Code rural

Le
commun
Bonjour:
Existe t il dans le code rural ou civil une loi autorisant le glanage?
Peut on rentrer dans un champ sans autorisation du propriétaire pour glaner
des fruits ou légumes restant après une récolte?
ex; ramassage des raisins ou pommes de terre.
Le propriétaire a t il le droit de faire vider le sac pour des fruits ou
légumes ramassés?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Deltaplan
Le #23732251
On 06/09/2011 09:15, commun wrote:
Bonjour:
Existe t il dans le code rural ou civil une loi autorisant le glanage?
Peut on rentrer dans un champ sans autorisation du propriétaire pour glaner
des fruits ou légumes restant après une récolte?
ex; ramassage des raisins ou pommes de terre.
Le propriétaire a t il le droit de faire vider le sac pour des fruits ou
légumes ramassés?



La tolérance du glanage et du grapillage en journée a disparu avec
l'abrogation en 1994 de l'article R26-10 du code pénal.
dmkgbt
Le #23732561
commun
Bonjour:
Existe t il dans le code rural ou civil une loi autorisant le glanage?



Non.
En fait le glanage ( ou grapillage) était prévu dans le Code Pénal (a
contrario, puisqu'il édictait les peines pour ceux qui n'en respectaient
pas les règles), sous l'article R26-10ème , abrogé en 1994.

Article R. 26
Seront punis d'amende, depuis 30 F jusqu'à 250 F inclusivement
(...)
10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé
dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs
récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du
soleil ;

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/
code_penal_1994/partie_reglementaire.htm


Peut on rentrer dans un champ sans autorisation du propriétaire pour glaner
des fruits ou légumes restant après une récolte?



Non.

Il faut préciser que le glanage n'était de toute façon que toléré en
tant que droit coutumier et ne pouvait avoir lieu que dans les champs et
vignes non enclos. De plus, il était en principe, réservé aux
"nécessiteux" (enfants, invalides, vieillards).
Certains "glaneurs" ont, comme de bien entendu, exagéré, et le glanage
n'est plus toléré.
Et je ne crois pas que quelqu'un qui dispose d'un ordinateur et d'un
accès à Internet puisse se prévaloir d'un état de nécessité au plan
alimentaire...

ex; ramassage des raisins ou pommes de terre.
Le propriétaire a t il le droit de faire vider le sac pour des fruits ou
légumes ramassés?



A mon avis, non, ce serait faire justice lui-même.
Par contre, il peut porter plainte contre vous pour vol.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Serge
Le #23732761
"Dominique Gobeaut" 1k7685d.56k60r1muxzieN%
commun Et je ne crois pas que quelqu'un qui dispose d'un ordinateur et d'un
accès à Internet puisse se prévaloir d'un état de nécessité au plan
alimentaire...



Bonjour,

Je ne pense pas que de nos jours un accès Internet et un ordinateur
soient des signes de richesses !!!

Ce peut être simplement une nécessité pour essayer de retrouver un
travail...

De plus entre "disposer" et "être titulaire ou propriétaire", il y a une
marge....

Je connais au moins un personne qui est en invalidité après maladie
ayant fait suite au RMI qui en a à disposition, pas forcément le dernier
modèle sorti, et pas acheté par elle même....

Ce peut être aussi un cadeau, cela ne présage en rien des ressources de
la personne !
(mon ancien Pentium I, 166 Mhz, je l'avais donné à quelqu'un dans ce
genre là plutôt que de le jeter !)

Serge
JCL
Le #23733681
Dominique Gobeaut a exprimé avec précision :

Et je ne crois pas que quelqu'un qui dispose d'un ordinateur et d'un
accès à Internet puisse se prévaloir d'un état de nécessité au plan
alimentaire...



Ah.... Les discussions de comptoir commencent....

Pour se connecter à Internet on n'a pas besoin d'avoir un accès
personnel. On n'a même pas besoin d'avoir un PC personnel... et même si
on a un PC on l'achète une fois; manger c'est tous les jours...

Celui qui pose la question, on ne sait même pas si c'est le glaneur ou
le glané...

Et il pose peut etre même juste une question sans être partie prenante
dans l'affaire...

Et il n'y a peut etre meme pas d'affaire...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
jr
Le #23738301
Le 06/09/2011 11:54, Dominique Gobeaut a écrit :

Il faut préciser que le glanage n'était de toute façon que toléré en
tant que droit coutumier et ne pouvait avoir lieu que dans les champs et
vignes non enclos. De plus, il était en principe, réservé aux
"nécessiteux" (enfants, invalides, vieillards).



Sa barbe était d’argent comme un ruisseau d’avril.
Sa gerbe n’était point avare ni haineuse ;
Quand il voyait passer quelque pauvre glaneuse :
— Laissez tomber exprès des épis, disait-il.

--
jr
Particulier non cumulable
Publicité
Poster une réponse
Anonyme