Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer
la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait
pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je
pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous
payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que
nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé...
Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision
qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession.
J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette
personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer
la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait
pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je
pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous
payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que
nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé...
Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision
qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession.
J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette
personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le
véhicule sinon -> dégradation de bien
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44f5efb9$0$27404$
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair... Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44f5efb9$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
payer la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait
pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que
je pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous
payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce
que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été
réalisé...
Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision
qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession.
J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette
personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le
véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair...
Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres
latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque
d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur....
J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44f5efb9$0$27404$
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair... Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
Séb.
couic a écrit :
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44f5efb9$0$27404$
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair... Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
sauf à passer en france par huissier, je ne suis pas sûr que le procédé d'afficher clairement que le gars te doit des sous soit bien légal
ca doit pouvor rentrer dans plein de cases qui protègent le "client", malheureusement pour toi
demain tu auras surement des réponses des juristes éclairés de ce ng
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44f5efb9$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
payer la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait
pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que
je pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous
payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce
que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été
réalisé...
Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision
qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession.
J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette
personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le
véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair...
Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres
latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque
d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur....
J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
sauf à passer en france par huissier, je ne suis pas sûr que le procédé
d'afficher clairement que le gars te doit des sous soit bien légal
ca doit pouvor rentrer dans plein de cases qui protègent le "client",
malheureusement pour toi
demain tu auras surement des réponses des juristes éclairés de ce ng
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44f5efb9$0$27404$
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Seul bémol : utiliser quelque chose qui ne dégrade pas (colle etc.) le véhicule sinon -> dégradation de bien
Oui, le jugement en notre possession est clair... Un collant qui se décolle par petits morceaux à mettre sur les vitres latérales (et non pas sur le parebrise) de la voiture comme ça pas de risque d'être accusé en cas d'accident....
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
sauf à passer en france par huissier, je ne suis pas sûr que le procédé d'afficher clairement que le gars te doit des sous soit bien légal
ca doit pouvor rentrer dans plein de cases qui protègent le "client", malheureusement pour toi
demain tu auras surement des réponses des juristes éclairés de ce ng
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée. Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela n'existe plus.
Dominique.
>>
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée.
Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants
par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans
passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du
procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est
vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans
l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela
n'existe plus.
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée. Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela n'existe plus.
Dominique.
Séb.
Dominique a écrit :
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée. Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela n'existe plus.
dommage, il y a quelques jolies jeunes dames qui me doivent des sous...
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée.
Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants
par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans
passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du
procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est
vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans
l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela
n'existe plus.
dommage, il y a quelques jolies jeunes dames qui me doivent des sous...
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
Même avec jugement, il me semble que c'est une atteinte à la vie privée. Cela peut porter aussi préjudice aux proches de cette personne, ses enfants par exemple. On ne se fait pas justice soi-même. Mais je croyais que sans passer par un huissier on pouvait obtenir une injonction de payer du procureur. On peut aussi faire appel au juge de proximité. Ceci dit si c'est vrai que la personne est insolvable... comment donner ce qu'on n'a pas? Dans l'antiquité on vendait le débiteur lui même, mais à notre époque cela n'existe plus.
dommage, il y a quelques jolies jeunes dames qui me doivent des sous...
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! J.V
"Séb." wrote:
couic a écrit :
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
payer la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne
serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que
ce que je pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à
nous payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois,
ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas
été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un
chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons
toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des
autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes,
mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais
avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!!
J.V
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! J.V
helios
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:44f61b43$0$21145$
"Séb." wrote: > couic a écrit : >> Bonjour, >> >> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous >> payer la somme de 1500?. >> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne >> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... >> J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que >> ce que je pourrais récupérer... >> Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à >> nous payer??? >> Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, >> ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas >> été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un >> chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons >> toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des >> autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, >> mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide! >> >> >> >> > > diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta > possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:44f61b43$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Séb." wrote:
> couic a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
>> payer la somme de 1500?.
>> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne
>> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
>> J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que
>> ce que je pourrais récupérer...
>> Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à
>> nous payer???
>> Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois,
>> ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas
>> été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un
>> chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons
>> toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des
>> autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes,
>> mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
>>
>>
>>
>>
>
> diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
> possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais
avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!!
J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:44f61b43$0$21145$
"Séb." wrote: > couic a écrit : >> Bonjour, >> >> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous >> payer la somme de 1500?. >> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne >> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... >> J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que >> ce que je pourrais récupérer... >> Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à >> nous payer??? >> Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, >> ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas >> été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un >> chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons >> toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des >> autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, >> mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide! >> >> >> >> > > diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta > possession.... pourquoi as essayer.
diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
alsesit
> >> J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette >> personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? >>
C'est une pratique assez courante dans les pays Anglosaxons que ce genre de pratique. Certains vont meme jusqu'a payer un gus qui pousuit la personne avec un grand panneau du genre "cette personne ne paye pas ses detttes" etc. Ca marche parait il merveilleusement bien.
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
Que voullez vous... si il est insolvable, il n'y a pas de methode miracle....
> >> J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette
>> personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
>>
C'est une pratique assez courante dans les pays Anglosaxons que ce
genre de pratique. Certains vont meme jusqu'a payer un gus qui pousuit
la personne avec un grand panneau du genre "cette personne ne paye pas
ses detttes" etc. Ca marche parait il merveilleusement bien.
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur....
J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
Que voullez vous... si il est insolvable, il n'y a pas de methode
miracle....
> >> J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette >> personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? >>
C'est une pratique assez courante dans les pays Anglosaxons que ce genre de pratique. Certains vont meme jusqu'a payer un gus qui pousuit la personne avec un grand panneau du genre "cette personne ne paye pas ses detttes" etc. Ca marche parait il merveilleusement bien.
Nous sommes je pense dans un cas assez classique de mauvais payeur.... J'imagine qu'il doit exister des solutions déjà éprouvées non???
Que voullez vous... si il est insolvable, il n'y a pas de methode miracle....
henriparisien
helios wrote:
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:44f61b43$0$21145$ > "Séb." wrote: > > couic a écrit : > >> Bonjour, > >> > >> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous > >> payer la somme de 1500?. > >> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne > >> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... > > > > diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta > > possession.... pourquoi as essayer. > > diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais > avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! > J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
De plus, les décisions de justice sont publiques...
Donc je ne vois pas vraiment en quoi cette pratique serait illégale.
Mais il y a peut-être déjà des jurisprudence sur ce sujet
helios wrote:
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:44f61b43$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Séb." wrote:
> > couic a écrit :
> >> Bonjour,
> >>
> >> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
> >> payer la somme de 1500?.
> >> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne
> >> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
> >
> > diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta
> > possession.... pourquoi as essayer.
>
> diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais
> avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!!
> J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
De plus, les décisions de justice sont publiques...
Donc je ne vois pas vraiment en quoi cette pratique serait illégale.
Mais il y a peut-être déjà des jurisprudence sur ce sujet
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:44f61b43$0$21145$ > "Séb." wrote: > > couic a écrit : > >> Bonjour, > >> > >> Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous > >> payer la somme de 1500?. > >> Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne > >> serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... > > > > diffamation je ne pense pas jvu que tu dois avoir un jugement en ta > > possession.... pourquoi as essayer. > > diffamation porter a la connaissance du public des faits vrais.....mais > avec l'intention de nuire.....alors fais gaffe !!! > J.V
comme c'est vrai il peut etre poursuivie pour medisance :-)
De plus, les décisions de justice sont publiques...
Donc je ne vois pas vraiment en quoi cette pratique serait illégale.
Mais il y a peut-être déjà des jurisprudence sur ce sujet
Tof
Bonjour couic,
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
Vous faites vous même remarquer qu'il ne possède pas la voiture qu'il conduit. Donc oui, cela serait de la diffamation envers le véritable propriétaire.
To
Bonjour couic,
Bonjour,
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous
payer
la somme de 1500?.
Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne
serait
pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien...
J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce
que je
pourrais récupérer...
Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à
nous
payer???
Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce
que
nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été
réalisé...
Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans
provision
qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession.
J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que
cette
personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation???
D'avance merci pour votre aide!
Vous faites vous même remarquer qu'il ne possède pas la voiture qu'il conduit.
Donc oui, cela serait de la diffamation envers le véritable propriétaire.
Un locataire, parti du logement qu'il occupait a été condamné à nous payer la somme de 1500?. Cette personne se dit non solvable.... La voiture qu'il utilise ne serait pas à son nom, et sur le papier il ne possèderait rien... J'ai peur que de passer par un huissier me coute plus d'argent que ce que je pourrais récupérer... Quelles mesures puis-je mettre en place pour forcer cette personne à nous payer??? Pour info, cette personne nous a demandé de nous règler en 24 mois, ce que nous avions accepté, mais le premier règlement n'a même pas été réalisé... Cette personne est interdite bancaire du fait d'un chèque sans provision qu'elle nous a donné et que nous avons toujours en notre possession. J'irais bien coller sur sa voiture des autocollants indiquant que cette personne n'a pas règlé ses dettes, mais est-ce de la diffamation??? D'avance merci pour votre aide!
Vous faites vous même remarquer qu'il ne possède pas la voiture qu'il conduit. Donc oui, cela serait de la diffamation envers le véritable propriétaire.
