comblement de passif et associés

Le
user.778
Bonjour,

Dans quelle mesure et sous quelles conditions une action en comblement de
passif pourrait etre intentée envers les associés (hors gérant) d'une SARL
?

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www.juristprudence.c.la
Le #15403861
"www.usenetgratuit.com" de news: 469ca7db$0$26367$
Dans quelle mesure et sous quelles conditions une action en comblement de
passif pourrait etre intentée envers les associés (hors gérant) d'une SARL
?



s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
(individuellement ou en collusion)
dans un contexte de faute (volontaire) de gestion
user.778
Le #15403631
www.juristprudence.c.la wrote:

s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
(individuellement ou en collusion)
dans un contexte de faute (volontaire) de gestion



dans le cas ou
- un certain nombre d'actes de gestion (investissements notamment) ont été
fait sans en informer les associés et sans validation par AO.
- la défaillance de la gérance (longtemps bien cachée) est avérée
- les comptes annuels n'ont pas été approuvés par AGO

et que le situation commence a méchamment sentir le roussi (pour le gérant
en premier lieu) => dettes sociales énormes (tva, urssaf, ... non payés
.. déjà qques ATD+prud’h) => devrait debouché sur la nomination d’un
mandataire qui ne manquera pas de secouer tout ça et d’aboutir à un
recouvrement de passif

peut on considérer que les associés (hors gérant) sont "a l’abris" dudit
recouvrement ?
quelles démarches peuvent être initiées par les associés pour préparer
l'orage ?





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Le #15403551
"www.usenetgratuit.com" de news: 469d04af$0$27465$

la description rélève de la compétence des juges élus du tribunal de
commerce
et je me garderai de tout pronostic ;o}

* l'amplitude du mandat social peut sembler un paravent pour les autres
associés

* mais les carences notoires du gérant peuvent laisser penser que les
associés ont admis la situation...
et qu'ils ne peuvent s'affranchir de leur co_responsabilité

nota bene : ceci est une opinion et non une certitude
Apo'strof
Le #15403531
www.usenetgratuit.com a écrit :
www.juristprudence.c.la wrote:

s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
(individuellement ou en collusion)
dans un contexte de faute (volontaire) de gestion



dans le cas ou
- un certain nombre d'actes de gestion (investissements notamment) ont été
fait sans en informer les associés et sans validation par AO.
- la défaillance de la gérance (longtemps bien cachée) est avérée
- les comptes annuels n'ont pas été approuvés par AGO

et que le situation commence a méchamment sentir le roussi (pour le gérant
en premier lieu) => dettes sociales énormes (tva, urssaf, ... non payés
.. déjà qques ATD+prud’h) => devrait debouché sur la nomination d’un
mandataire qui ne manquera pas de secouer tout ça et d’aboutir à un
recouvrement de passif

peut on considérer que les associés (hors gérant) sont "a l’abris" dudit
recouvrement ?



En principe, oui


quelles démarches peuvent être initiées par les associés pour préparer
l'orage ?



Voir L 233-22 Code du Commerce
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