, alineas 1
et 5.

Merci de vos lumières



Extinction des feux.
Séb.
Le #23452361
Le 11/06/2011 12:01, Ptilou a écrit :
Bonjour,

Par le biais de script informatique j'ai généré une list e de numéro de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?

Merci de vos lumières

Ptilou



Et tu veux faire quoi au juste...
si c'est pour emm... les gens, ça va vite te faire drôle, à toi et ton robot
dmkgbt
Le #23452511
Ptilou
Bonjour,

Par le biais de script informatique j'ai généré une liste de numéro de
téléphone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)



C'est interdit en France.

Code des postes et Communications électroniques
Article L34-5
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet
2004
Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel,
d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque
forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes
par ce moyen.

Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute
manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une
personne accepte que des données à caractère personnel la concernant
soient utilisées à fin de prospection directe.

Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à
promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou
l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.
(...)

Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection
directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et
courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables
auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande
tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que
ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de
dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la
communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la
prestation ou le service proposé.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés veille, pour
ce qui concerne la prospection directe utilisant les coordonnées d'une
personne physique, au respect des dispositions du présent article en
utilisant les compétences qui lui sont reconnues par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 précitée. A cette fin, elle peut notamment recevoir, par
tous moyens, les plaintes relatives aux infractions aux dispositions du
présent article.

Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et
constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et
quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles L. 450-2, L.
450-3, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 470-1 et L. 470-5 du code de
commerce.

Article L. 450-1
(Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, art. 81 I)
Des fonctionnaires habilités à cet effet par le ministre chargé de
l'économie peuvent procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des
dispositions du présent livre.
Les rapporteurs du Conseil de la concurrence disposent des mêmes
pouvoirs pour les affaires dont le conseil est saisi.
Des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie,
spécialement habilités à cet effet par le garde des sceaux, ministre de
la justice, sur la proposition du ministre chargé de l'économie, peuvent
recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires.
Les fonctionnaires habilités mentionnés au présent article peuvent
exercer les pouvoirs d'enquête qu'ils tiennent du présent article et des
articles suivants sur l'ensemble du territoire national.
Article L. 450-2
Les enquêtes donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux et, le cas
échéant, de rapports.
Les procès-verbaux sont transmis à l'autorité compétente. Un double en
est laissé aux parties intéressées. Ils font foi jusqu'à preuve
contraire.
(...)

Dois je déclarer à la CNIL ces fichiers ?



Vous pouvez : elle vous répondra que c'est interdit.

Merci de vos lumières



Un conseil : détruisez ça tout de suite.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Michelle Niouz
Le #23452771
Ptilou a exprimé avec précision :
On 11 juin, 13:26, Michelle Niouz
Ptilou avait crit le 11/06/2011 :

Bonjour,



Par le biais de script informatique j'ai g n r une liste de num ro de
t l phone.
Par automate je souhaite exploiter cette liste ( en appelant)
Dois je d clarer la CNIL ces fichiers ?
Merci de vos lumi res



Ptilou



Oui, vous devez demander une autorisation de spammer les t l phones des
gens...

Puis-je avoir le num ro du robot appelant pour le mettre en liste noire
d s maintenant ?



C'est quoi cette histoire de liste noir ?
Je n'ai pas encore choisi le prestataire, je reviendrai vers vous le
moment venu en MP.
(est il valide ? )

Ptilou



Ce n'est pas un problème de CNIL (exploitation de données
personnelles), mais d'autorisation d'appeler ces numéros...

Si les titulaires de ces numéros vous ont donné une autorisation écrite
et précise de les appeler ou de leur envoyer des SMS, fort bien...
declarez votre fichier à la CNIL

Si NON, vous finirez en liste noire des opérateurs et dénoncé pour spam
tél par leurs clients, par exemple là :
http://www.33700-spam-sms.fr/
Rond de Cuir
Le #23452961
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Jean-Claude qui écrit ceci :


Bonsoir,
donc les FAI (entre autres!) qui m'appellent le soir pour me vendre leur
services sont dans l'illégalité, puisqu'il s'agit de prospection et qu'ils
utilisent bien un automate d'appel ?
Mais c'est pourtant communément admis et ne semble pas les géner.
Jean-Claude



Cela devient illégal si tu es inscrit en liste orange ou liste rouge.

Si tu n'as activé aucune de ces 2 options, tu donnes ton consentement au
démarchage commercial.


--
Dominique BROUSTAUT http://www.broustaut.net
Procédure contre Free: http://www.broustaut.net/sav-free
Serge
Le #23453051
"Rond de Cuir"
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Jean-Claude qui écrit ceci :


Bonsoir,
donc les FAI (entre autres!) qui m'appellent le soir pour me vendre
leur
services sont dans l'illégalité, puisqu'il s'agit de prospection et
qu'ils
utilisent bien un automate d'appel ?
Mais c'est pourtant communément admis et ne semble pas les géner.
Jean-Claude



Cela devient illégal si tu es inscrit en liste orange ou liste rouge.

Si tu n'as activé aucune de ces 2 options, tu donnes ton consentement
au
démarchage commercial.



Bonsoir,

NON....

Un tel consentement ne se présume pas, il doit être écrit, signé de la
part du "receveur"...

D'ailleurs les listes rouge et orange n'existent que pour les N° France
Télécom !!!

La liste rouge par ailleurs fait que l'on est pas répertorié dans les
annuaires, ce qui peut être gênant !!!

Serge
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