commande par sarl

Le
Christian Scifo
bonjour,
je me fais l'interprète d'un ami qui a signé un contrat avec une société lui
proposant la conception, la maintenance d'un site internet avec en plus
l'achat d'un ordinateur pour 5 euros par jour.

Mon copain a été bluffé par le montant journalier, et n'a réalisé qu'après
que ça faisait 150 euros par mois et sur 48 mois 7200 soit largement plus
que le prix d'un ordinateur et de la création d'un site

Question, la loi qui permet en cas de démarchage à domicile, de se désister
dans les 7 jours est elle valable pour une société, et si non quel est son
recours.

Merci
Christian
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Ouimais
Le #15766261
On 14 mar, 08:34, "Christian Scifo"
bonjour,
je me fais l'interprète d'un ami qui a signé un contrat avec une soci été lui
proposant la conception, la maintenance d'un site internet avec en plus
l'achat d'un ordinateur pour 5 euros par jour.

Mon copain a été bluffé par le montant journalier, et n'a réalis é qu'après
que ça faisait 150 euros par mois et sur 48 mois 7200 soit largement p lus
que le prix d'un ordinateur et de la création d'un site

Question, la loi qui permet en cas de démarchage à domicile, de se d ésister
dans les 7 jours est elle valable pour une société,



Non, uniquement dans les relations avec un particulier.

et si non quel est son
recours.




Démontrer que le coût est "manifestement sur-évalué " et plaider
l'erreur.
Mais le faire tout de suite avant début d'éxécution. De sus s'assurer
de la propriété réelle du nom de domaine, ainsi que le cas échéan t du
coût d'hébergement peut-être inclus dans le prix exigé.
A+

Merci
Christian


Eric Rossé
Le #15766081
Le Wed, 14 Mar 2007 08:34:01 +0100, Christian Scifo écrivait:

Mon copain a été bluffé par le montant journalier, et n'a réalisé qu'après
que ça faisait 150 euros par mois et sur 48 mois 7200 soit largement plus
que le prix d'un ordinateur et de la création d'un site



Ça dépend de ce que vous appelez prix d'ordinateur + création d'un site +
maintenance, mais suivant la complexité, il peut y en avoir pour largement
plus que 7200 euros. Donc bien relire les termes du contrat pour savoir ce
qui est prévu dans la prestation.

Question, la loi qui permet en cas de démarchage à domicile, de se désister
dans les 7 jours est elle valable pour une société, et si non quel est son
recours.



S'il a agit en tant que société, il n'y a aucun recours, sauf ceux qui ont
été prévus dans le contrat lui-même.
svbeev
Le #15765521
"Ouimais"
On 14 mar, 08:34, "Christian Scifo"
bonjour,
je me fais l'interprète d'un ami qui a signé un contrat avec une société
lui
proposant la conception, la maintenance d'un site internet avec en plus
l'achat d'un ordinateur pour 5 euros par jour.

Mon copain a été bluffé par le montant journalier, et n'a réalisé qu'après
que ça faisait 150 euros par mois et sur 48 mois 7200 soit largement plus
que le prix d'un ordinateur et de la création d'un site

Question, la loi qui permet en cas de démarchage à domicile, de se
désister
dans les 7 jours est elle valable pour une société,



Non, uniquement dans les relations avec un particulier.

et si non quel est son
recours.




Démontrer que le coût est "manifestement sur-évalué " et plaider
l'erreur.

******************
L'erreur sur le prix n'est pas un vice du consentement.
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