Code de la route - Passage pour piétons

Le
Uly
Bonjour,

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un
passage protégé ?

Merci.
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Haroun
Le #20479651
"Uly" 4af0799a$0$968$

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?



oui

-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur
un passage protégé ?



des ennuis dépendant des circonstances

--
Haroun
Uly
Le #20479641
"Haroun" news:4af07adb$
.................
des ennuis dépendant des circonstances



Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou
moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce
que j'ai compris).

Merci.
Claude BRUN
Le #20480111
Uly a écrit :

"Haroun" news:4af07adb$
.................
des ennuis dépendant des circonstances



Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus
ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du
moins ce que j'ai compris).

Merci.



Bonsoir,

Les piétons, depuis la loi du 5/7/1985, sont des usagers de la voie
publique particulièrement protégés.

La victime est indemnisée des dommages "résultant des atteintes à sa
personne sans que puisse lui être opposée sa propre faute, à l'exception
de sa faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".

De plus sous condition d'âge (< à 16 ans et > à 70 ans ou, encore, d'une
incapacité physique d'au moins 80%) ce piéton ultra protégé est, dans
tous les cas, indemnisé des dommages résultant des atteintes à sa
personne. Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de
l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il
a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".

Ceci pour les dommages corporels mais :
"la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure
l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../..."

ClBrun
Uly
Le #20480941
"Claude BRUN" news:4af08b15$0$931$
........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des
dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement
recherché le dommage qu'il a subi".



Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire
sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un
dommage qu'il aurait pu sublir ?
leurrero.nald
Le #20481491
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly"
Bonjour,

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?


oui et cela peut couter 4 points et 135€ (refus de priorité)

-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un
passage protégé ?


blessures involontaires: c'est un délit
6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité
des blessures (amendes et/ou suspension de permis)


Merci.


de rien




A+
Lancelot
[supprimer leurre pour me répondre]
Uly
Le #20481481
"Lancelot" news:
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly"
Bonjour,

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?


oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)

-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur
un
passage protégé ?


blessures involontaires: c'est un délit
6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité
des blessures (amendes et/ou suspension de permis)



Merci pour vos réponses. Mais que peut faire un piéton face un automobiliste
qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour
indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
PAP
Le #20481621
"Lancelot" news:
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly"
Bonjour,

-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?


oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)



à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les
voitures quand même ?

--
PAP
Claude BRUN
Le #20482131
Uly a écrit :

"Claude BRUN" news:4af08b15$0$931$
........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des
dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a
volontairement recherché le dommage qu'il a subi".



Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement
dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement
rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?



Ce que j'ai écrit, vous savez, n'est que la copie servile toute bête des
articles de la loi du 5/7/1985 (loi Badinter).

A mon humble avis, il en est ainsi de toute tentative de suicide...

Mais, bien entendu, tout automobiliste qui invoque cette tentative pour
s'exonérer de toute responsabilité, doit apporter la preuve de cette
intention...

ClBrun
patrick.1200RTcazaux
Le #20482311
Uly
Mais que peut faire un piéton face un automobiliste
qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour
indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?



Pourrais-tu expliquer ce que tu as réellement en tête ? Tu enchaînes de
nouvelles questions à chaque réponse, sans qu'on comprenne bien quelle
est la question réelle.
Il t'a déjà été indiqué que l'automobiliste qui ne respete pas la
priorité due à un piéton sur un passage commet un faute et que le piéton
est particulièrment protégé. Le fait que le piéton utilise un parapluie
n'apporte rien de plus et n'est pas une hypothèse analysable en droit.

Et surtout, dans un sens purement pratique, vouloir absolument traverser
alors qu'il est manifeste que la voiture ne s'arrêtera pas relève de
l'imbécillité la plus grave. Vouloir imposer à un autre de respecter la
loi n'est déjà pas très malin en soi, mais le faire au prix de sa vie !

Donc si tu pouvais éclairer un peu le débat avec le fond de ta pensée,
ce serait mieux pour te répondre.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
djeel
Le #20482291
PAP a écrit :

à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les
voitures quand même ?



Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse !
Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui
avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à faire
et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement cherché le
dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le feu vert pour
les voitures".


--
Djeel
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