Comment "adoucir" les conséquences d'un PV non payé qui traine?

Le
Hueyduck
Bonjour à tous,

J'ai un pote qui s'est mis dans la pannade sans trop savoir comment et
j'aimerais bien lui donner les outils pour qu'il s'en sorte.

Petit résumé:
Il se fait arrêter pour non-port du casque sur un scooter. Il se choppe
un PV assorti d'une amende.
Dans une galère financière noire, il ne peut pas payer le PV tout de
suite. Il oublie malheureusement l'affaire et compte un peu sur les
rappels pour lui rafraichir la mémoire.

Il m'explique qu'il n'a jamais reçu de rappel et que son compte bancaire
est désormais "bloqué" (je ne connais pas le terme consacré, mais je
comprends que l'état réquisitionne son compte tant qu'il n'a pas pu
prélever le montant de l'amende majorée).


Aujourd'hui, cette histoire prend des proportions déraisonnables.
Mon pote n'a toujours pas un radis, mais il est en découvert de 200E,
chômeur sans plus aucun droit à allocation et redevable d'une amende de
400E, avec un compte bancaire réquisitionné.

Sans juger des fautes et manquements qui dont il est responsable,
j'aimerais bien l'aider.
Je pense qu'il est possible de demander l'examen d'une situation
particulière comme celle ci, mais comment? Par où commencer? Qui
contacter pour avoir un dialogue d'humain à humain? Payer cash l'amende
non majorée, ça ne serait pas un problème, par exemple. Ou alors ,moins
majorée.
De plus il me certifie qu'il n'a jamais reçu aucun rappel. Je le crois
car il n'a aucun intérêt à me raconter des carabistouilles. Je doute
qu'on puisse passer d'une amende simple à une amende de 400euros Sans
aucun rappel, tout de même. Et si l'état a su trouver son compte
bancaire, il est difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas pu trouver son
adresse (là, je n'ai pas tous les éléments, donc il est bien possible
que l'état ait une adresse obsolète).
Bref, toute piste ou début d'information sera bienvenue.

Merci pour votre attention.

Huey
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mexx
Le #19316641
Je vais juste répondre sur le plan juridique, sans m'étendre sur
le fait que votre ami, malgré ses dénégations, a probablement été informé de
la situation.

En cas d'impayé, le Trésor public établi un Avis à Tiers Payant
(ADT). Il s'agit d'une procédure qui permet au Trésor public de saisir votre
compte en vue d'appréhender tout ou partie des sommes qui lui sont dues.

Le Trésor Public adresse l'ADT par courrier recommandé à votre
banque en même temps qu'il le porte à votre connaissance. Lorsque la banque
reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes
permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs,
la saisie ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre
banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps
de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction
des opérations en cours, non déclarées dans votre solde lors de la réception
de l'ATD.

Vous pouvez demander à bénéficier du solde bancaire
insaisissable à condition que votre compte soit créditeur. Dans ce cas, une
somme au maximum égal au Revenu minimum d'insertion (RMI) pour une personne
seule (soit 454,63 euros en 2009), est laissée à votre disposition, la
saisie ne portant que sur le reste de vos avoirs.

Cette somme, à caractère alimentaire, sera immédiatement
débloquée par la banque, vous permettant ainsi d'assurer les paiements de la
vie courante. Pour pouvoir bénéficier de cette protection, vous devez en
faire la demande à votre banque en lui adressant une lettre recommandée dès
la réception de l'avis de saisie ou d'ATD et dans un délai maximum de 15
jours suivant la saisie. Si vous possédez plusieurs comptes, vous ne pouvez
bénéficier du solde bancaire insaisissable que pour un seul compte.

Je conçois que le montant à payer vous paraisse exorbitant. A
titre d'exemple, je vous indique que lorsqu'une amende de 35 euros n'est pas
réglée, il est établi une "amende forfaitaire majorée" dont le coût va
passer à 82,50 euros soit 75 euros d'amende forfaitaire majorée et 7,5 euros
de frais de saisie. Si l'amende n'est toujours pas réglé et que le Trésor
saisisse votre compte, la banque va à son tour ajouter des frais qui peuvent
varier entre 50 à 120 euros.

En conclusion, il faudra négocier avec le Trésor, mais aussi
avec la banque.
Serge
Le #19316631
"Hueyduck" 4a093796$0$7892$
Bonjour à tous,

J'ai un pote qui s'est mis dans la pannade sans trop savoir comment et
j'aimerais bien lui donner les outils pour qu'il s'en sorte.

Petit résumé:
Il se fait arrêter pour non-port du casque sur un scooter. Il se
choppe un PV assorti d'une amende.
Dans une galère financière noire, il ne peut pas payer le PV tout de
suite. Il oublie malheureusement l'affaire et compte un peu sur les
rappels pour lui rafraichir la mémoire.

Il m'explique qu'il n'a jamais reçu de rappel et que son compte
bancaire est désormais "bloqué" (je ne connais pas le terme consacré,
mais je comprends que l'état réquisitionne son compte tant qu'il n'a
pas pu prélever le montant de l'amende majorée).


Aujourd'hui, cette histoire prend des proportions déraisonnables.
Mon pote n'a toujours pas un radis, mais il est en découvert de 200E,
chômeur sans plus aucun droit à allocation et redevable d'une amende
de 400E, avec un compte bancaire réquisitionné.

Sans juger des fautes et manquements qui dont il est responsable,
j'aimerais bien l'aider.
Je pense qu'il est possible de demander l'examen d'une situation
particulière comme celle ci, mais comment? Par où commencer? Qui
contacter pour avoir un dialogue d'humain à humain? Payer cash
l'amende non majorée, ça ne serait pas un problème, par exemple. Ou
alors ,moins majorée.
De plus il me certifie qu'il n'a jamais reçu aucun rappel. Je le crois
car il n'a aucun intérêt à me raconter des carabistouilles. Je doute
qu'on puisse passer d'une amende simple à une amende de 400euros Sans
aucun rappel, tout de même. Et si l'état a su trouver son compte
bancaire, il est difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas pu trouver
son adresse (là, je n'ai pas tous les éléments, donc il est bien
possible que l'état ait une adresse obsolète).
Bref, toute piste ou début d'information sera bienvenue.

Merci pour votre attention.

Huey





Bonjour,

S'il peut proposer un échéancier même très long avec peu par mois,
prendre rendez-vous d'urgence avec le centre des impôts envers lequel il
est redevable, avec tous les justificatifs de sa situation financière...
(ce qu'il aurait du faire depuis longtemps, car attendre n'est jamais
bon en cas de dette vers le trésor public !)

ATTENTION :
Signer un tel échéancier l'engage à tenir ses promesses sous peine de
revenir à la situation précédente...

Et si son adresse de carte grise n'est plus bonne, la faire changer
d'urgence !

Pour les indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il ne puisse rien
faire, mais là encore c'est au CDI qu'il pourra en discuter...

Serge
Solo
Le #19316621
mexx wrote:

En cas d'impayé, le Trésor public établi un Avis à Tiers
Payant (ADT). Il s'agit d'une procédure qui permet au Trésor public de
saisir votre compte en vue d'appréhender tout ou partie des sommes qui
lui sont dues.


Si l'amende n'est toujours pas réglé et
que le Trésor saisisse votre compte, la banque va à son tour ajouter des
frais qui peuvent varier entre 50 à 120 euros.

En conclusion, il faudra négocier avec le Trésor, mais aussi
avec la banque.



Pour une amende ce n'est pas un ATD mais une opposition administrative
et les frais bancaires sont limités à 10% du montant de l'OA.
Hueyduck
Le #19316721
mexx a écrit :
Je vais juste répondre sur le plan juridique, sans m'étendre
sur le fait que votre ami, malgré ses dénégations, a probablement été
informé de la situation.



-
Oui, je le pense aussi, mais je n'ai pas eu le coeur d'approfondir cette
histoire, encore. Ca ne sert à rien de l'enfocer. En tout cas, ça n'est
pas mon rôle :)
-
>
J'ai imprimé votre mail tant il ya de choses intéressante. Merci d'avoir
pris le temps de le rédiger si clairement.


Une seule chose: je ne suis pas sûr d'avoir compris quel sujet
nécessitait une négociation avec la banque. C'est uniquement pour
bénéficier du solde bancaire insaisissable, n'est-ce pas?


Encore merci.

Huey
Hueyduck
Le #19316791
Serge a écrit :

S'il peut proposer un échéancier même très long avec peu par mois,
prendre rendez-vous d'urgence avec le centre des impôts envers lequel il
est redevable, avec tous les justificatifs de sa situation financière...
(ce qu'il aurait du faire depuis longtemps, car attendre n'est jamais
bon en cas de dette vers le trésor public !)



-
je pense qu'il n'a pas réalisé l'ampleur que ça pouvait prendre.
-

ATTENTION :
Signer un tel échéancier l'engage à tenir ses promesses sous peine de
revenir à la situation précédente...

Et si son adresse de carte grise n'est plus bonne, la faire changer
d'urgence !



-
Il n'a pas de carte grise. Je ne sias pas trop d'où sortirait l'adresse
erronnée.
Je vais tenter de lui faire éclaircir cette histoire d'adresse,
parcequ'il va bien falloir qu'il reçoive les courriers pour la suite de
l'affaire.

Pour les indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il ne puisse rien
faire, mais là encore c'est au CDI qu'il pourra en discuter...



Déjà si on peut étaler les paiements, ce sera plus facile à digérer.

Je suis en ce moment sur le site de la ville de mon pote et il y a un
trésor public *et* un CDI. J'essaierai d'abord le CDi quime semble plsu
approprié. Enfin, j'essaierai quand les bureaux seront ouverts.


Merci pour ces précisions très utiles, Serge.


Huey
Hueyduck
Le #19316941
Hueyduck a écrit :

Une seule chose: je ne suis pas sûr d'avoir compris quel sujet
nécessitait une négociation avec la banque. C'est uniquement pour
bénéficier du solde bancaire insaisissable, n'est-ce pas?



Pardon: en relisant votre post, c'est très clairement expliqué. Désolé :)

Merci encore.

Huey
mexx
Le #19317081
Vérification faite, je dois m'incliner devant Solo qui a parfaitement
raison. Le 12 mai 2004 la chambre commerciale de la cour de cassation a jugé
que la procédure d'ADT était illégale en matière de recouvrement de
contravention. Le gouvernement a immédiatement réagi et c'est ainsi que le
30 décembre 2004 une loi de finance rectificative a créé l'Opposition
Administrative qui n'est rien d'autre qu'un ADT spécifique au recouvrement
des contraventions.



Texte :

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004.

Article 128 (extrait)

II - Le recouvrement par le Trésor public des amendes et condamnations
pécuniaires peut être assuré par voie d'opposition administrative adressée
aux personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte
du redevable, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une
rémunération.

1. Le Trésor public notifie cette opposition administrative au redevable en
même temps qu'elle est adressée au tiers détenteur.

2. Le destinataire de l'opposition administrative est tenu de rendre les
fonds qu'il détient indisponibles à concurrence du montant de l'amende ou de
la condamnation pécuniaire.

L'opposition administrative emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à
l'article 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des
procédures civiles d'exécution.

Les fonds doivent être reversés, dans les quinze jours qui suivent la
réception de l'opposition administrative, par le tiers détenteur au Trésor
public sous peine de se voir réclamer cette somme majorée du taux d'intérêt
légal. Le paiement consécutif à une opposition administrative libère à due
concurrence la personne qui l'a effectué à l'égard du redevable de l'amende
ou de la condamnation pécuniaire.



Exact également sur le montant des frais bancaires :

"Dans le cas d'une opposition administrative, le montant des frais bancaires
perçus par les banques, ne peut pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor
Public et cela depuis le 1er janvier 2007 (articles 147 et 148 de la loi de
finances rectificative pour 2006)."

Sur ce dernier point j'indiquerai que certaines agences bancaires
continuent, par ignorance ou non, à prélever des frais assez fantaisistes
pour les OA.
Hueyduck
Le #19317581
Pour référence future, je vous relate dans ce mail les informations qui
m'ont été communiquées (avec une politesse et une attention exemplaire
dont je n'ai vraiment plus l'habitude).

Le CDI me renvoie vers le Trésor public qui me renvoie vers la

Trésorerie des Hauts-de-Seine-Amendes
167 Avenue Joliot-Curie
92010 Nanterre CEDEX
tel 01.41.20.90.50

Le Monsieur m'explique que le dossier est encore dans les mains d'un
huissier et que ce dossier reviendra à la trésoririe le 7 Juin.
C'est à dire que mon potye s'est trompé: son compte n'est pas encore
saisi mais le sera dès que le dossier retournera à la trésorerie.

Pour prendre les devant et organiser un paiement échelonné éventuel, le
dossier à monter contient les piècces suivantes:

- un justificatif de revenus (avis de non-imposition, dans notre cas)
- justificatif de domicile
- RIB
- courrier libre proposant un échéancier, sachant que le minimum
acceptable est de 50euros par mois.

Ce dossier doit être envoyé à partir de la date où la trésorie
récupérera le dossier des mains de l'huissier.
Le Monsieur insiste un peu sur le fait qu'il est quasi contreproductif
d'envoyer ce dossier avant. Je demande si le fait de retarder encore
l'envoi de ce dossier ne peut pas aggraver les choses. Le Monsieur me
répond que ça ne pourra pas porter préjudice à mon pote et me confirme
qu'il est préférable d'envoyer le dossier de façon à ce que la trésorie
le reçoive alors que l'huissier se sera désaisi de l'affaire.

Voilà où nous en sommes.

Là, mon pote vient de me confirmer qu'il n'a jamais eu vent d'un premier
rappel (qui lui a pourtant été envoyé à la même adresse que la lettre
d'huissier) et il me dit être quasi sûr que la saisie de compte a déja
été faite. En fait, le courrier de l'huissier est ambigu. On y explique
que la procédure de saisie de compte sera entamée de le 30 avril.
J'ai expliqué à mon pote que entamer une procédure, ça n'est pas
appliquer une saisie, c'est juste commencer à demander la saisie.
Il me semble que seul l'état pourra réellement demander la saisie, et ç
ne sera donc pas avnt le 7 juin. L'état s'appuiera sur le dossier monté
par l'huissier à partir du 30avril.
Surtout, j'ai demandé à mon pote de demander à sa banque si son compte
était saisi ou pas. C'est quand même la première chose à faire.

En tout cas, j'insiste encore sur le fait que mes interlocuteurs ont
tous été étonnament courtois et disponibles.
Surtout: j'ai eu un interlocuteur vivant et humain à chaque fois.
(pour comparaison, j'essaye de joindre L'IRCEC [retraite complémentaire
des artsistes] depuis 3 semaines sans jamais y arriver. J'en suis à plus
de 30 tentatives).


Bref.

Merci encore pour vos aides précieuses. Si j'y pense, je posterai un
petit suivi


Huey

PS: mon pote me dit que sur le courrier de l'huissier, son prénom est ma
orthographié. Est-il possible que le premier rappel envoyé par la
trésorerie soit retourné à l'envoyeur juste parceque le prénom ne
correspondait pas? Sinon, peut-on faire valoir que le rappel n'a jamais
été reçu?
Le #19317781
"Hueyduck" news:4a096fff$0$5293$
Pour référence future, je vous relate dans ce mail les informations qui
m'ont été communiquées (avec une politesse et une attention exemplaire
dont je n'ai vraiment plus l'habitude).

Le CDI me renvoie vers le Trésor public qui me renvoie vers la

Trésorerie des Hauts-de-Seine-Amendes
167 Avenue Joliot-Curie
92010 Nanterre CEDEX
tel 01.41.20.90.50

Le Monsieur m'explique que le dossier est encore dans les mains d'un
huissier et que ce dossier reviendra à la trésoririe le 7 Juin.
C'est à dire que mon potye s'est trompé: son compte n'est pas encore saisi
mais le sera dès que le dossier retournera à la trésorerie.

Pour prendre les devant et organiser un paiement échelonné éventuel, le
dossier à monter contient les piècces suivantes:

- un justificatif de revenus (avis de non-imposition, dans notre cas)
- justificatif de domicile
- RIB
- courrier libre proposant un échéancier, sachant que le minimum
acceptable est de 50euros par mois.

Ce dossier doit être envoyé à partir de la date où la trésorie récupérera
le dossier des mains de l'huissier.
Le Monsieur insiste un peu sur le fait qu'il est quasi contreproductif
d'envoyer ce dossier avant. Je demande si le fait de retarder encore
l'envoi de ce dossier ne peut pas aggraver les choses. Le Monsieur me
répond que ça ne pourra pas porter préjudice à mon pote et me confirme
qu'il est préférable d'envoyer le dossier de façon à ce que la trésorie le
reçoive alors que l'huissier se sera désaisi de l'affaire.

Voilà où nous en sommes.

Là, mon pote vient de me confirmer qu'il n'a jamais eu vent d'un premier
rappel (qui lui a pourtant été envoyé à la même adresse que la lettre
d'huissier) et il me dit être quasi sûr que la saisie de compte a déja été
faite. En fait, le courrier de l'huissier est ambigu. On y explique que la
procédure de saisie de compte sera entamée de le 30 avril.
J'ai expliqué à mon pote que entamer une procédure, ça n'est pas appliquer
une saisie, c'est juste commencer à demander la saisie.
Il me semble que seul l'état pourra réellement demander la saisie, et ç ne
sera donc pas avnt le 7 juin. L'état s'appuiera sur le dossier monté par
l'huissier à partir du 30avril.
Surtout, j'ai demandé à mon pote de demander à sa banque si son compte
était saisi ou pas. C'est quand même la première chose à faire.

En tout cas, j'insiste encore sur le fait que mes interlocuteurs ont tous
été étonnament courtois et disponibles.
Surtout: j'ai eu un interlocuteur vivant et humain à chaque fois.
(pour comparaison, j'essaye de joindre L'IRCEC [retraite complémentaire
des artsistes] depuis 3 semaines sans jamais y arriver. J'en suis à plus
de 30 tentatives).


Bref.

Merci encore pour vos aides précieuses. Si j'y pense, je posterai un petit
suivi


Huey

PS: mon pote me dit que sur le courrier de l'huissier, son prénom est ma
orthographié. Est-il possible que le premier rappel envoyé par la
trésorerie soit retourné à l'envoyeur juste parceque le prénom ne
correspondait pas? Sinon, peut-on faire valoir que le rappel n'a jamais
été reçu?



Savoir si c'est un huissier du trésor ou un huissier ordinaire.
L'huissier "ordinaire" est payé s'il récupère des sous.
L'huissier du trésor pas vraiment mais beaucoup plus virulent.
Mais aussi humain, parfois...
L'idéal est de voir directement avec l'agent du trésor qui doit récupérer
les amendes.
Mais ils ont trèèèès concilliant à la seule condition qu'on paye.
Si toutefois on ne peut ^pour une raison (bonne) respecter l'échéancier, en
avertir avant le TP en allant voir la personne.
Ca aide !
Bonne chance.
Hueyduck
Le #19317821
cet a écrit :


Savoir si c'est un huissier du trésor ou un huissier ordinaire.
L'huissier "ordinaire" est payé s'il récupère des sous.
L'huissier du trésor pas vraiment mais beaucoup plus virulent.
Mais aussi humain, parfois...
L'idéal est de voir directement avec l'agent du trésor qui doit
récupérer les amendes.
Mais ils ont trèèèès concilliant à la seule condition qu'on paye.
Si toutefois on ne peut ^pour une raison (bonne) respecter l'échéancier,
en avertir avant le TP en allant voir la personne.
Ca aide !
Bonne chance.



Merci pour ces conseils.
A priori, j'essaye de diriger mon ami dans la voie de la simplicité.
En fait, il aura droit au RMI dans peu de temps. Donc le RMI lui permettra
1- de payer son amende avec échéancier (en croisant les doigts pour
qu'il soit accepté)
2- de tirer sur la corde jusqu'à ce que ses formations et stages soient
finis et qu'il puisse faire un métier convenable.

Je pense aussi qu'on va envoyer une lettre recommandée à l'huissier
pour lui expliquer la démarche qui va être entreprise à notre initiative.
Non pas pour le tenir au courrant de la vie de mon pote dont il se fiche
certainement, mais bien pour avoir une trace de bonne volonté
difficilement réfutable. Je ne pense pas que cette initiative (la lettre
à l'huissier) puisse se retourner contre nous.

Huey
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