Une zone à durée de stationnement réglementée, par exemple zone bleue,
doit être signlée par des panneaux réglementaires.
Cette signalisation doit-elle obligatoirement indiquer les jours et
heures d'application de la durée du stationnement ?
En l'absence de celle-ci, cela signifie-t-il que la durée du
stationnement est réglementée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ?
Merci d'éavance pour vos réponse et votre aide?
--
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Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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Marc-Antoine
Je répond à AGL qui a écrit :
Bonjour à tous,
Une zone à durée de stationnement réglementée, par exemple zone bleue, doit être signlée par des panneaux réglementaires. Cette signalisation doit-elle obligatoirement indiquer les jours et heures d'application de la durée du stationnement ? En l'absence de celle-ci, cela signifie-t-il que la durée du stationnement est réglementée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ? Merci d'éavance pour vos réponse et votre aide?
L'autorisation de stationner temporairement sur certaines zones, incombe à la municipalité (Art. R417-3 du CR). Sa seule obligation est de signaler ces zones par un panneau "stationnement à durée limitée" Si celui-ci ne donne aucune précision (horaire) c'est que la disposition est valable 24h/24h.
-- Marc-Antoine
Je répond à AGL qui a écrit :
Bonjour à tous,
Une zone à durée de stationnement réglementée, par exemple zone bleue, doit
être signlée par des panneaux réglementaires.
Cette signalisation doit-elle obligatoirement indiquer les jours et heures
d'application de la durée du stationnement ?
En l'absence de celle-ci, cela signifie-t-il que la durée du stationnement
est réglementée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ?
Merci d'éavance pour vos réponse et votre aide?
L'autorisation de stationner temporairement sur certaines zones,
incombe à la municipalité (Art. R417-3 du CR).
Sa seule obligation est de signaler ces zones par un panneau
"stationnement à durée limitée" Si celui-ci ne donne aucune précision
(horaire) c'est que la disposition est valable 24h/24h.
Une zone à durée de stationnement réglementée, par exemple zone bleue, doit être signlée par des panneaux réglementaires. Cette signalisation doit-elle obligatoirement indiquer les jours et heures d'application de la durée du stationnement ? En l'absence de celle-ci, cela signifie-t-il que la durée du stationnement est réglementée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ? Merci d'éavance pour vos réponse et votre aide?
L'autorisation de stationner temporairement sur certaines zones, incombe à la municipalité (Art. R417-3 du CR). Sa seule obligation est de signaler ces zones par un panneau "stationnement à durée limitée" Si celui-ci ne donne aucune précision (horaire) c'est que la disposition est valable 24h/24h.
