collegiens et photo de prof : quels riques?

Le
toto
Bonjour

Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?

merci !
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moisse
Le #24324331
a formulé ce jeudi :
Bonjour

Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?

merci !



De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.
toto
Le #24329591
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse

a formulé ce jeudi :
Bonjour

Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?

merci !



De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.





et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?
moisse
Le #24331231
a présenté l'énoncé suivant :
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse

a formulé ce jeudi :
Bonjour

Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?

merci !



De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.





et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?



En matière pénale seul l'acte volontaire est répréhensible.
Il n'y a pas de complicité involontaire.
Les amis s'ils connaissent les circonstances (usurpation, vols...) sont
susceptibles d'encourrir les mêmes peines que l'auteur, soit pour
complicité ou encore de recel.
ftr
Le #24332411
On 17/03/2012 14:28, wrote:
On Thu, 15 Mar 2012 08:12:43 +0100, moisse

a formulé ce jeudi :
Bonjour

Des photos de collègues sont sur les facabook de certains collégiens.
Que risquent-ils d'un point de vue judiciaire? niveau financier?
dommages et intérêts?

merci !



De rien du tout à beaucoup, que ce soit sur le plan pénal comme sur le
plan civil.
Ainsi VSD vient d'être condamné en première instance, à une amende de
2000 euro dont 1000 avec sursit, outre 3002 euros de DI à l'endroit de
MME XXXX, personnage politique, pour la publication de photos
concernant ses enfants.
En son temps la photo d'EXXXX, "people", a coute 420000 francs à un
précurseur de facebook, VXXX qui a pu limiter le paiement à 70000 f en
accord avec la plaignante.
Au cours de l'euro cela fait des grosses sommes tout de même.
La photo en gros plan genre photo identité nécessite obligatoirement
l'accord de la personne, tandis qu'un photo de classe ou de cours de
récréation n'oblige à rien.
Une photo de plage n'engage à rien, sauf s'il s'agit de nudistes.
Tout dépend donc des circonstances, mais même s'il s'agit de l'espace
privé de l'adhérent Facebook, des décisions récentes sont survenues
considérant qu'il s'agit d'un espace publique puisque non réservé.





et en cas d'usurpation d'identité du prof (faux compte) avec à
l'interieur des injures etc.... ?
est ce que les 150 amis de cet individu, risquent aussi?




Il faut contacter FB pour que le site retient la page.
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