Commandement de payer : quelle valeur si envoyé en courrier simple ?
1 réponse
Tom
Bonjour,
Le TPG d'un établissement public a t-il le droit d'envoyer un commandement
de payer en courrier simple ?
Peut-on ignorer un tel commandement de payer, puisqu'il n'est donc pas
envoyé en recommandé AR ?
Si on ne s'oppose pas au commandement dans le délai légal de 2 mois, quels
recours reste t-il si une saisie (sur salaire ou autre) est lancée après ce
délai ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
"Tom" a écrit dans le message de news:3fbea67b$0$26806$ | Bonjour, | | Le TPG d'un établissement public a t-il le droit d'envoyer un commandement | de payer en courrier simple ? | Peut-on ignorer un tel commandement de payer, puisqu'il n'est donc pas | envoyé en recommandé AR ? | | Si on ne s'oppose pas au commandement dans le délai légal de 2 mois, quels | recours reste t-il si une saisie (sur salaire ou autre) est lancée après ce | délai ? | | D'avance Merci de vos réponses | | A quoi correspond ce commandement ???
Dois tu réellement cette somme ?
Qu'appelles-tu "établissement public"
Serge
"Tom" <cinephage@aenlever.free.fr> a écrit dans le message de
news:3fbea67b$0$26806$636a55ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Le TPG d'un établissement public a t-il le droit d'envoyer un commandement
| de payer en courrier simple ?
| Peut-on ignorer un tel commandement de payer, puisqu'il n'est donc pas
| envoyé en recommandé AR ?
|
| Si on ne s'oppose pas au commandement dans le délai légal de 2 mois, quels
| recours reste t-il si une saisie (sur salaire ou autre) est lancée après
ce
| délai ?
|
| D'avance Merci de vos réponses
|
|
A quoi correspond ce commandement ???
"Tom" a écrit dans le message de news:3fbea67b$0$26806$ | Bonjour, | | Le TPG d'un établissement public a t-il le droit d'envoyer un commandement | de payer en courrier simple ? | Peut-on ignorer un tel commandement de payer, puisqu'il n'est donc pas | envoyé en recommandé AR ? | | Si on ne s'oppose pas au commandement dans le délai légal de 2 mois, quels | recours reste t-il si une saisie (sur salaire ou autre) est lancée après ce | délai ? | | D'avance Merci de vos réponses | | A quoi correspond ce commandement ???
