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Code de le Route et centre-ville à accès limité

20 réponses
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Patrick Vuichard
Bonjour,

en me balladant en ville, je me suis posé une question amusante : à
Montpellier, le centre historique est semi-piétonnier : seuls les
résidants et quelques autres (poubelles, artisans, etc) peuvent y
accéder avec un télécommande pour passer les bornes qui restent fermées
sinon.

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est plus
ouvert à la circulation publique...

Article R110-1

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par
les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies
non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du
présent code le prévoit.

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Legi-Roll
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
news:

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est plus
ouvert à la circulation publique...




La circulation publique se réduirait-elle à la circulation automobile ?...
Bonne soirée
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Patrick Vuichard
Legi-Roll a écrit, le 18/02/2006 19:40 :

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est plus
ouvert à la circulation publique...



La circulation publique se réduirait-elle à la circulation automobile ?...



Pas tout à fait, mais l'essentiel est la restriction d'accès.

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sobeol
Patrick Vuichard qui a écrit :

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est plus
ouvert à la circulation publique...



La circulation publique se réduirait-elle à la circulation automobile ?...



Pas tout à fait, mais l'essentiel est la restriction d'accès.



dispositions surement prises selon L2213-2 et 4 du CGCT , cela n'en
fait pas une voie privée, mais seulement une voie publique à acces
restreint et le CdR continue à s'y appliquer.

Sof
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Legi-Roll
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
news:
Legi-Roll a écrit, le 18/02/2006 19:40 :

> La circulation publique se réduirait-elle à la circulation automobile


?...

Pas tout à fait, mais l'essentiel est la restriction d'accès.




Certes mais, pour ce que j'ai compris, cette restriction d'accès ne vaut que
pour les automobiles, ou véhicules motorisés, les autres usagers (piétons,
vélo.) ont librement accès à cet espace, qui dès lors reste ouvert à la
circulation publique.
Ne connaissant pas les lieux, je ne sais quels articles du Code de la Route
seraient applicables (stationnement réglementé, priorité à droite, Loi
Badinter...) mais je ne vois aucune raison pour que ledit Code ne s'applique
pas : ce n'est pas un espace privé et son statut (mutadis mutandis) pourrait
s'apparenter à celui d'une voie verte, où seuls certains véhicules
automobiles (DDE...) seraient autorisés.
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Stephane G
Si pour vous le mot " poubelles " désignent les gens qui ont comme
profession
de ramasser nos ordures et de vider nos poubelles,
ce n'est pas très respectueux envers ces gens courageux.


"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
news:
Bonjour,

en me balladant en ville, je me suis posé une question amusante : à
Montpellier, le centre historique est semi-piétonnier : seuls les
résidants et quelques autres (poubelles, artisans, etc) peuvent y
accéder avec un télécommande pour passer les bornes qui restent fermées
sinon.

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est plus
ouvert à la circulation publique...

Article R110-1

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par
les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies
non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du
présent code le prévoit.

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Serge
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
de news:
Bonjour,

en me balladant en ville, je me suis posé une question amusante : à
Montpellier, le centre historique est semi-piétonnier : seuls les
résidants et quelques autres (poubelles, artisans, etc) peuvent y
accéder avec un télécommande pour passer les bornes qui restent
fermées sinon.

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est
plus ouvert à la circulation publique...

Article R110-1

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par
les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des
voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition
du présent code le prévoit.




Bonsoir,

Oui je connais le secteur, effectivement très bonne question !
(côté place de la Comédie ?)

Mais les résidents c'est le public non ?

Qu'en pensent les policiers montpelliérains ?

J'y connaissais un magistrat, mais il est décédé sinon je lui aurait
demandé son avis !

serge
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Serge
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
de news:
Legi-Roll a écrit, le 18/02/2006 19:40 :

Du coup, le Code de la Route s'applique-t-il ? Après tout, ce n'est
plus
ouvert à la circulation publique...



La circulation publique se réduirait-elle à la circulation automobile
?...



Pas tout à fait, mais l'essentiel est la restriction d'accès.

--



Pas pour les vélos !

Serge
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Copper Ok
On Sat, 18 Feb 2006 19:18:21 +0100, Patrick Vuichard
wrote:

Article R110-1

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par
les dispositions du présent code.



Et le "présent code" dit aussi ça :

Article R411-3

Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation,
le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de
ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation
dérogeant aux dispositions du présent code.


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Patrick Vuichard
Copper Ok a écrit, le 19/02/2006 07:28 :

Article R411-3

Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation,
le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de
ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation
dérogeant aux dispositions du présent code.





Certes, mais ça ne change rien au problème pour les règles non définies
mais présentes dans le CdR.

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Patrick Vuichard
Stephane G a écrit, le 18/02/2006 21:52 :

Si pour vous le mot " poubelles " désignent les gens qui ont comme
profession de ramasser nos ordures et de vider nos poubelles,
ce n'est pas très respectueux envers ces gens courageux.



Le mot "éboueur" échappait à mon cerveau fatigué.

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