CODE APE/NAF

Le
Eliot Montevideo
Bonjour,

Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément
car il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui
sont de statut indépendant.

Merci

EM
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www.juristprudence.c.la
Le #19294771
"Eliot Montevideo"
Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément



ex 804 D

nouveaux :
8552Z Enseignement culturel
- 8559B Autres enseignements
Thierry VIGNAUD
Le #19294761
On Fri, 8 May 2009 17:50:14 +0200, "Eliot Montevideo" <Eliot
wrote:


Bonjour,

Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément
car il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui
sont de statut indépendant.



Visiblement ça n'existe pas ou alors l'Insee ne sait pas gérer ses données.
http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html

A noter qu'il existe une activité "Autres Enseignements", donc si ça ne rentre
pas des les activités spécifiques, c'est forcément celle-ci. Pourquoi
devrai-il y avoir un lien avec un code NAF et la taxe Pro ?

L'INSEE répertorie (pour enseignement) :
85.10Z Enseignement pré-primaire
85.20Z Enseignement primaire
85.31Z Enseignement secondaire général
85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z Enseignement supérieur
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.52Z Enseignement culturel
85.53Z Enseignement de la conduite
85.59A Formation continue d'adultes
85.59B Autres enseignements
85.60Z Activités de soutien à l'enseignement

Pour info, exonération en vigueur (depuis 2008) de la taxe Pro, source
Légifrance.gouv.fr
-----------------------------------
article 1460 du CGI
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 93 (V) JORF 31 décembre
2005 en vigueur le 1er janvier 2008

Sont exonérés de la taxe professionnelle :

1° Les établissements d'enseignement du second degré qui ont passé avec l'Etat
un contrat en application de l'article L442-1 du code de l'éducation et les
établissements d'enseignement supérieur qui ont passé une convention en
application de l'article L719-10 du même code ou qui ont fait l'objet d'une
reconnaissance d'utilité publique ;

2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme
artistes et ne vendant que le produit de leur art ;

2° bis Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation
de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article
278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs
oeuvres photographiques ;

3° Les auteurs et compositeurs, les professeurs de lettres, sciences et arts
d'agrément, les instituteurs primaires ;

4° Les artistes lyriques et dramatiques ;

5° Les sages-femmes et les garde-malades ;

6° Les membres non fonctionnaires des commissions de visite, en raison des
fonctions qu'ils exercent conformément aux dispositions de la loi n° 54-11 du
6 janvier 1954, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et
l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

7° Les sportifs pour la seule pratique d'un sport.

8° Les avocats ayant suivi la formation prévue au chapitre II de la loi n°
71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques, pour une période de deux ans à compter de l'année
qui suit le début de l'exercice de la profession d'avocat.

NOTA:
Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 93 II Finances pour 2006 :
dispositions applicables au impositions établies à compter de l'année 2008.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Eliot Montevideo
Le #19295181
Thierry VIGNAUD wrote:
On Fri, 8 May 2009 17:50:14 +0200, "Eliot Montevideo" <Eliot
wrote:


Bonjour,

Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément
car il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui
sont de statut indépendant.



Visiblement ça n'existe pas ou alors l'Insee ne sait pas gérer ses
données.
http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html

A noter qu'il existe une activité "Autres Enseignements", donc si ça
ne rentre pas des les activités spécifiques, c'est forcément
celle-ci. Pourquoi devrai-il y avoir un lien avec un code NAF et la
taxe Pro ?

L'INSEE répertorie (pour enseignement) :
85.10Z Enseignement pré-primaire
85.20Z Enseignement primaire
85.31Z Enseignement secondaire général
85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z Enseignement supérieur
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de
loisirs
85.52Z Enseignement culturel
85.53Z Enseignement de la conduite
85.59A Formation continue d'adultes
85.59B Autres enseignements
85.60Z Activités de soutien à l'enseignement

Pour info, exonération en vigueur (depuis 2008) de la taxe Pro,
source Légifrance.gouv.fr
-----------------------------------
article 1460 du CGI
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 93 (V) JORF
31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2008

Sont exonérés de la taxe professionnelle :

1° Les établissements d'enseignement du second degré qui ont passé
avec l'Etat un contrat en application de l'article L442-1 du code de
l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur qui ont
passé une convention en application de l'article L719-10 du même
code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique
;

2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés
comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ;

2° bis Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la
réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art
au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de
l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques ;

3° Les auteurs et compositeurs, les professeurs de lettres, sciences
et arts d'agrément, les instituteurs primaires ;

4° Les artistes lyriques et dramatiques ;

5° Les sages-femmes et les garde-malades ;

6° Les membres non fonctionnaires des commissions de visite, en
raison des fonctions qu'ils exercent conformément aux dispositions
de la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954, modifiée, sur la sauvegarde de
la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de
commerce, de pêche et de plaisance ;

7° Les sportifs pour la seule pratique d'un sport.

8° Les avocats ayant suivi la formation prévue au chapitre II de la
loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines
professions judiciaires et juridiques, pour une période de deux ans
à compter de l'année qui suit le début de l'exercice de la
profession d'avocat.

NOTA:
Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 93 II Finances pour 2006 :
dispositions applicables au impositions établies à compter de
l'année 2008.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud





Professeurs de lettres Thierry ...
Eliot Montevideo
Le #19295171
www.juristprudence.c.la wrote:
"Eliot Montevideo"
Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément



ex 804 D

nouveaux :
8552Z Enseignement culturel
- 8559B Autres enseignements





En fait 'professeurs de lettres' scuzmoi - c'est 8559B donc ?
Merci
www.juristprudence.c.la
Le #19295431
"Eliot Montevideo" a écrit ...
Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément









www.juristprudence.c.la wrote:
ex 804 D
nouveaux :
8552Z Enseignement culturel
8559B Autres enseignements





4a04706b$0$17069$
En fait 'professeurs de lettres' scuzmoi - c'est 8559B donc ?



donc... ? j'ai trouvé ce que tu voulais
et, d'accord, je t'excuse ;o}}}}
Eliot Montevideo
Le #19296941
Thierry VIGNAUD wrote:
A noter qu'il existe une activité "Autres Enseignements", donc si ça
ne rentre pas des les activités spécifiques, c'est forcément
celle-ci. Pourquoi devrai-il y avoir un lien avec un code NAF et la
taxe Pro ?





Parce que le contrôle de l'éxoneration au niveau du CDI (ou je ne sais
comment
l'on dit maintenant après la fusion DGI & CP - centre des services des
impôts c'est çela ?)
se fait à partir du N° NAF - certificat d'INSEE donc; tu vois ?
Dave Neve
Le #19297391
On 8 mai, 17:50, "Eliot Montevideo" wrote:
Bonjour,

Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les
'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément
car il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui
sont de statut indépendant.

Merci

EM



SI tu voulais dire par contre 'formation continue dans langue'

essaie

http://ferc.cgt.66.over-blog.com/categorie-10325439.html

pour s'informer et pour avoir un aide

Pour l'enseignement supérieur privé
(conventions FESIC, UDESCA et hors contrat)

http://superieur-prive-cgt.org/

Cordialement

Dave Neve

http://cgt-hei.blogspot.com/
www.juristprudence.c.la
Le #19299021
"Eliot Montevideo"
/.../ il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui
sont de statut indépendant.





SI tu voulais dire par contre 'formation continue dans langue'


"Dave Neve"
essaie
Http://ferc.cgt.66.over-blog.com/categorie-10325439.html
pour s'informer et pour avoir un aide / .. /
(conventions FESIC, UDESCA et hors contrat)
http://superieur-prive-cgt.or G



allo Dave ?
le sieur Eliot n'est pas salarié, mais INDEPENDANT,
il s'intérèsse à une EXONERATION de taxe
pas à une CCN ;o}
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