Comment infléchir les décisions d'un syndic de copropriétaires

Le
aldo
On nous demande ici et la de sauver la planéte en économisant l'énergie ,
l'eclectricité , l'eau ect ..

Or je souhaiterais fermer ma terrasse qui est aux quatres vents par une
véranda en verre de bonne fabrication et sans défigurer la façade , comme
cela a été fait dans les immeubles voisins. Cela aurait pour effet de
faire des économies de chauffage , comme me l'ont confirmé des personnes qui
l'ont fait ailleurs.

Or l'assemblée générale des copropriétaires le refuse systématiquement . je
pose la question chaque année et c'est NON !!

N'y a t il pas un moyen de contourner cette décision en faisant valoir
l'incohérence des raisons invoquées ( dégradation de l'aspect de l'immeuble)
. Or je peux vous dire que c'est faux , si comme pour les stores tout le
monde pose le même matériel ..

Il y avait pour les radios amateurs le droit a l'antenne , il pourait y
avoir un infléchissement des réglements de copropriétés pour pourvoir fermer
sa terrasse selon des normes établies mais le refus systématique me parait
excessif
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Emma
Le #15889541
aldo a écrit :
On nous demande ici et la de sauver la planéte en économisant l'énergie ,
l'eclectricité , l'eau ect ..

Or je souhaiterais fermer ma terrasse qui est aux quatres vents par une
véranda en verre de bonne fabrication et sans défigurer la façade , comme
cela a été fait dans les immeubles voisins. Cela aurait pour effet de
faire des économies de chauffage , comme me l'ont confirmé des personnes qui
l'ont fait ailleurs.

Or l'assemblée générale des copropriétaires le refuse systématiquement . je
pose la question chaque année et c'est NON !!



Voir des voisins séparémént, expliquer, aller voir des constructeurs de
vérandas sérieux (ça existe ?), faire faire des devis, venir avec un
dossier solide, ne pas s'énerver, rééssayer, être patient, ne pas
braquer les gens ...

Si c'est vraiment difficile, proposer que l'AG autorise les
propriétaires d'appartement qui sont dans la même configuration que vous
à fermer un des côtés.
ce sera un premier pas

N'y a t il pas un moyen de contourner cette décision en faisant valoir
l'incohérence des raisons invoquées ( dégradation de l'aspect de l'immeuble)
. Or je peux vous dire que c'est faux , si comme pour les stores tout le
monde pose le même matériel ..



L'AG est souveraine

Il y avait pour les radios amateurs le droit a l'antenne ,



??

il pourait y
avoir un infléchissement des réglements de copropriétés pour pourvoir fermer
sa terrasse selon des normes établies mais le refus systématique me parait
excessif



.. à vous .
Mais ceux qui ne veulent ou ne peuvent faire l'investissement ont sans
doute un avis contraire qui est tout aussi respectable.

Il peut y avoir le droit de l'architecte aussi à ne pas voir son travail
"défiguré". Que dit le contrat liant le constructeur, l'architecte, la
copropriété ?

Emma
vvb
Le #15889331
aldo avait énoncé :
On nous demande ici et la de sauver la planéte en économisant l'énergie ,
l'eclectricité , l'eau ect ..

Or je souhaiterais fermer ma terrasse qui est aux quatres vents par une
véranda en verre de bonne fabrication et sans défigurer la façade , comme
cela a été fait dans les immeubles voisins. Cela aurait pour effet de faire
des économies de chauffage , comme me l'ont confirmé des personnes qui l'ont
fait ailleurs.

Or l'assemblée générale des copropriétaires le refuse systématiquement . je
pose la question chaque année et c'est NON !!

N'y a t il pas un moyen de contourner cette décision en faisant valoir
l'incohérence des raisons invoquées ( dégradation de l'aspect de l'immeuble)
. Or je peux vous dire que c'est faux , si comme pour les stores tout le
monde pose le même matériel ..

Il y avait pour les radios amateurs le droit a l'antenne , il pourait y avoir
un infléchissement des réglements de copropriétés pour pourvoir fermer sa
terrasse selon des normes établies mais le refus systématique me parait
excessif



On peut toujours contester une décision de l'AG devant le TGI. Le
meilleur argument dans ce type d'affaire est l'équité lorsque d'autres
ont obtenu une autorisation similaire. Cela ne semble pas le cas ici.
L'assemblée n'a pas à motiver sa décision, mais vous pouvez plaider
l'abus de droit.
Ceci étant, je doute du succès d'un contentieux judiciaire.
Et si vous intéressiez les autres copropriétaires ? D'abord par une
augmentation de vos parts de copropriété (donc une réduction pour les
autres), ensuite par une indemnité au syndicat des copropriétaires.
Bonne chance.
Moisse
Le #15889281
Dans le message , vvb exprime ceci:
aldo avait énoncé :
On nous demande ici et la de sauver la planéte en économisant
l'énergie , l'eclectricité , l'eau ect ..

Or je souhaiterais fermer ma terrasse qui est aux quatres vents par
une véranda en verre de bonne fabrication et sans défigurer la
façade , comme cela a été fait dans les immeubles voisins. Cela
aurait pour effet de faire des économies de chauffage , comme me
l'ont confirmé des personnes qui l'ont fait ailleurs.

Or l'assemblée générale des copropriétaires le refuse
systématiquement . je pose la question chaque année et c'est NON !!

N'y a t il pas un moyen de contourner cette décision en faisant
valoir l'incohérence des raisons invoquées ( dégradation de l'aspect
de l'immeuble) . Or je peux vous dire que c'est faux , si comme pour
les stores tout le monde pose le même matériel ..

Il y avait pour les radios amateurs le droit a l'antenne , il
pourait y avoir un infléchissement des réglements de copropriétés
pour pourvoir fermer sa terrasse selon des normes établies mais le
refus systématique me parait excessif



On peut toujours contester une décision de l'AG devant le TGI. Le
meilleur argument dans ce type d'affaire est l'équité lorsque d'autres
ont obtenu une autorisation similaire. Cela ne semble pas le cas ici.
L'assemblée n'a pas à motiver sa décision, mais vous pouvez plaider
l'abus de droit.
Ceci étant, je doute du succès d'un contentieux judiciaire.



Aucune chance de succès, la modification est bien du ressort de
l'assemblée générale.
Ne pas oublier que les terrasses et balcons ne sont pas des lots
privatifs, mais des communs à usage privatif.
En outre il faudra par la suite obtenir une autorisation de travaux par
la commune, car en sus de la modification de façade il y a changement de
destination d'une surface.
Alors l'abus de droit...


Et si vous intéressiez les autres copropriétaires ? D'abord par une
augmentation de vos parts de copropriété (donc une réduction pour les
autres), ensuite par une indemnité au syndicat des copropriétaires.
Bonne chance.



Il est vrai que sur tout le littoral on peut constater nombre de
terrasses fermées bar des baies en aluminium permattant au passage
d'agrandir une surface en général restreinte.
A+



--
Globern
Le #15889151
Emma @news.orange.fr:

Il y avait pour les radios amateurs le droit a l'antenne ,



??




Pas grave : Ne cherchez pas mais laissez moi vous dire que c'est une
réalité ce droit à l'antenne. A condition d'être titulaire d'un
certificat d'opérateur du service d'amateur et d'amateur par satellite et
d'avoir un indicatif officiel distribué par l'ANFr.

Revenons à nos moutons : Les copros, c'est toujours pareils, entre les
résidents et les non résidents, entre ceux qui se sentent impliqués et
ceux - majoritairement - opposés par frilosité à tous changements, ils
nous les brisent menu, tout comme les ceusses qui tirent la couverture à
eux pour avoir quelques avantages minables.

Ce n'est même plus du droit, c'est une série de baffes à distribuer à ces
copros de malheur.

Ces zigs qui ne veulent pas que quelqu'un ait la moindre initiative
voudraient pourtant bien en faire autant, mais si leurs revenus ne leur
permet pas, il faut que tout le monde soit au même niveau, c'est à dire
que dalle, balpeau !

J'aime bien les copros. Et je ne vous cause pas du syndic !

J'ai fait partie d'un syndicat de copros (qui m'ont toujours foutu une
paix royale pour mes antennes, heureusement), alors je connais un peu le
truc.

Maintenant, j'habite un petit pavillon de banlieue et je biche (et mes
antennes sont dans mon jardin et puis c'est tout).

:)

--
Globern
Tranquille, à la retraite.
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