Dans le cadre des Réserves Communales de Sécurité civile , quelles sont
les conditions d'accès aux données administratives (notamment Cadastre
et Urbanisme) par un Collaborateur Occasionnel du Service Public.
Ce statut de collaborateur occasionnel est prévu par les textes
mentionnés in fine et concernerait donc un bénévole désigné
officiellement par le maire (note écrite) et dont la mission
consisterait pour l'essenteil à dresser une cartographie nominative des
risques en zône DFCI (feux de forêt).
Ce bénévole aurait ainsi accès à certaines données confidentielles tout
comme le personnel municipal en charge des différents services concernés
Légalement/juridiquement cela implique t'il une disposition particulière
le concernant ?
Je pense à un genre d'attestation sur l'honneur, d' engagement de
discrétion ou autres … et qui devrait être précisé sur la note du maire.
Merci de me préciser la procédure règlementaire/et ou légale en la
matière
voici le de référence sur le statut de Collaborateur Occasionnel du S.P.
Ref NOR: INTE0500080C
Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité
civile
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Drannob
Bonjour Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la sécurité civile . Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial assermenté . Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations ulterieures de zonage .
-- Drannob
Bonjour
Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la
sécurité civile .
Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des
services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et
départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble
sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial
assermenté .
Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale
tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations
ulterieures de zonage .
Bonjour Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la sécurité civile . Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial assermenté . Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations ulterieures de zonage .
-- Drannob
Chrimitu
Drannob wrote:
Bonjour
Bonjour également et merci
Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la sécurité civile . Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial assermenté .
En fait il ne s'agit nullement de se substituer aux fonctionnaires en place, c'est d'ailleurs même un "travail" en commun avec les agents municipaux (et dans leurs services) Le tout bien entendu sous l'autorité de l'adjoint élu en charge des risques majeurs et du chef des services techniques.
Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations ulterieures de zonage .
Il est seulement question d'établir une nouvelle cartographie nominative des zônes déjà existantes et cadastralement bien définies et qui ne pourrait se prévaloir d'aucune validité officielle.
Il n'est question ni d'un quelconque pouvoir décisionnaire et encore moins de modifier ou de se substituer aux documents officiels.
La finalité étant un recensement des risques " chez et avec " les résidents concernés (au vu justement de la cartographie spécifique) et de les informer des risques spécifiques auxquels ils sont exposés et de la conduite à tenir en cas de sinistre. C'est une mission de prévention doublée d'un rappel des obligations concernant , en autre, le débroussaillement.
Le choix de cette approche des habitants par du personnel bénévole c'est à dire ni gendarme, ni agent de l'ONF, ni pompier, ni agent municipal, ni même élu, est délibérée. Ceci afin de privilégier un contact d'information et de conseils plutôt qu'un contact de contrôle officiel souvent sans dialogue possible et très souvent mal perçu par les habitants Le mot d'ordre en la circonstance étant "concertation & dialogue" mais également mis en garde des sanctions auxquelles ills s'exposent.
La référence à la réserve communale de sécurtié civile tiend dans la phrase extraite du texte définissant ses missions :
dixit
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques. ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, Pompiers, etc...)
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données administratives par un bénévole - Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui surtout en fixe les modalités ou une simple décision écrite du Maire est elle suffisante ?
Cordialement
Drannob <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> wrote:
Bonjour
Bonjour également et merci
Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la
sécurité civile .
Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des
services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et
départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble
sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial
assermenté .
En fait il ne s'agit nullement de se substituer aux fonctionnaires en
place, c'est d'ailleurs même un "travail" en commun avec les agents
municipaux (et dans leurs services)
Le tout bien entendu sous l'autorité de l'adjoint élu en charge
des risques majeurs et du chef des services techniques.
Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale
tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations
ulterieures de zonage .
Il est seulement question d'établir une nouvelle cartographie nominative
des zônes déjà existantes et cadastralement bien définies et qui ne
pourrait se prévaloir d'aucune validité officielle.
Il n'est question ni d'un quelconque pouvoir décisionnaire et encore
moins de modifier ou de se substituer aux documents officiels.
La finalité étant un recensement des risques " chez et avec " les
résidents concernés (au vu justement de la cartographie spécifique)
et de les informer des risques spécifiques auxquels ils sont exposés
et de la conduite à tenir en cas de sinistre.
C'est une mission de prévention doublée d'un rappel des obligations
concernant , en autre, le débroussaillement.
Le choix de cette approche des habitants par du personnel bénévole
c'est à dire ni gendarme, ni agent de l'ONF, ni pompier, ni agent
municipal, ni même élu, est délibérée.
Ceci afin de privilégier un contact d'information et de conseils plutôt
qu'un contact de contrôle officiel souvent sans dialogue possible et
très souvent mal perçu par les habitants
Le mot d'ordre en la circonstance étant "concertation & dialogue" mais
également mis en garde des sanctions auxquelles ills s'exposent.
La référence à la réserve communale de sécurtié civile tiend dans la
phrase extraite du texte définissant ses missions :
dixit
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux
populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et
contribue à la préparation de la population face aux risques.
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la
population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF,
Pompiers, etc...)
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données
administratives par un bénévole -
Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui
surtout en fixe les modalités ou une simple décision écrite
du Maire est elle suffisante ?
Cette mission ne rentre pas dans le cadre de la réserve communale de la sécurité civile . Cette étude doit être faite par le service de l'urbanisme,du cadastre , des services techniques, la PM , de l'infographie , des archives communales et départementales , de la DDAF ; du SDIS, et CCFF si existant, l'ensemble sous la responsabilité d'un adjoint élu ou d'un fonctionnaire territorial assermenté .
En fait il ne s'agit nullement de se substituer aux fonctionnaires en place, c'est d'ailleurs même un "travail" en commun avec les agents municipaux (et dans leurs services) Le tout bien entendu sous l'autorité de l'adjoint élu en charge des risques majeurs et du chef des services techniques.
Mais rien n'empeche de déléguer l'etude à un bénévole ou une personne morale tierce , sachant que le Maire devra faire face aux contestations ulterieures de zonage .
Il est seulement question d'établir une nouvelle cartographie nominative des zônes déjà existantes et cadastralement bien définies et qui ne pourrait se prévaloir d'aucune validité officielle.
Il n'est question ni d'un quelconque pouvoir décisionnaire et encore moins de modifier ou de se substituer aux documents officiels.
La finalité étant un recensement des risques " chez et avec " les résidents concernés (au vu justement de la cartographie spécifique) et de les informer des risques spécifiques auxquels ils sont exposés et de la conduite à tenir en cas de sinistre. C'est une mission de prévention doublée d'un rappel des obligations concernant , en autre, le débroussaillement.
Le choix de cette approche des habitants par du personnel bénévole c'est à dire ni gendarme, ni agent de l'ONF, ni pompier, ni agent municipal, ni même élu, est délibérée. Ceci afin de privilégier un contact d'information et de conseils plutôt qu'un contact de contrôle officiel souvent sans dialogue possible et très souvent mal perçu par les habitants Le mot d'ordre en la circonstance étant "concertation & dialogue" mais également mis en garde des sanctions auxquelles ills s'exposent.
La référence à la réserve communale de sécurtié civile tiend dans la phrase extraite du texte définissant ses missions :
dixit
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques. ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, Pompiers, etc...)
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données administratives par un bénévole - Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui surtout en fixe les modalités ou une simple décision écrite du Maire est elle suffisante ?
Cordialement
_ _ vocatus
"OMITULA" a écrit . .
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques. ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, Pompiers, etc...)
ben si puisque vous leur substituez un personnel ......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux .. ...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données administratives par un bénévole -
Que nommez vous dans ce cas de figure " données administratives " et qui auraient un caractère confidentiel : :-)))) au sens autre que l'acces legal et usuel aux données nominatives des proprios Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué .
Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite
du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1 de l'hygiene et de la securité sur sa commune Il visera l'activité de ce personnel au même titre que celle des agents recenseurs
une idée ... faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
Victor
.>
"OMITULA" <Chrimitu@nobody.com> a écrit .
.
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux
populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et
contribue à la préparation de la population face aux risques.
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la
population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF,
Pompiers, etc...)
ben si
puisque vous leur substituez un personnel
......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux ..
...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données
administratives par un bénévole -
Que nommez vous dans ce cas de figure
" données administratives "
et qui auraient un caractère confidentiel : :-))))
au sens autre que l'acces legal et usuel
aux données nominatives des proprios
Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué
.
Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui
surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite
du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1
de l'hygiene et de la securité sur sa commune
Il visera l'activité de ce personnel au même titre
que celle des agents recenseurs
une idée ...
faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
.... Elle (la commission) participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques. ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, Pompiers, etc...)
ben si puisque vous leur substituez un personnel ......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux .. ...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données administratives par un bénévole -
Que nommez vous dans ce cas de figure " données administratives " et qui auraient un caractère confidentiel : :-)))) au sens autre que l'acces legal et usuel aux données nominatives des proprios Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué .
Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite
du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1 de l'hygiene et de la securité sur sa commune Il visera l'activité de ce personnel au même titre que celle des agents recenseurs
une idée ... faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
Victor
.>
Chrimitu
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:
Bonjour
> Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la > population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, > Pompiers, etc...) ben si puisque vous leur substituez un personnel ......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux .. ...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
Les pompiers ne sont pas bénévoles, au mieux s'ils n'ont pas le statut de professionnels ils ont le statut de pompiers volontaires. Pratiquement toutes leurs "prestations" (et non pas interventions d'urgence) sont facturées que ce soit pour un nid de frelons, un chat dans un arbre ou la couverture sécuritaire d'une fête locale
De plus, leur sous effectif chronique (il y a de moins en moins de volontaires) ne leur laisse pas beaucoup de temps à consacrer à ce genre d'activité comme le recensement dont il est question
Ce recensement des risques auprès des particuliers est effectué également par des bénévoles désignés nominativement par le maire et obligation leur est faite de se présenter en tenue de service histoire de bien situer le contexte
Ces agents recenseurs comme vous les nommez sont des membres bénévoles du comité communal de feux de foret et ont été désignés par le maire. Ce dernier à prévenu la population par voie de presse du début de cette campagne de prévention. Pour la petite histoire certains d'entre eux sont d'anciens pompiers à la retraite
> > J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données > administratives par un bénévole - Que nommez vous dans ce cas de figure " données administratives " et qui auraient un caractère confidentiel : :-))))
Celà va du simple numéro de téléphone en liste rouge à l'accès aux plans détaillés d'un habitat y compris l'intérieur
En France on peut consulter le plan parcellaire (dépôt de permis de construire) de ses voisins et de son bâti mais pas celui de Dupont ou Durand qui habite à l'autre bout de la commune -
Cadastre.gouv (sans oublier Google Earth) permettent déjà pas mal de choses mais pour qui n'a pas internet et qui en veut en savoir plus, il devra aller consulter ces données sur place en mairie
C'est con d'accord; mais faut bien faire avec
au sens autre que l'acces legal et usuel aux données nominatives des proprios Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué
je n'ai jamais écrit le contraire
> Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui > surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1 de l'hygiene et de la securité sur sa commune Il visera l'activité de ce personnel au même titre que celle des agents recenseurs
une idée ... faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
Voir plus haut
Bon ben je pense qu'une simple note de service signée du maire fera l'affaire
Cordialement
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:
Bonjour
> Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la
> population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF,
> Pompiers, etc...)
ben si
puisque vous leur substituez un personnel
......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux ..
...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
Les pompiers ne sont pas bénévoles, au mieux s'ils n'ont pas le statut
de professionnels ils ont le statut de pompiers volontaires.
Pratiquement toutes leurs "prestations" (et non pas interventions
d'urgence) sont facturées que ce soit pour un nid de frelons, un chat
dans un arbre ou la couverture sécuritaire d'une fête locale
De plus, leur sous effectif chronique (il y a de moins en moins de
volontaires) ne leur laisse pas beaucoup de temps à consacrer à ce genre
d'activité comme le recensement dont il est question
Ce recensement des risques auprès des particuliers est effectué
également par des bénévoles désignés nominativement par le maire et
obligation leur est faite de se présenter en tenue de service histoire
de bien situer le contexte
Ces agents recenseurs comme vous les nommez sont des membres
bénévoles du comité communal de feux de foret et ont été désignés par
le maire.
Ce dernier à prévenu la population par voie de presse du début de cette
campagne de prévention.
Pour la petite histoire certains d'entre eux sont d'anciens pompiers à
la retraite
>
> J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données
> administratives par un bénévole -
Que nommez vous dans ce cas de figure
" données administratives "
et qui auraient un caractère confidentiel : :-))))
Celà va du simple numéro de téléphone en liste rouge à l'accès aux plans
détaillés d'un habitat y compris l'intérieur
En France on peut consulter le plan parcellaire (dépôt de permis de
construire) de ses voisins et de son bâti mais pas celui de Dupont ou
Durand qui habite à l'autre bout de la commune -
Cadastre.gouv (sans oublier Google Earth) permettent déjà pas mal de
choses mais pour qui n'a pas internet et qui en veut en savoir plus, il
devra aller consulter ces données sur place en mairie
C'est con d'accord; mais faut bien faire avec
au sens autre que l'acces legal et usuel aux données nominatives des proprios
Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué
je n'ai jamais écrit le contraire
> Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui
> surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1 de l'hygiene et de la securité sur
sa commune
Il visera l'activité de ce personnel au même titre que celle des
agents recenseurs
une idée ...
faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
Voir plus haut
Bon ben je pense qu'une simple note de service signée du maire fera
l'affaire
> Il est bien question dans le cas présent d'une "préparation" de la > population sans pour autant se substituer aux organismes officiels (ONF, > Pompiers, etc...) ben si puisque vous leur substituez un personnel ......un pompier bénévole en civil cela n'effraie pas les p'tis vieux .. ...la preuve ils fourguent bien leur calendrier
Les pompiers ne sont pas bénévoles, au mieux s'ils n'ont pas le statut de professionnels ils ont le statut de pompiers volontaires. Pratiquement toutes leurs "prestations" (et non pas interventions d'urgence) sont facturées que ce soit pour un nid de frelons, un chat dans un arbre ou la couverture sécuritaire d'une fête locale
De plus, leur sous effectif chronique (il y a de moins en moins de volontaires) ne leur laisse pas beaucoup de temps à consacrer à ce genre d'activité comme le recensement dont il est question
Ce recensement des risques auprès des particuliers est effectué également par des bénévoles désignés nominativement par le maire et obligation leur est faite de se présenter en tenue de service histoire de bien situer le contexte
Ces agents recenseurs comme vous les nommez sont des membres bénévoles du comité communal de feux de foret et ont été désignés par le maire. Ce dernier à prévenu la population par voie de presse du début de cette campagne de prévention. Pour la petite histoire certains d'entre eux sont d'anciens pompiers à la retraite
> > J'en reviens donc à ma question concernant l'accès aux données > administratives par un bénévole - Que nommez vous dans ce cas de figure " données administratives " et qui auraient un caractère confidentiel : :-))))
Celà va du simple numéro de téléphone en liste rouge à l'accès aux plans détaillés d'un habitat y compris l'intérieur
En France on peut consulter le plan parcellaire (dépôt de permis de construire) de ses voisins et de son bâti mais pas celui de Dupont ou Durand qui habite à l'autre bout de la commune -
Cadastre.gouv (sans oublier Google Earth) permettent déjà pas mal de choses mais pour qui n'a pas internet et qui en veut en savoir plus, il devra aller consulter ces données sur place en mairie
C'est con d'accord; mais faut bien faire avec
au sens autre que l'acces legal et usuel aux données nominatives des proprios Monter un plan cadastral nominatif c'est pas compliqué
je n'ai jamais écrit le contraire
> Il doit bien exister un texte officiel qui explicite la chose et qui > surtout en fixe les modalités
ou une simple décision écrite du Maire est elle suffisante ?
Le Maire est responsable en n°1 de l'hygiene et de la securité sur sa commune Il visera l'activité de ce personnel au même titre que celle des agents recenseurs
une idée ... faire passer ce bénévole avec l'agent recenseur
Voir plus haut
Bon ben je pense qu'une simple note de service signée du maire fera l'affaire
