En effet, dès lors que l'on stocke sur un CD une distribution Linux,
nos photos de vacances, une sauvegarde de nos données personnelles,
etc. nous devons nous acquitter de cette taxe sur les supports
vierges, taxe qui profite non pas aux informaticiens qui développent
le kernel 2.6 mais à de malheureux artistes du show-biz comme Florent
Pagny ou d'autres...
D'autre part, cette taxe est perçue et répartie par la Sacem qui n'est
pas un organisme officiel mais une société civile comme le spécifie
ses statuts disponibles sur son site . Depuis quand une société civile
peut-elle taxer les consommateurs français ?
En effet, dès lors que l'on stocke sur un CD une distribution Linux,
nos photos de vacances, une sauvegarde de nos données personnelles,
etc. nous devons nous acquitter de cette taxe sur les supports
vierges, taxe qui profite non pas aux informaticiens qui développent
le kernel 2.6 mais à de malheureux artistes du show-biz comme Florent
Pagny ou d'autres...
D'autre part, cette taxe est perçue et répartie par la Sacem qui n'est
pas un organisme officiel mais une société civile comme le spécifie
ses statuts disponibles sur son site . Depuis quand une société civile
peut-elle taxer les consommateurs français ?
En effet, dès lors que l'on stocke sur un CD une distribution Linux,
nos photos de vacances, une sauvegarde de nos données personnelles,
etc. nous devons nous acquitter de cette taxe sur les supports
vierges, taxe qui profite non pas aux informaticiens qui développent
le kernel 2.6 mais à de malheureux artistes du show-biz comme Florent
Pagny ou d'autres...
D'autre part, cette taxe est perçue et répartie par la Sacem qui n'est
pas un organisme officiel mais une société civile comme le spécifie
ses statuts disponibles sur son site . Depuis quand une société civile
peut-elle taxer les consommateurs français ?
L'article sur les sociétés qui revendaient des CD sans s'acquitter de
la redevance pour copie privée a été repris d'une manière plus
objective par ZDNet :
<< Contrebande de CD vierges: coup de filet en région parisienne
Les sociétés qui récoltent la "taxe" pour copie privée sur chaque CD
ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de
contrebande a été démantelé autour de Paris. Il vendait sur internet
CD et DVD à des prix attractifs, sans acquitter la redevance.
La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu
publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de
Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges
(à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation
légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de
chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de
récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes
dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une
«opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD
vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et
placées en garde à vue». «Les premières informations font état d'un
préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une
cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans
important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges,
provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD
vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute
concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule
rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et
150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé
par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus :
Les saisies de CD contrefaits ont chuté dans l'Union en 2002
Christophe Guillemin, ZDNet France >>
Le mot "taxe" est mis entre guillemets et il est clairement dit que ce
sont des sociétés civiles qui sont chargées de récolter cette
redevance sur les CD vierges.
Par ailleurs, on y apprend que sans acquitter cette redevance, les
sociétés qui grugeaient vendaient les CD moins cher que cette seule
redevance, ce qui revient à dire que, en France, les CD vierges c'est
comme l'essence, dans le coût , plus de la moitié du prix sert à
acquitter des taxes.
Cordialement.
Pour répondre par mail, enlevez NOSPAM- dans l'adresse.
To answer by mail, remove NOSPAM- in address.
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<< Contrebande de CD vierges: coup de filet en région parisienne
Les sociétés qui récoltent la "taxe" pour copie privée sur chaque CD
ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de
contrebande a été démantelé autour de Paris. Il vendait sur internet
CD et DVD à des prix attractifs, sans acquitter la redevance.
La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu
publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de
Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges
(à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation
légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de
chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de
récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes
dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une
«opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD
vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et
placées en garde à vue». «Les premières informations font état d'un
préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une
cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans
important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges,
provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD
vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute
concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule
rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et
150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé
par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus :
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Christophe Guillemin, ZDNet France >>
Le mot "taxe" est mis entre guillemets et il est clairement dit que ce
sont des sociétés civiles qui sont chargées de récolter cette
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Par ailleurs, on y apprend que sans acquitter cette redevance, les
sociétés qui grugeaient vendaient les CD moins cher que cette seule
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Cordialement.
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ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de
contrebande a été démantelé autour de Paris. Il vendait sur internet
CD et DVD à des prix attractifs, sans acquitter la redevance.
La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu
publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de
Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges
(à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation
légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de
chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de
récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes
dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une
«opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD
vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et
placées en garde à vue». «Les premières informations font état d'un
préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une
cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans
important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges,
provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD
vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute
concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule
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Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et
150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé
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Le mot "taxe" est mis entre guillemets et il est clairement dit que ce
sont des sociétés civiles qui sont chargées de récolter cette
redevance sur les CD vierges.
Par ailleurs, on y apprend que sans acquitter cette redevance, les
sociétés qui grugeaient vendaient les CD moins cher que cette seule
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La réponse à la Sacem et autres vampires de l'audiovisuel
http://www.maxdisc24.com/default
des supports vierges à des prix incroyables
par ex DVD- verbatim par 100 : 1euro67 l'unité port compris
qui dit mieux !
"Didier G" a écrit dans le message de
news:
L'article sur les sociétés qui revendaient des CD sans s'acquitter de
la redevance pour copie privée a été repris d'une manière plus
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La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu
publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de
Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges
(à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation
légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de
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Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de
récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes
dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une
«opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD
vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et
placées en garde à vue». «Les premières informations font état d'un
préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une
cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
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"Didier G" <NOSPAM-didierg987@netcourrier.com> a écrit dans le message de
news: 4d3gsvgmblsq4mtpsod2a42pqq88hh2t31@4ax.com...
L'article sur les sociétés qui revendaient des CD sans s'acquitter de
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cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
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provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD
vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute
concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule
rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et
150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé
par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus :
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Christophe Guillemin, ZDNet France >>
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redevance sur les CD vierges.
Par ailleurs, on y apprend que sans acquitter cette redevance, les
sociétés qui grugeaient vendaient les CD moins cher que cette seule
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qui dit mieux !
"Didier G" a écrit dans le message de
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L'article sur les sociétés qui revendaient des CD sans s'acquitter de
la redevance pour copie privée a été repris d'une manière plus
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<< Contrebande de CD vierges: coup de filet en région parisienne
Les sociétés qui récoltent la "taxe" pour copie privée sur chaque CD
ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de
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chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de
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«opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD
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placées en garde à vue». «Les premières informations font état d'un
préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une
cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne
(Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines,
Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans
important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges,
provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD
vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute
concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule
rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et
150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé
par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus :
Les saisies de CD contrefaits ont chuté dans l'Union en 2002
Christophe Guillemin, ZDNet France >>
Le mot "taxe" est mis entre guillemets et il est clairement dit que ce
sont des sociétés civiles qui sont chargées de récolter cette
redevance sur les CD vierges.
Par ailleurs, on y apprend que sans acquitter cette redevance, les
sociétés qui grugeaient vendaient les CD moins cher que cette seule
redevance, ce qui revient à dire que, en France, les CD vierges c'est
comme l'essence, dans le coût , plus de la moitié du prix sert à
acquitter des taxes.
Cordialement.
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Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
Je suis désolé mais financer des chanteurs n'est pas mon but donc moi je
prends ma voiture....
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
Je suis désolé mais financer des chanteurs n'est pas mon but donc moi je
prends ma voiture....
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
Je suis désolé mais financer des chanteurs n'est pas mon but donc moi je
prends ma voiture....
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA NON.....
On Sat, 29 Nov 2003 18:19:22 +0100, "mike"
wrote:Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord
mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA
NON.....
Gaffe en alsace-moselle il y a le 26/12 ferié. Et si on le supprimait
pour financer les aides ?
LOL
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.
On Sat, 29 Nov 2003 18:19:22 +0100, "mike" <mike.diablo@tiscali.fr>
wrote:
Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord
mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA
NON.....
Gaffe en alsace-moselle il y a le 26/12 ferié. Et si on le supprimait
pour financer les aides ?
LOL
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.
On Sat, 29 Nov 2003 18:19:22 +0100, "mike"
wrote:Si cette taxe serait pour les nombreux SDF en france je serais d'accord
mais
pour filer du fric à ceux qui ne sont pas dans le besoin...ALORS LA
NON.....
Gaffe en alsace-moselle il y a le 26/12 ferié. Et si on le supprimait
pour financer les aides ?
LOL
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.
et si on ferais une taxe à payer par les hommes politiques seulement ?
pour financer la vie des SMICars qui n'arrive plus à vivre bientot de leur
salaires minables....
et si on ferais une taxe à payer par les hommes politiques seulement ?
pour financer la vie des SMICars qui n'arrive plus à vivre bientot de leur
salaires minables....
et si on ferais une taxe à payer par les hommes politiques seulement ?
pour financer la vie des SMICars qui n'arrive plus à vivre bientot de leur
salaires minables....
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salaires minables....
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