Bonjour à tous,
J'ai un pote qui s'est mis dans la pannade sans trop savoir comment et
j'aimerais bien lui donner les outils pour qu'il s'en sorte.
Petit résumé:
Il se fait arrêter pour non-port du casque sur un scooter. Il se
choppe un PV assorti d'une amende.
Dans une galère financière noire, il ne peut pas payer le PV tout de
suite. Il oublie malheureusement l'affaire et compte un peu sur les
rappels pour lui rafraichir la mémoire.
Il m'explique qu'il n'a jamais reçu de rappel et que son compte
bancaire est désormais "bloqué" (je ne connais pas le terme consacré,
mais je comprends que l'état réquisitionne son compte tant qu'il n'a
pas pu prélever le montant de l'amende majorée).
Aujourd'hui, cette histoire prend des proportions déraisonnables.
Mon pote n'a toujours pas un radis, mais il est en découvert de 200E,
chômeur sans plus aucun droit à allocation et redevable d'une amende
de 400E, avec un compte bancaire réquisitionné.
Sans juger des fautes et manquements qui dont il est responsable,
j'aimerais bien l'aider.
Je pense qu'il est possible de demander l'examen d'une situation
particulière comme celle ci, mais comment? Par où commencer? Qui
contacter pour avoir un dialogue d'humain à humain? Payer cash
l'amende non majorée, ça ne serait pas un problème, par exemple. Ou
alors ,moins majorée.
De plus il me certifie qu'il n'a jamais reçu aucun rappel. Je le crois
car il n'a aucun intérêt à me raconter des carabistouilles. Je doute
qu'on puisse passer d'une amende simple à une amende de 400euros Sans
aucun rappel, tout de même. Et si l'état a su trouver son compte
bancaire, il est difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas pu trouver
son adresse (là, je n'ai pas tous les éléments, donc il est bien
possible que l'état ait une adresse obsolète).
Bref, toute piste ou début d'information sera bienvenue.
Merci pour votre attention.
Huey
Bonjour à tous,
J'ai un pote qui s'est mis dans la pannade sans trop savoir comment et
j'aimerais bien lui donner les outils pour qu'il s'en sorte.
Petit résumé:
Il se fait arrêter pour non-port du casque sur un scooter. Il se
choppe un PV assorti d'une amende.
Dans une galère financière noire, il ne peut pas payer le PV tout de
suite. Il oublie malheureusement l'affaire et compte un peu sur les
rappels pour lui rafraichir la mémoire.
Il m'explique qu'il n'a jamais reçu de rappel et que son compte
bancaire est désormais "bloqué" (je ne connais pas le terme consacré,
mais je comprends que l'état réquisitionne son compte tant qu'il n'a
pas pu prélever le montant de l'amende majorée).
Aujourd'hui, cette histoire prend des proportions déraisonnables.
Mon pote n'a toujours pas un radis, mais il est en découvert de 200E,
chômeur sans plus aucun droit à allocation et redevable d'une amende
de 400E, avec un compte bancaire réquisitionné.
Sans juger des fautes et manquements qui dont il est responsable,
j'aimerais bien l'aider.
Je pense qu'il est possible de demander l'examen d'une situation
particulière comme celle ci, mais comment? Par où commencer? Qui
contacter pour avoir un dialogue d'humain à humain? Payer cash
l'amende non majorée, ça ne serait pas un problème, par exemple. Ou
alors ,moins majorée.
De plus il me certifie qu'il n'a jamais reçu aucun rappel. Je le crois
car il n'a aucun intérêt à me raconter des carabistouilles. Je doute
qu'on puisse passer d'une amende simple à une amende de 400euros Sans
aucun rappel, tout de même. Et si l'état a su trouver son compte
bancaire, il est difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas pu trouver
son adresse (là, je n'ai pas tous les éléments, donc il est bien
possible que l'état ait une adresse obsolète).
Bref, toute piste ou début d'information sera bienvenue.
Merci pour votre attention.
Huey
Bonjour à tous,
J'ai un pote qui s'est mis dans la pannade sans trop savoir comment et
j'aimerais bien lui donner les outils pour qu'il s'en sorte.
Petit résumé:
Il se fait arrêter pour non-port du casque sur un scooter. Il se
choppe un PV assorti d'une amende.
Dans une galère financière noire, il ne peut pas payer le PV tout de
suite. Il oublie malheureusement l'affaire et compte un peu sur les
rappels pour lui rafraichir la mémoire.
Il m'explique qu'il n'a jamais reçu de rappel et que son compte
bancaire est désormais "bloqué" (je ne connais pas le terme consacré,
mais je comprends que l'état réquisitionne son compte tant qu'il n'a
pas pu prélever le montant de l'amende majorée).
Aujourd'hui, cette histoire prend des proportions déraisonnables.
Mon pote n'a toujours pas un radis, mais il est en découvert de 200E,
chômeur sans plus aucun droit à allocation et redevable d'une amende
de 400E, avec un compte bancaire réquisitionné.
Sans juger des fautes et manquements qui dont il est responsable,
j'aimerais bien l'aider.
Je pense qu'il est possible de demander l'examen d'une situation
particulière comme celle ci, mais comment? Par où commencer? Qui
contacter pour avoir un dialogue d'humain à humain? Payer cash
l'amende non majorée, ça ne serait pas un problème, par exemple. Ou
alors ,moins majorée.
De plus il me certifie qu'il n'a jamais reçu aucun rappel. Je le crois
car il n'a aucun intérêt à me raconter des carabistouilles. Je doute
qu'on puisse passer d'une amende simple à une amende de 400euros Sans
aucun rappel, tout de même. Et si l'état a su trouver son compte
bancaire, il est difficile d'imaginer qu'ils n'aient pas pu trouver
son adresse (là, je n'ai pas tous les éléments, donc il est bien
possible que l'état ait une adresse obsolète).
Bref, toute piste ou début d'information sera bienvenue.
Merci pour votre attention.
Huey
En cas d'impayé, le Trésor public établi un Avis à Tiers
Payant (ADT). Il s'agit d'une procédure qui permet au Trésor public de
saisir votre compte en vue d'appréhender tout ou partie des sommes qui
lui sont dues.
que le Trésor saisisse votre compte, la banque va à son tour ajouter des
frais qui peuvent varier entre 50 à 120 euros.
En conclusion, il faudra négocier avec le Trésor, mais aussi
avec la banque.
En cas d'impayé, le Trésor public établi un Avis à Tiers
Payant (ADT). Il s'agit d'une procédure qui permet au Trésor public de
saisir votre compte en vue d'appréhender tout ou partie des sommes qui
lui sont dues.
que le Trésor saisisse votre compte, la banque va à son tour ajouter des
frais qui peuvent varier entre 50 à 120 euros.
En conclusion, il faudra négocier avec le Trésor, mais aussi
avec la banque.
En cas d'impayé, le Trésor public établi un Avis à Tiers
Payant (ADT). Il s'agit d'une procédure qui permet au Trésor public de
saisir votre compte en vue d'appréhender tout ou partie des sommes qui
lui sont dues.
que le Trésor saisisse votre compte, la banque va à son tour ajouter des
frais qui peuvent varier entre 50 à 120 euros.
En conclusion, il faudra négocier avec le Trésor, mais aussi
avec la banque.
Je vais juste répondre sur le plan juridique, sans m'étendre
sur le fait que votre ami, malgré ses dénégations, a probablement été
informé de la situation.
Je vais juste répondre sur le plan juridique, sans m'étendre
sur le fait que votre ami, malgré ses dénégations, a probablement été
informé de la situation.
Je vais juste répondre sur le plan juridique, sans m'étendre
sur le fait que votre ami, malgré ses dénégations, a probablement été
informé de la situation.
S'il peut proposer un échéancier même très long avec peu par mois,
prendre rendez-vous d'urgence avec le centre des impôts envers lequel il
est redevable, avec tous les justificatifs de sa situation financière...
(ce qu'il aurait du faire depuis longtemps, car attendre n'est jamais
bon en cas de dette vers le trésor public !)
ATTENTION :
Signer un tel échéancier l'engage à tenir ses promesses sous peine de
revenir à la situation précédente...
Et si son adresse de carte grise n'est plus bonne, la faire changer
d'urgence !
Pour les indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il ne puisse rien
faire, mais là encore c'est au CDI qu'il pourra en discuter...
S'il peut proposer un échéancier même très long avec peu par mois,
prendre rendez-vous d'urgence avec le centre des impôts envers lequel il
est redevable, avec tous les justificatifs de sa situation financière...
(ce qu'il aurait du faire depuis longtemps, car attendre n'est jamais
bon en cas de dette vers le trésor public !)
ATTENTION :
Signer un tel échéancier l'engage à tenir ses promesses sous peine de
revenir à la situation précédente...
Et si son adresse de carte grise n'est plus bonne, la faire changer
d'urgence !
Pour les indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il ne puisse rien
faire, mais là encore c'est au CDI qu'il pourra en discuter...
S'il peut proposer un échéancier même très long avec peu par mois,
prendre rendez-vous d'urgence avec le centre des impôts envers lequel il
est redevable, avec tous les justificatifs de sa situation financière...
(ce qu'il aurait du faire depuis longtemps, car attendre n'est jamais
bon en cas de dette vers le trésor public !)
ATTENTION :
Signer un tel échéancier l'engage à tenir ses promesses sous peine de
revenir à la situation précédente...
Et si son adresse de carte grise n'est plus bonne, la faire changer
d'urgence !
Pour les indemnités de retard, j'ai bien peur qu'il ne puisse rien
faire, mais là encore c'est au CDI qu'il pourra en discuter...
Une seule chose: je ne suis pas sûr d'avoir compris quel sujet
nécessitait une négociation avec la banque. C'est uniquement pour
bénéficier du solde bancaire insaisissable, n'est-ce pas?
Une seule chose: je ne suis pas sûr d'avoir compris quel sujet
nécessitait une négociation avec la banque. C'est uniquement pour
bénéficier du solde bancaire insaisissable, n'est-ce pas?
Une seule chose: je ne suis pas sûr d'avoir compris quel sujet
nécessitait une négociation avec la banque. C'est uniquement pour
bénéficier du solde bancaire insaisissable, n'est-ce pas?
Pour référence future, je vous relate dans ce mail les informations qui
m'ont été communiquées (avec une politesse et une attention exemplaire
dont je n'ai vraiment plus l'habitude).
Le CDI me renvoie vers le Trésor public qui me renvoie vers la
Trésorerie des Hauts-de-Seine-Amendes
167 Avenue Joliot-Curie
92010 Nanterre CEDEX
tel 01.41.20.90.50
Le Monsieur m'explique que le dossier est encore dans les mains d'un
huissier et que ce dossier reviendra à la trésoririe le 7 Juin.
C'est à dire que mon potye s'est trompé: son compte n'est pas encore saisi
mais le sera dès que le dossier retournera à la trésorerie.
Pour prendre les devant et organiser un paiement échelonné éventuel, le
dossier à monter contient les piècces suivantes:
- un justificatif de revenus (avis de non-imposition, dans notre cas)
- justificatif de domicile
- RIB
- courrier libre proposant un échéancier, sachant que le minimum
acceptable est de 50euros par mois.
Ce dossier doit être envoyé à partir de la date où la trésorie récupérera
le dossier des mains de l'huissier.
Le Monsieur insiste un peu sur le fait qu'il est quasi contreproductif
d'envoyer ce dossier avant. Je demande si le fait de retarder encore
l'envoi de ce dossier ne peut pas aggraver les choses. Le Monsieur me
répond que ça ne pourra pas porter préjudice à mon pote et me confirme
qu'il est préférable d'envoyer le dossier de façon à ce que la trésorie le
reçoive alors que l'huissier se sera désaisi de l'affaire.
Voilà où nous en sommes.
Là, mon pote vient de me confirmer qu'il n'a jamais eu vent d'un premier
rappel (qui lui a pourtant été envoyé à la même adresse que la lettre
d'huissier) et il me dit être quasi sûr que la saisie de compte a déja été
faite. En fait, le courrier de l'huissier est ambigu. On y explique que la
procédure de saisie de compte sera entamée de le 30 avril.
J'ai expliqué à mon pote que entamer une procédure, ça n'est pas appliquer
une saisie, c'est juste commencer à demander la saisie.
Il me semble que seul l'état pourra réellement demander la saisie, et ç ne
sera donc pas avnt le 7 juin. L'état s'appuiera sur le dossier monté par
l'huissier à partir du 30avril.
Surtout, j'ai demandé à mon pote de demander à sa banque si son compte
était saisi ou pas. C'est quand même la première chose à faire.
En tout cas, j'insiste encore sur le fait que mes interlocuteurs ont tous
été étonnament courtois et disponibles.
Surtout: j'ai eu un interlocuteur vivant et humain à chaque fois.
(pour comparaison, j'essaye de joindre L'IRCEC [retraite complémentaire
des artsistes] depuis 3 semaines sans jamais y arriver. J'en suis à plus
de 30 tentatives).
Bref.
Merci encore pour vos aides précieuses. Si j'y pense, je posterai un petit
suivi
Huey
PS: mon pote me dit que sur le courrier de l'huissier, son prénom est ma
orthographié. Est-il possible que le premier rappel envoyé par la
trésorerie soit retourné à l'envoyeur juste parceque le prénom ne
correspondait pas? Sinon, peut-on faire valoir que le rappel n'a jamais
été reçu?
Pour référence future, je vous relate dans ce mail les informations qui
m'ont été communiquées (avec une politesse et une attention exemplaire
dont je n'ai vraiment plus l'habitude).
Le CDI me renvoie vers le Trésor public qui me renvoie vers la
Trésorerie des Hauts-de-Seine-Amendes
167 Avenue Joliot-Curie
92010 Nanterre CEDEX
tel 01.41.20.90.50
Le Monsieur m'explique que le dossier est encore dans les mains d'un
huissier et que ce dossier reviendra à la trésoririe le 7 Juin.
C'est à dire que mon potye s'est trompé: son compte n'est pas encore saisi
mais le sera dès que le dossier retournera à la trésorerie.
Pour prendre les devant et organiser un paiement échelonné éventuel, le
dossier à monter contient les piècces suivantes:
- un justificatif de revenus (avis de non-imposition, dans notre cas)
- justificatif de domicile
- RIB
- courrier libre proposant un échéancier, sachant que le minimum
acceptable est de 50euros par mois.
Ce dossier doit être envoyé à partir de la date où la trésorie récupérera
le dossier des mains de l'huissier.
Le Monsieur insiste un peu sur le fait qu'il est quasi contreproductif
d'envoyer ce dossier avant. Je demande si le fait de retarder encore
l'envoi de ce dossier ne peut pas aggraver les choses. Le Monsieur me
répond que ça ne pourra pas porter préjudice à mon pote et me confirme
qu'il est préférable d'envoyer le dossier de façon à ce que la trésorie le
reçoive alors que l'huissier se sera désaisi de l'affaire.
Voilà où nous en sommes.
Là, mon pote vient de me confirmer qu'il n'a jamais eu vent d'un premier
rappel (qui lui a pourtant été envoyé à la même adresse que la lettre
d'huissier) et il me dit être quasi sûr que la saisie de compte a déja été
faite. En fait, le courrier de l'huissier est ambigu. On y explique que la
procédure de saisie de compte sera entamée de le 30 avril.
J'ai expliqué à mon pote que entamer une procédure, ça n'est pas appliquer
une saisie, c'est juste commencer à demander la saisie.
Il me semble que seul l'état pourra réellement demander la saisie, et ç ne
sera donc pas avnt le 7 juin. L'état s'appuiera sur le dossier monté par
l'huissier à partir du 30avril.
Surtout, j'ai demandé à mon pote de demander à sa banque si son compte
était saisi ou pas. C'est quand même la première chose à faire.
En tout cas, j'insiste encore sur le fait que mes interlocuteurs ont tous
été étonnament courtois et disponibles.
Surtout: j'ai eu un interlocuteur vivant et humain à chaque fois.
(pour comparaison, j'essaye de joindre L'IRCEC [retraite complémentaire
des artsistes] depuis 3 semaines sans jamais y arriver. J'en suis à plus
de 30 tentatives).
Bref.
Merci encore pour vos aides précieuses. Si j'y pense, je posterai un petit
suivi
Huey
PS: mon pote me dit que sur le courrier de l'huissier, son prénom est ma
orthographié. Est-il possible que le premier rappel envoyé par la
trésorerie soit retourné à l'envoyeur juste parceque le prénom ne
correspondait pas? Sinon, peut-on faire valoir que le rappel n'a jamais
été reçu?
Pour référence future, je vous relate dans ce mail les informations qui
m'ont été communiquées (avec une politesse et une attention exemplaire
dont je n'ai vraiment plus l'habitude).
Le CDI me renvoie vers le Trésor public qui me renvoie vers la
Trésorerie des Hauts-de-Seine-Amendes
167 Avenue Joliot-Curie
92010 Nanterre CEDEX
tel 01.41.20.90.50
Le Monsieur m'explique que le dossier est encore dans les mains d'un
huissier et que ce dossier reviendra à la trésoririe le 7 Juin.
C'est à dire que mon potye s'est trompé: son compte n'est pas encore saisi
mais le sera dès que le dossier retournera à la trésorerie.
Pour prendre les devant et organiser un paiement échelonné éventuel, le
dossier à monter contient les piècces suivantes:
- un justificatif de revenus (avis de non-imposition, dans notre cas)
- justificatif de domicile
- RIB
- courrier libre proposant un échéancier, sachant que le minimum
acceptable est de 50euros par mois.
Ce dossier doit être envoyé à partir de la date où la trésorie récupérera
le dossier des mains de l'huissier.
Le Monsieur insiste un peu sur le fait qu'il est quasi contreproductif
d'envoyer ce dossier avant. Je demande si le fait de retarder encore
l'envoi de ce dossier ne peut pas aggraver les choses. Le Monsieur me
répond que ça ne pourra pas porter préjudice à mon pote et me confirme
qu'il est préférable d'envoyer le dossier de façon à ce que la trésorie le
reçoive alors que l'huissier se sera désaisi de l'affaire.
Voilà où nous en sommes.
Là, mon pote vient de me confirmer qu'il n'a jamais eu vent d'un premier
rappel (qui lui a pourtant été envoyé à la même adresse que la lettre
d'huissier) et il me dit être quasi sûr que la saisie de compte a déja été
faite. En fait, le courrier de l'huissier est ambigu. On y explique que la
procédure de saisie de compte sera entamée de le 30 avril.
J'ai expliqué à mon pote que entamer une procédure, ça n'est pas appliquer
une saisie, c'est juste commencer à demander la saisie.
Il me semble que seul l'état pourra réellement demander la saisie, et ç ne
sera donc pas avnt le 7 juin. L'état s'appuiera sur le dossier monté par
l'huissier à partir du 30avril.
Surtout, j'ai demandé à mon pote de demander à sa banque si son compte
était saisi ou pas. C'est quand même la première chose à faire.
En tout cas, j'insiste encore sur le fait que mes interlocuteurs ont tous
été étonnament courtois et disponibles.
Surtout: j'ai eu un interlocuteur vivant et humain à chaque fois.
(pour comparaison, j'essaye de joindre L'IRCEC [retraite complémentaire
des artsistes] depuis 3 semaines sans jamais y arriver. J'en suis à plus
de 30 tentatives).
Bref.
Merci encore pour vos aides précieuses. Si j'y pense, je posterai un petit
suivi
Huey
PS: mon pote me dit que sur le courrier de l'huissier, son prénom est ma
orthographié. Est-il possible que le premier rappel envoyé par la
trésorerie soit retourné à l'envoyeur juste parceque le prénom ne
correspondait pas? Sinon, peut-on faire valoir que le rappel n'a jamais
été reçu?
Savoir si c'est un huissier du trésor ou un huissier ordinaire.
L'huissier "ordinaire" est payé s'il récupère des sous.
L'huissier du trésor pas vraiment mais beaucoup plus virulent.
Mais aussi humain, parfois...
L'idéal est de voir directement avec l'agent du trésor qui doit
récupérer les amendes.
Mais ils ont trèèèès concilliant à la seule condition qu'on paye.
Si toutefois on ne peut ^pour une raison (bonne) respecter l'échéancier,
en avertir avant le TP en allant voir la personne.
Ca aide !
Bonne chance.
Savoir si c'est un huissier du trésor ou un huissier ordinaire.
L'huissier "ordinaire" est payé s'il récupère des sous.
L'huissier du trésor pas vraiment mais beaucoup plus virulent.
Mais aussi humain, parfois...
L'idéal est de voir directement avec l'agent du trésor qui doit
récupérer les amendes.
Mais ils ont trèèèès concilliant à la seule condition qu'on paye.
Si toutefois on ne peut ^pour une raison (bonne) respecter l'échéancier,
en avertir avant le TP en allant voir la personne.
Ca aide !
Bonne chance.
Savoir si c'est un huissier du trésor ou un huissier ordinaire.
L'huissier "ordinaire" est payé s'il récupère des sous.
L'huissier du trésor pas vraiment mais beaucoup plus virulent.
Mais aussi humain, parfois...
L'idéal est de voir directement avec l'agent du trésor qui doit
récupérer les amendes.
Mais ils ont trèèèès concilliant à la seule condition qu'on paye.
Si toutefois on ne peut ^pour une raison (bonne) respecter l'échéancier,
en avertir avant le TP en allant voir la personne.
Ca aide !
Bonne chance.