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[CNIL] - obligation de déclarer un site ?

6 réponses
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ledaoen ...
Bonjour,

Faut-il déclarer un site internet à la CNIL s'il contient une page "contact"
avec formulaire qui demande "nom", "adresse mail" et "message" ?
Merci.

--
ledaoen ...

6 réponses

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JustMe
ledaoen ... a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,

Faut-il déclarer un site internet à la CNIL s'il contient une page "contact"
avec formulaire qui demande "nom", "adresse mail" et "message" ?
Merci.



et meme sans cela
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ledaoen ...
"JustMe"

et meme sans cela



C'est un peu court.
Pourquoi "et même sans cela" ? Vous n'avez pas d'obligation, me semble-t-il,
de déclarer un site internet s'il ne collecte pas d'informations
personnelles.

--
ledaoen ...
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JustMe
ledaoen ... a écrit :
"JustMe"

et meme sans cela



C'est un peu court.
Pourquoi "et même sans cela" ? Vous n'avez pas d'obligation, me semble-t-il,
de déclarer un site internet s'il ne collecte pas d'informations
personnelles.



C'est à dire s'il il n'y a aucun log, aucune gestion de session, pas
d'e-mail de contact (donc pas de nom de domaine propre), etc...

C'est assez rare...
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Altheo
JustMe a couché sur son écran :

C'est à dire s'il il n'y a aucun log,



A propos, est-il obligatoire de loguer les activités du serveur ?

--
http://images.altheo.net

La musique est une pratique cachée de l'arithmétique, l'esprit n'ayant
pas conscience qu'il compte.
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Spyou
"Altheo" a écrit dans le message
de news:
JustMe a couché sur son écran :

C'est à dire s'il il n'y a aucun log,



A propos, est-il obligatoire de loguer les activités du serveur ?



en consultation brute, non
par contre, si il y'a publication de contenu par les internautes, oui
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Altheo
Le 23/11/2004, Spyou a supposé :
"Altheo" a écrit dans le message
de news:
JustMe a couché sur son écran :

C'est à dire s'il il n'y a aucun log,



A propos, est-il obligatoire de loguer les activités du serveur ?



en consultation brute, non
par contre, si il y'a publication de contenu par les internautes, oui



Ok merci.
C'est écrit dans quel texte ? la LCEN ?

@+

--
http://cdf.altheo.net

"Mieux vaut être celui que l'on détruit que vivre par sa
destruction dans une joie pleine de doutes."