Code Civil - Art 673 - Interpretation de termes

Le
Jera
Bonjour,

Article 673 du Code Civil
Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas
évidents dans leur signification :

Partie 1
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.

Là, ça paraît clair comme définition !

Partie 2
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la
ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper
les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible,
surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et
Brindilles me laissent perplexes !

Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de
la parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???

Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK
Brindilles, ça commence et s'arrête où ?

Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en
droit.

--
Jera
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belloy
Le #15783591
"Jera"
Bonjour,

Article 673 du Code Civil
Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas
évidents dans leur signification :

Partie 1
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les
fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Là, ça paraît clair comme définition !

Partie 2
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper
les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible,
surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et
Brindilles me laissent perplexes !

Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de la
parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???

Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK
Brindilles, ça commence et s'arrête où ?

Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en droit.




Les branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
Jera
Le #15783541
belloy écrivait le 13/12/2007 :

branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,



C'est vrai, mais peu évident.
Quelques exemples indécis :
- branches de rosiers,
- fines lignes de glycine,
- corête,
- lierre,
- et tous arbustes à branches légères.

Sont-ce des branches ou des brindilles ?

--
Jera
vocatus
Le #15803941
"Jera"
belloy écrivait le 13/12/2007 :

branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,



C'est vrai, mais peu évident.
Quelques exemples indécis :
- branches de rosiers,
- fines lignes de glycine,
- corête,
- lierre,
- et tous arbustes à branches légères.

Sont-ce des branches ou des brindilles ?

--
Jera


==
Bonjour

je ne suis pas dans le droit et moi aussi les définitions utilisées
par cette corporation me laissent souvent plus que songeur
mais là le texte semble clair

en 1 on évoque le domaine aérien , les branches
en 2 on évoque le domaine terrestre
racine, ronces et brindilles

brindille : ce jour là le juriste rédacteur , Monsieur X..., .
a certainement voulut évoquer les rejets ou drageons
pousses verticales qui .sont émises par les racines

Si vous voulez vous debarrasser de l'arbre , laissez pousser ces rejets à
grosseur
de doigt et plongez l'extremité dans un bidon de liquide approprié


Ecrivez à rachidi data pour qu'elle fasse modifier ce texte
en accord avec la technologie moderne
secateur
secateur /ebrancheur
ebrancheur
scie
4 niveaux de coupe avec une section max bien définie


ca caille aujourd'hui


V




V




V


simple avis




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