-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un
passage protégé ?
"Uly" a écrit dans le message de news: 4af0799a$0$968$
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ?
des ennuis dépendant des circonstances
-- Haroun
Uly
"Haroun" a écrit dans le message de news:4af07adb$ .................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce que j'ai compris).
Merci.
"Haroun" <Yen@pas.inv> a écrit dans le message de
news:4af07adb$1@groumpf.org...
.................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou
moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce
que j'ai compris).
"Haroun" a écrit dans le message de news:4af07adb$ .................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce que j'ai compris).
Merci.
Claude BRUN
Uly a écrit :
"Haroun" a écrit dans le message de news:4af07adb$ .................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce que j'ai compris).
Merci.
Bonsoir,
Les piétons, depuis la loi du 5/7/1985, sont des usagers de la voie publique particulièrement protégés.
La victime est indemnisée des dommages "résultant des atteintes à sa personne sans que puisse lui être opposée sa propre faute, à l'exception de sa faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".
De plus sous condition d'âge (< à 16 ans et > à 70 ans ou, encore, d'une incapacité physique d'au moins 80%) ce piéton ultra protégé est, dans tous les cas, indemnisé des dommages résultant des atteintes à sa personne. Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Ceci pour les dommages corporels mais : "la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../..."
ClBrun
Uly a écrit :
"Haroun" <Yen@pas.inv> a écrit dans le message de
news:4af07adb$1@groumpf.org...
.................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus
ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du
moins ce que j'ai compris).
Merci.
Bonsoir,
Les piétons, depuis la loi du 5/7/1985, sont des usagers de la voie
publique particulièrement protégés.
La victime est indemnisée des dommages "résultant des atteintes à sa
personne sans que puisse lui être opposée sa propre faute, à l'exception
de sa faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".
De plus sous condition d'âge (< à 16 ans et > à 70 ans ou, encore, d'une
incapacité physique d'au moins 80%) ce piéton ultra protégé est, dans
tous les cas, indemnisé des dommages résultant des atteintes à sa
personne. Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de
l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il
a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Ceci pour les dommages corporels mais :
"la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure
l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../..."
"Haroun" a écrit dans le message de news:4af07adb$ .................
des ennuis dépendant des circonstances
Vous voulez dire que renverser un piéton sur un passage protégé est plus ou moins grave ? Dans quel cas les ennuits sont-ils minorés c'est du moins ce que j'ai compris).
Merci.
Bonsoir,
Les piétons, depuis la loi du 5/7/1985, sont des usagers de la voie publique particulièrement protégés.
La victime est indemnisée des dommages "résultant des atteintes à sa personne sans que puisse lui être opposée sa propre faute, à l'exception de sa faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".
De plus sous condition d'âge (< à 16 ans et > à 70 ans ou, encore, d'une incapacité physique d'au moins 80%) ce piéton ultra protégé est, dans tous les cas, indemnisé des dommages résultant des atteintes à sa personne. Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Ceci pour les dommages corporels mais : "la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis.../..."
ClBrun
Uly
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:4af08b15$0$931$ ........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de
news:4af08b15$0$931$ba4acef3@news.orange.fr...
........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des
dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement
recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire
sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un
dommage qu'il aurait pu sublir ?
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:4af08b15$0$931$ ........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?
leurrero.nald
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135€ (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit 6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
Merci.
de rien
A+ Lancelot [supprimer leurre pour me répondre]
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" <Uly@orange.fr> wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135€ (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un
passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit
6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité
des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135€ (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit 6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
Merci.
de rien
A+ Lancelot [supprimer leurre pour me répondre]
Uly
"Lancelot" a écrit dans le message de news:
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit 6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
Merci pour vos réponses. Mais que peut faire un piéton face un automobiliste qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
"Lancelot" <leurrero.nald@laposte.net.invalid> a écrit dans le message de
news:4af0ba44.5248897@news.free.fr...
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" <Uly@orange.fr> wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur
un
passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit
6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité
des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
Merci pour vos réponses. Mais que peut faire un piéton face un automobiliste
qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour
indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
-2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ?
blessures involontaires: c'est un délit 6 points et tribunal correctionnel qui appréciera suivant la gravité des blessures (amendes et/ou suspension de permis)
Merci pour vos réponses. Mais que peut faire un piéton face un automobiliste qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
PAP
"Lancelot" a écrit dans le message de news:
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les voitures quand même ?
-- PAP
"Lancelot" <leurrero.nald@laposte.net.invalid> a écrit dans le message de
news: 4af0ba44.5248897@news.free.fr...
On Tue, 3 Nov 2009 19:42:36 +0100, "Uly" <Uly@orange.fr> wrote:
Bonjour,
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les
véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les
voitures quand même ?
-1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ?
oui et cela peut couter 4 points et 135? (refus de priorité)
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les voitures quand même ?
-- PAP
Claude BRUN
Uly a écrit :
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:4af08b15$0$931$ ........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?
Ce que j'ai écrit, vous savez, n'est que la copie servile toute bête des articles de la loi du 5/7/1985 (loi Badinter).
A mon humble avis, il en est ainsi de toute tentative de suicide...
Mais, bien entendu, tout automobiliste qui invoque cette tentative pour s'exonérer de toute responsabilité, doit apporter la preuve de cette intention...
ClBrun
Uly a écrit :
"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de
news:4af08b15$0$931$ba4acef3@news.orange.fr...
........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des
dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a
volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement
dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement
rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?
Ce que j'ai écrit, vous savez, n'est que la copie servile toute bête des
articles de la loi du 5/7/1985 (loi Badinter).
A mon humble avis, il en est ainsi de toute tentative de suicide...
Mais, bien entendu, tout automobiliste qui invoque cette tentative pour
s'exonérer de toute responsabilité, doit apporter la preuve de cette
intention...
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:4af08b15$0$931$ ........................
Toutefois le piéton n'est pas indemnisé par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'il a volontairement recherché le dommage qu'il a subi".
Que voulez-vous dire ? Un piéton qui emprunte normalement (autrement dire sans courire) un passage protégé pourrait volontairement rechercher un dommage qu'il aurait pu sublir ?
Ce que j'ai écrit, vous savez, n'est que la copie servile toute bête des articles de la loi du 5/7/1985 (loi Badinter).
A mon humble avis, il en est ainsi de toute tentative de suicide...
Mais, bien entendu, tout automobiliste qui invoque cette tentative pour s'exonérer de toute responsabilité, doit apporter la preuve de cette intention...
ClBrun
patrick.1200RTcazaux
Uly wrote:
Mais que peut faire un piéton face un automobiliste qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
Pourrais-tu expliquer ce que tu as réellement en tête ? Tu enchaînes de nouvelles questions à chaque réponse, sans qu'on comprenne bien quelle est la question réelle. Il t'a déjà été indiqué que l'automobiliste qui ne respete pas la priorité due à un piéton sur un passage commet un faute et que le piéton est particulièrment protégé. Le fait que le piéton utilise un parapluie n'apporte rien de plus et n'est pas une hypothèse analysable en droit.
Et surtout, dans un sens purement pratique, vouloir absolument traverser alors qu'il est manifeste que la voiture ne s'arrêtera pas relève de l'imbécillité la plus grave. Vouloir imposer à un autre de respecter la loi n'est déjà pas très malin en soi, mais le faire au prix de sa vie !
Donc si tu pouvais éclairer un peu le débat avec le fond de ta pensée, ce serait mieux pour te répondre. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Uly <Uly@orange.fr> wrote:
Mais que peut faire un piéton face un automobiliste
qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour
indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
Pourrais-tu expliquer ce que tu as réellement en tête ? Tu enchaînes de
nouvelles questions à chaque réponse, sans qu'on comprenne bien quelle
est la question réelle.
Il t'a déjà été indiqué que l'automobiliste qui ne respete pas la
priorité due à un piéton sur un passage commet un faute et que le piéton
est particulièrment protégé. Le fait que le piéton utilise un parapluie
n'apporte rien de plus et n'est pas une hypothèse analysable en droit.
Et surtout, dans un sens purement pratique, vouloir absolument traverser
alors qu'il est manifeste que la voiture ne s'arrêtera pas relève de
l'imbécillité la plus grave. Vouloir imposer à un autre de respecter la
loi n'est déjà pas très malin en soi, mais le faire au prix de sa vie !
Donc si tu pouvais éclairer un peu le débat avec le fond de ta pensée,
ce serait mieux pour te répondre.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Mais que peut faire un piéton face un automobiliste qui force un passage protégé ? Peut-il se servir de son parapluie pour indiquer qu'il continue son chemin sur passage protég ?
Pourrais-tu expliquer ce que tu as réellement en tête ? Tu enchaînes de nouvelles questions à chaque réponse, sans qu'on comprenne bien quelle est la question réelle. Il t'a déjà été indiqué que l'automobiliste qui ne respete pas la priorité due à un piéton sur un passage commet un faute et que le piéton est particulièrment protégé. Le fait que le piéton utilise un parapluie n'apporte rien de plus et n'est pas une hypothèse analysable en droit.
Et surtout, dans un sens purement pratique, vouloir absolument traverser alors qu'il est manifeste que la voiture ne s'arrêtera pas relève de l'imbécillité la plus grave. Vouloir imposer à un autre de respecter la loi n'est déjà pas très malin en soi, mais le faire au prix de sa vie !
Donc si tu pouvais éclairer un peu le débat avec le fond de ta pensée, ce serait mieux pour te répondre. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
djeel
PAP a écrit :
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les voitures quand même ?
Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse ! Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à faire et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement cherché le dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le feu vert pour les voitures".
-- Djeel
PAP a écrit :
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les
voitures quand même ?
Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse !
Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui
avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à faire
et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement cherché le
dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le feu vert pour
les voitures".
à condition que le feu (quand il y en a un) ne soit pas au vert pour les voitures quand même ?
Voilà une bonne question dont j'aimerai connaître la réponse ! Mais comme je me souviens d'un accident mettant en scène un piéton qui avait été accidenté sur une autoroute (où il n'avait vraiment rien à faire et n'avait pourtant pas été jugé comme ayant volontairement cherché le dommage subi), j'aurais tendance à répondre : "même avec le feu vert pour les voitures".
