Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
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moisse
a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
toto@toto.fr a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
toto
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse wrote:
a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse
<morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
toto@toto.fr a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
moisse
a présenté l'énoncé suivant :
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse wrote:
a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
En matière pénale seul l'acte volontaire est répréhensible. Il n'y a pas de complicité involontaire. Les amis s'ils connaissent les circonstances (usurpation, vols...) sont susceptibles d'encourrir les mêmes peines que l'auteur, soit pour complicité ou encore de recel.
toto@toto.Fr a présenté l'énoncé suivant :
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse
<morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
toto@toto.fr a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
En matière pénale seul l'acte volontaire est répréhensible.
Il n'y a pas de complicité involontaire.
Les amis s'ils connaissent les circonstances (usurpation, vols...) sont
susceptibles d'encourrir les mêmes peines que l'auteur, soit pour
complicité ou encore de recel.
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
En matière pénale seul l'acte volontaire est répréhensible. Il n'y a pas de complicité involontaire. Les amis s'ils connaissent les circonstances (usurpation, vols...) sont susceptibles d'encourrir les mêmes peines que l'auteur, soit pour complicité ou encore de recel.
ftr
On 17/03/2012 14:28, wrote:
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse wrote:
a formulé ce jeudi :
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
Il faut contacter FB pour que le site retient la page.
On 17/03/2012 14:28, toto@toto.Fr wrote:
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse
<morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
toto@toto.fr a formulé ce jeudi :
Bonjour
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?
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De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
Il faut contacter FB pour que le site retient la page.
Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens. Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier? dommages et intérêts?
merci !
De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le plan civil. Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de 2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos concernant ses enfants. En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en accord avec la plaignante. Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même. La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de récréation n'oblige à rien. Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes. Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à l'interieur des injures etc.... ? est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
Il faut contacter FB pour que le site retient la page.
